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Les conflits armés au regard de la cour pénale internationale. Cas de la Côte d'Ivoire de 2010 à 2012
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par
Patrick MUKEMBA MBIYA
Université pédagogique nationale RDC - Graduate 2012
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INTRODUCTION
1. PROBLEMATIQUE
2. HYPOTHESES
3. METHODE ET TECHNIQUES
A. METHODE
B. TECHNIQUE
4. CHOIX ET INTERET DU SUJET
5. DELIMITATION DU TRAVAIL
6. DIVISION DU TRAVAIL
CHAPITRE PREMIER : CADRE CONCEPTUEL ET THEORIQUE
Introduction
SECTION I : DEFINITION DE CONCEPTS
1. Conflits
A. L'objet
B. Les pressions
C. La gravité
2. Armées
3. Cour Pénale Internationale
SECTION II : GENERALITES
1. Droit Pénal
A. Définition
B. Les principales branches du Droit pénal
C. Objectif du droit pénal
2. Justice
A. Définition
B. Typologie
3. Conflits armés
A. Conflit à caractère national
B. Conflit à caractère international
Conclusion
CHAPITRE II : PRESENTATION DE CADRE D'ETUDES
Introduction
SECTION I : PRESENTATION DE LA COUR PENALE INTERNATIONALE
1. Origine
2. Organisation et fonctionnement de la CPI
A. L'organe d'instruction et de poursuites
B. L'organe judiciaire: les juges
C. L'organe administratif: le greffe
D. La présidence
3. La saisine
A. L'exercice de la saisine
B. compétences ratione materiae
C. Compétence ratione personae
D. Compétence ratione temporis
E. Exécution des peines
4. Coopération avec les Etats
A. Articulation avec les tribunaux nationaux
B. Non bis in ibidem
C. Devoir de coopération et d'entraide judiciaire
5. Statut des victimes et des témoins
A. Réparation pour les victimes
B. Protection des victimes et témoins
SECTION II : PRESENTATION DE LA COTE D'IVOIRE
1. Géographie et historique
2. Société et culture
A. Démographie
B. Langues
C. Religion
D. Education
E. La recherche en Cote d'ivoire
3. Economie
A. La libéralisation de l'économie
B. Les matières premières
C. Le droit des sociétés
D. Les chambres de commerce
E. La fiscalité en Cote d'ivoire
F. Banque et finance
4. Politique
A. Situation politique
B. Les institutions et la vie politique
C. Division administrative
5. Vie internationale
A. Aide non remboursable
B. Aide remboursable
Conclusion
CHAPITRE III : L'EFFECTIVITE ET L'EFFICACITE DE LA COUR PENALE INTERNATIONALE EN COTE D'IVOIRE
Introduction
SECTION I : CIRCONSTANCE ET CONTENU
1. Circonstance
2. Contenu
SECTION II : LES MECANISMES MIS EN PLACE
1. Examen préliminaire du conflit
2. Les enquêtes
3. Autres mécanismes
SECTION III: EVALUATION DES REALISATIONS SUR TERRAIN
1. Les réalisations sur terrain
2. Critique
3. Perspectives
Conclusion
CONCLUSION GENERALE
BIBLIOGRAPHIE
TABLE DES MATIERES
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