Analyse critique de la procédure préjuridictionnelle face aux droits de l'homme en RDC

0.3. HYPOTHESE DE RECHERCHE

L'hypothèse est définie comme étant une réponse provisoire à une question posée^8(*). Après avoir présenté notre problématique, il nous est nécessaire d'y apporter une tentative de réponse que nous énonçons comme suit :

Ø Des acteurs de l'instruction pré juridictionnelle abuseraient de leurs pouvoirs en fourrant aux pieds les droits de présumé coupable, parce qu'ils seraient attachés à la corruption, au trafic d'influence, au favoritisme et au clientélisme,

Ø Pour combattre, dans le cadre de droits de l'homme, les abus de certains acteurs de l'instruction pré juridictionnelle, il faudrait de prime abord une certaine mobilisation des organismes de la société civile, tels que les syndicats et les organisations non gouvernementales afin que ceux-ci dénoncent certaines violations des droits de l'homme au cours de cette étape. Ensuite, des campagnes de sensibilisation et d'éducation des acteurs de l'instruction pré juridictionnelle au respect des droits de l'homme.

Ø Il faudrait un renforcement des appareils judiciaires pour sanctionner certains abus des acteurs de la phase pré juridictionnelle.

0.4. CHOIX, OBJECTIF ET INTERET DU TRAVAIL

A. Choix

Notre choix porté à ce sujet est beaucoup plus motivé par les réalités vécues au cours de notre stage effectué au Tribunal de Paix de Kisangani/Makiso où dans chaque audience, les conseils des parties n'ont jamais cessé de relever les abus de pouvoir dont leurs clients ont été victimes pendant l'enquête pré juridictionnelle et de réclamer tout haut que justice soit rendue conformément aux prescrits de la loi en matière des droits de l'homme.

B. Objectifs

D'une manière générale, notre étude a pour objet de nous rendre compte si les textes légaux (internationaux et nationaux) sont respectés et mis en pratique aux Parquets de Kisangani en République Démocratique du Congo, pendant la phase pré juridictionnelle.

Quant aux objectifs spécifiques du présent travail, ils sont libellés de la manière suivante :

Ø Dégager et expliquer les droits de l'homme et leurs fondements,

Ø Relever l'exigence de droits de l'homme dans la phase pré juridictionnelle,

Ø Analyser objectivement l'application des droits de l'homme dans la phase pré juridictionnelle.

C. Intérêt

Il convient de distinguer selon les cas. D'une part, sur le plan théorique, ce présent travail contribuera au nouveau cadre de réflexion sur la matière portant sur les droits de l'homme contre les abus effectués au parquet et à la police.

D'autre part, sur le plan pratique, il constituera un instrument de référence pour les acteurs de l'instruction pré juridictionnelle afin de leur permettre de veiller au strict respect et à la promotion des droits de l'homme.

* ⁸ OTEMIKONGO MANDEFU YAHISULE, J., Initiation à la recherche scientifique, notes ronéotypées, G2 Droit, Fac. Droit, Unikis, Kis., 2009-2010, p. 33.