WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

Les conflits armés au regard de la cour pénale internationale. Cas de la Côte d'Ivoire de 2010 à  2012

( Télécharger le fichier original )
par Patrick MUKEMBA MBIYA
Université pédagogique nationale RDC - Graduate 2012
  

précédent sommaire suivant

Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy

B. L'organe judiciaire: les juges

Cet organe est composé de dix-huit juges, qui se repartissent dans les différentes chambres.

Les juges sont élus par l'Assemblée des Etats parties sur la liste des candidats présentés par les Etats parties. Les candidats sont choisis parmi des personnes jouissant d'une haute considération morale, et connues pour leur impartialité et leur intégrité; ils doivent avoir une compétence reconnue en droit international, tel le droit international humanitaire et les droits de l'homme. Une grande expérience dans une profession juridique est aussi requise. Enfin, les Etats parties veillent dans le choix des juges à une représentation des principaux systèmes juridiques du monde et à une représentation équitable entre les zones géographiques et entre les hommes et les femmes. Le mandat des juges est de neuf ans non renouvelable. Ils ne peuvent exercer aucune autre activité professionnelle.

Les juges sont en trois sections, qui à leur tour constituent les chambres :

· La section d'appel est composée du président et de quatre autres juges; elle forme la chambre d'appel;

· la section de première instance est composé de six juges au moins; les chambres de première instance sont composées de trois juges de cette section;

· la section préliminaire compte elle aussi six juges au moins; la composition des chambres préliminaires est renvoyée au règlement de procédure et de preuve.

Le Statut prévoit la constitution simultanée de plusieurs chambres préliminaires et de plusieurs chambres de première instance, chaque fois que le travail de la Cour l'exige.

C. L'organe administratif: le greffe

Le greffe est chargé des aspects non judiciaires de l'administration et du service de la Cour. Le greffier est élu par les juges pour cinq ans et rééligible une fois. Il peut être secondé par un greffier-adjoint, lui aussi élu. Le greffier exerce ses fonctions sous l'autorité du président de la Cour. Parmi ses services, le greffier crée une Division d'aide aux victimes et aux témoins. Cette Division est chargée d'aider les témoins et les victimes qui comparaissent devant la Cour et les autres personnes auxquelles leur déposition peut faire courir un risque, notamment leur famille; elle prévoit les mesures à prendre pour assurer leur protection.

D. La présidence

Trois juges sont élus par les juges aux titres de président, premier et second vice-président pour une durée de trois ans; ils sont rééligibles une fois. La présidence est chargée de la bonne administration de la Cour ainsi que de diverses fonctions qui lui sont conférées par le Statut.

précédent sommaire suivant






Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy








"L'imagination est plus importante que le savoir"   Albert Einstein