Analyse critique de la procédure préjuridictionnelle face aux droits de l'homme en RDC

I.1.4. Objectifs de la procédure pré juridictionnelle

Pour combattre l'arbitraire du pouvoir, l'Etat démocratique a prévu des mécanismes susceptibles d'assurer la prééminence du droit. Il faut, par conséquent, protéger l'ensemble des citoyens contre la violence et l'insécurité, formes d'arbitraire non moins redoutables^14(*).

C'est ainsi que la procédure pré juridictionnelle a pour objet principal de fixer les règles de constatation des infractions, d'établissement des preuves et de recherche de leurs auteurs.

Mais l'importance d'une bonne procédure pré juridictionnelle fait deviner les difficultés de sa mise en oeuvre. Concernant aussi bien les droits de l'homme que les devoirs de l'Etat, la procédure pré juridictionnelle doit assurer la conciliation d'intérêts souvent contradictoires. D'une part, l'intérêt de justiciable, qu'il faut protéger contre des investigations abusives et des condamnations arbitraires faites par les acteurs de l'instruction pré juridictionnelle. D'autre part, l'intérêt de la société, laquelle ne peut pas s'épanouir dans la criminalité.

* ¹⁴ SOYER, J.-C., Idem, p. 253.