III.3. INFLUENCES DES
INSTITUTIONS SUR L'APPLICATION DE DROITS
DE L'HOMME
III.3.1. Apport des
institutions internationales
A. MONUSCO
En générale, les
mécanismes de la MONUSCO en matière de protection des droits de
l'homme sont dépourvus de caractère juridictionnel contraignant,
en dépit de leur portée politique et morale indéniable.
Leur acceptabilité et leur application directe sont tributaires, dans
une large mesure, de la souveraineté des Etats et leur acceptation
expresse des obligations qui en découlent.
B. LES ORGANISATIONS NON
GOUVERNEMENTALES (ONG)
Plusieurs « tares » caractérisent les
structures sociales appelées ONG en RDC. En les observant de
près, on peut constater, grosso modo, qu'il s'agit des structures
matériellement pauvres, totalement ou partiellement dépendants,
mal organisées du point de vue administratif ou financier, et
diversifiées ou cacophoniques du point de vue de leur existence et de
leurs interventions.
Ø Des structures matériellement
pauvres
La première
caractéristique des ONG congolaises est évidemment liée au
contexte socio-politico-économique que traverse le pays depuis les
années 90, à savoir : « la
pauvreté ».
La pauvreté est le premier
goulot d'étranglement des ONG congolaises. Pratiquement, aucune ONG
congolaise n'est capable d'afficher un train de vie-sauf peut être celui
de leurs dirigeants capable de les rendre crédibles et de
crédibiliser, par ce biais, leurs actions et leur
représentativité. La pauvreté, surtout matérielle,
qui se lit ainsi jusqu'aux structures d'organisation (bâtiments abritant
les sièges, matériels de bureaux adéquats, moyens de
transport rapides et efficaces,...) constitue la première
caractéristique et, en même temps, le premier obstacle au
développement respectable des ONG congolaises.
Il s'ensuit que les ONG
congolaises, fonctionnant dans ce contexte de pauvreté
généralisée, ne peuvent échapper ni à la
corruption, ni, a fortiori, à l'aliénation de leur propre
indépendance.
Ø Des structures totalement ou partiellement
dépendantes
L'une des
conséquences découlant du contexte de pauvreté est que, la
plupart d'ONG congolaises, sinon toutes, reçoivent l'essentiel de leur
financement presque de l'extérieur. L'extérieur ici est, soit le
Gouvernement (pour le cas des ONG soutenant les régimes
en place), soit les bailleurs de fonds extérieurs que l'on appelle
juridiquement Partenaires (cas surtout des ONG ayant des prises de position ou
une ligne de conduite opposées au Gouvernement en place).
On voit ainsi la plupart de ces
ONG sillonner les capitales occidentales ou inonder les administrations des
Partenaires extérieurs de différentes demandes
d'interventions financières qui, pour organiser une session de
formation, qui pour tenir une simple conférence de presse, qui, parfois,
pour vilipender le Gouvernement en place.
Bien que leurs démarches
de coopération ne soient pas en principe condamnables, il faut cependant
craindre une certain perte d'indépendance, d'impartialité et de
dignité de la part de ces représentants de la
société civile, du fait précisément de ces demandes
extérieures qui les empêchent de dénoncer certaines
violations de textes juridiques tant nationaux qu'internationaux.
Ø Des structures à organisation
administrative et financière aléatoires
Sauf quelques exceptions qui
confirment la règle, la plupart d'ONG congolaises accusent
également un déficit criant au niveau de leur organisation.
Peu ou certains seulement des ONG
disposent, au Congo, des sièges administratifs identifiables (une
adresse postale, des coordonnées téléphoniques ou
électroniques fiables, un compte en banque lisible, etc.). D'autres,
encore peu seulement font preuve d'une pratique saine et courante de tenues et
de redditions des comptes. Bref, on assiste à une organisation
administrative et financière encore embryonnaire.
Il en découle un manque de
confiance et de crédibilité certain de ces ONG congolaises
notamment, de leurs partenaires officiels et de leurs bailleurs de fonds
étrangers.
Ø Des structures diversifiées et
cacophoniques
Enfin, la nébuleuse des
ONG présentes sur la scène sociale et pratique du pays fait que
la plupart d'entre elles, au lieu d'axer leurs actions sur la défense
réelle des intérêts de la population, passent le clair de
leur temps à se combattre ou à se mettre les bâtons dans
les roues. D'autres vont jusqu'à se disputer les faveurs des bailleurs
ou à vouloir exercer un certain leadership politique sur les autres.
Cette situation a fort rangé la crédibilité de la
société civile congolaise dans des forums importants du pays.
Bref, les caractéristiques
fondamentales de l'organisation structurelle des ONG congolaises contribuent de
beaucoup dans le faible développement du mouvement et dans sa
crédibilité d'efficacité à la dénonciation
aux abus perpétrés par les agents dans la phase pré
juridictionnelle.
Toutefois, en dépit de ce
tableau peu reluisant, il faut avouer que la contribution des ONG congolaises
notamment dans le domaine de l'éducation civique, de la conscientisation
des populations, de la défense de leurs droits et libertés est,
quoi qu'en dise, objectivement indéniable. Il reste cependant à
rationaliser le Mouvement et à coordonner les actions en vue des
meilleurs résultats, d'une certaine cohérence dans l'action, de
lisibilité des interventions et de crédibilité du
Mouvement pour pouvoir intervenir au niveau des instances judiciaires.
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