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Analyse critique de la procédure préjuridictionnelle face aux droits de l'homme en RDC
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par
Trésor GELENGI
Université de Kisangani RDC - Gradué en droit privé et judiciare 2011
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0. INTRODUCTION
0.1. ETAT DE LA QUESTION
0.2. PROBLEMATIQUE
0.3. HYPOTHESE DE RECHERCHE
0.4. CHOIX, OBJECTIF ET INTERET DU TRAVAIL
A. Choix
B. Objectifs
C. Intérêt
0.5. CADRE OPERATOIRE
0.6. METHODOLOGIE
A. Méthode
B. Techniques
0.7. DELIMITATION DU TRAVAIL
0.8. SUBDIVISION DU TRAVAIL
CHAPITRE PREMIER : CLARIFICATION DES CONCEPTS
I.1. LA PROCEDURE
I.1.1. Définition
I.1.2. La procédure pénale
I.1.3 Les étapes de la procédure pénale
I.1.4. Objectifs de la procédure pré juridictionnelle
I.2. LES DROITS DE L'HOMME
I.2.1.Définition
I.2.2. Le fondement de droits de l'homme
I.2.3. Tendance à privilégier par les droits de l'homme
I.2.4. Les acteurs de droits de l'homme
CHAPITRE DEUX : EXIGENCE DE DROITS DE L'HOMME EN PROCEDURE PREJURIDICTIONNELLE
II.1. SOURCES DU DROIT CONGOLAIS DES DROITS DE L'HOMME
II.1.1. Les sources juridiques d'origine nationale
II.1.2. Les sources juridiques d'origine internationale
II.2. APPLICATION DE TEXTES JURIDIQUES CONGOLAIS EN MATIERE
DES DROITS DE L'HOMME
II.2.1. Droit d'être informé des motifs de son arrestation ou de son
II.2.2 Droit d'être présumé innocent
II.2.3. Droit de se faire assister par un défenseur de son choix et de
Jouir d'une assistance légale efficace
II.2.4. Droit à la vie et à l'intégrité physique et mentale en cas de
II.2.5. Droit d'être informer de tous ses droits en cas d'arrestation
II.3. IMPRTANCE DE L'APPLICATION DE DROITS DE L'HOMME SUR LE
PLAN INTERNE
CHAPITRE TROIS : ETAPE PREJURIDICTIONNELLE EN APPLICATION DE DROITS DE L'HOMME
III.1. ETAPE PRELIMINAIRE
III.1.1. Devant l'OPJ (Officier de la Police Judiciaire)
III.1.2. Le traitement des justiciables devant l'OPJ
III.1.3. Régime juridique de la garde à vue
III.1.4. De la réquisition d'information
III.2. ETAPE PREPARATOIRE
III.2.1. Devant le Ministère Public (MP)
III.2.2. Le pouvoir exorbitant du Ministère Public
III.2.3. Condition d'arrestation auprès du MP
III.2.4. De la présomption d'innocence devant le Ministère Public
III.2.5. De l'octroi de la liberté provisoire
III.3. INFLUENCES DES INSTITUTIONS SUR L'APPLICATION DE DROITS
DE L'HOMME
III.3.1. Apport des institutions internationales
III.3.2. Apport des institutions publiques nationales
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
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