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Peuples autochtones et droit au développement au Cameroun. Cas des pygmées Baka de l'est

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par Marielle KOLOKOSSO
Université catholique d'Afrique Centrale Yaoundé - Master en droits de l'homme et action humanitaire 2010
  

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B- Les difficultés d'accès à la justice que connaissent les baka

Il existe une profusion de textes législatifs et réglementaires qui garantissent aux citoyens camerounais l'accès à la justice. Mais en dépit de toutes ces dispositions prises par le législateur, l'accès à la justice des baka demeure considérablement pénible voire impossible. En effet, le déclenchement d'un procès implique nécessairement que des fonds soient déboursés par chaque partie, ce mécanisme contribue tout simplement à réduire les coûts de procédure78(*) et nécessite que le justiciable dispose de fonds, ce qui n'est pas le cas de la communauté baka de Missoumé qui vit dans un réel état de précarité.

De plus, le déficit d'accès à l'information ainsi que la localisation des juridictions qui se trouvent généralement dans les chefs-lieux de départements, assez loin des villages baka, constituent des facteurs limitant l'exercice de ce droit par les individus membres de cette communauté. Ensuite, l'exigence de la qualité pour agir pourrait être difficile à remplir pour les baka, au cas où ils voudraient ester en justice pour certains de leurs principaux sujets de préoccupation. Il s'agit par exemple des questions foncières et d'accès aux ressources naturelles. L'Etat est considéré, par le droit national, comme le propriétaire des terres et des forêts79(*). Les communautés ne peuvent donc pas ester en justice contre les auteurs de l'exploitation forestière illégale, même s'il est établi qu'elle leur est préjudiciable. Enfin, de sérieuses lacunes subsistent quant à la reconnaissance des spécificités de ces groupes dans le système judiciaire camerounais. C'est le cas de l'absence des assesseurs80(*) de coutumes et des interprètes s'exprimant en langue Baka auprès des tribunaux coutumiers de l'Est, ce qui oblige ces derniers dans bien des cas à s'exprimer dans la langue de leurs voisins bantous qu'ils ne maitrisent pourtant pas.

Ces lacunes juridiques observées proviennent entre autres de la faible capacité des pygmées baka à accéder aux instances de prises de décisions c'est-à-dire à la sphère politique.

* 78 Roger Sockeng, Les Institutions Judiciaires au Cameroun, Collection « Lebord », Troisième Edition, Mise à jour année 2000.

* 79 Article 12 (1) loi de 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche

* 80 Notable siégeant auprès du Président du Tribunal durant une audience et doté de connaissances sur les us et coutume de l'une ou l'autre partie au cours d'un procès.

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9Impact, le film from Onalukusu Luambo on Vimeo.