I.2. HISTORIQUE ET CADRE CONCEPTUEL DU TRANSFERT DE
FOND
1.2.1 Historique du transfert de fond
Epargne Sans Frontière (ESF) a été
créée en 1985, sous l'impulsion de la Caisse des
Dépôts et Consignations, et de la SICAV Nord/Sud
Développement. Conscients de la généralisation du
surendettement des pays du Sud, les fondateurs d'ESF ont voulu créer un
lieu de réflexion et d'innovation sur de nouvelles solutions de
financement du développement.
En l'espace de 25 ans, les sujets traités par
l'association ont progressivement évolué. L'émergence de
la microfinance, l'évolution de l'APD, les changements
macro-économiques au sein des pays en développement, les crises
financières et leur impact sur les pays du Sud, les transferts de
migrants, font partie des nombreux thèmes sur lesquels ESF a
apporté de précieuses contributions via ces travaux.
La zone géographique sur laquelle ESF consacre la
majeure partie de sa réflexion est l'Afrique (en particulier
francophone).Epargne Sans Frontière est présidée depuis
2006 par Monsieur DanielLebègue.
Les migrations sont causées par les changements
climatiques, la crise de l'emploi et surtout la
pauvreté. Les transferts de fonds contribuent à
la réduction de la pauvreté de certaines familles par une
augmentation de leurs revenus extérieurs. Ils apparaissent plus stables
que les investissements financiers directs car ils ignorent
l'instabilité ou la mauvaise gouvernance du pays. Ils se basent
essentiellement sur des relations sociales et sur l'affection et l'attachement
à la famille d'origine de la part du migrant.Les gouvernements des pays
d'origine et des pays de destination doivent mettre sur place des politiques
qui favorisent le développement des transferts d'argent.
Depuis une décennie, le marché des transferts
d'argent connaît une évolution positive et
significative. On note de plus en plus l'arrivée de
plusieurs acteurs dans le dispositif. Ces acteurs
sont essentiellement les banques et les réseaux
mutualistes sénégalais.
Les transferts d'argent des émigrés vers leurs
pays d'origine ont connu une forte augmentation en
raison de l'accroissement des migrants dans les pays
d'accueil.
1.2.3.le transfert de fond par les agences de transfert
Les transferts de fonds sont inclus dans une rubrique de la
balance des paiements quicomprend les lignes «rémunération
des salariés» et «transferts des migrants».Ces transferts
peuvent suivre différents canaux selon le degré d'inclusion
financière . Ils dépendent du statutdes beneficiaires et de leur
appartenance à un réseaux international à sa connaissance
de modes d'envoi rapide et peu cher. Les circuits formels du marché des
transferts sont constitués par lesétablissements financiers
classiques (les banques en général) et par les institutions de
micro-finance(IMF) qui disposent d'un organe financier en vertu de la loi
PARMEC du 5 janvier 1995.
Ces dernières années, les établissements
financiers ont adapté très significativement leurs offres
deproduits financiers à l'exigence de simplicité et de
rapidité dans les procédures d'envois des
émigrés. Ils cherchent
régulièrement une amélioration de ce service en vue de
mieux répondre à lademande des clients. Au Sénégal
et au Congo, les principaux acteurs du secteur des transferts d'argent sont les
opérateurs de transfert argent international, les banques, la poste et
de plus en plus les institutions de micro-finance (IMF). Les envois d'argent
par des circuits officiels sont en priorité utilisés pour des
besoins de consommation courante, de fraisd'éducation et ou de
couverture de santé. L'étude rappelle que leur utilite
représente le triple desinvestissements directs étrangers et
souligne l'importance d'encourager les envois par voie officielle en
réduisant des coûts de transfert, ainsi que par la mise en place
d'infrastructures financières et d'offres bancaires attractives ou
encore la collaboration entre les structures spécialisées dans le
transfert et les établissements de crédits et mutuelles.
Au niveau macro économique, les transferts
internationaux contribuent à équilibrer la balance des paiements
et jouent un rôle stabilisateur.
À l'échelon international, les initiatives
publiques convergent vers la nécessité de canaliser ces flux
financiers à travers des mécanismes
réglementés, accessibles au plus grand nombre à moindre
coût.
Face au blanchiment d'argent et au financement du terrorisme
il s'avère nécessaire de veiller à un
renforcement de l'appareil de suivi statistique. Dans certains
dispositifs d'aide au développement
cherchant à mutualiser le retour sur investissements
capital humain des migrants les phénomènes
migratoires sont prises en compte (concept de
co-développement).
Cette étude s'intéresse à la
problématique du transfert d'argent au Sénégal, il s'agira
d'analyser lesinitiatives locales qui favorisent le développement local
à travers des Institutions de Micro financeet/ou à travers
d'autres institutions, dans le cadre du Project des 4 Fondations pour
l'AfriqueSénégal et en particulier de l'étude
«Capitaliser les analyses existantes sur l'épargne, transferts de
fonds et investissement en référence au rôle des IMF»
et «transferts de fonds, banques rurales et développement
local».
En particulier, le rapport devra identifier et analyser au
moins 3 études de cas sur les mécanismes
financiers pour la valorisation des transferts de fonds en
faveur du développement local, avec
l'engagement - ou non - des banques rurales, pour avoir des
recommandations et indications utilespour ce qui concerne le Project des 4
Fondations pour l'Afrique , de concert avec les
banques rurales engagées.
À ce propos, le rapport devra analyser les
opérateurs financiers qui agissent dans le territoire objet
d'intervention, les banques rurales, les concurrents et les
possibles allies, en évaluant les transfertsde fonds canalisée
par les différents opérateurs, en évaluant l'offre
disponible et potentielle desproduits et des services financiers pour la
collecte de l'épargne (et des transferts de fonds) pour lecrédit
(en comprenant quelles sont les types de crédit concernés et pour
quelle typed'investissement, surtout dans le cas de demande provenant de
familles de migrants), la capacité degestion et les politiques de
communication. L'analyse de l'offre devra être confrontée avec
lesdemandes des familles. Sur cette base on devra identifier de possibles
nouveaux mécanismes,produits et services pour l'allocation de
l'épargne sur initiatives de développement local commedans le
Projet des Fondations. L'analyse devra enfin développer des
considérations générales sur le sens de l'initiative en ce
qui concerne les dynamiques et les processus en cours de développement
local et flux migratoires. Pour cela l'étude s'articule en plusieurs
parties:
?? Présentation succincte du secteur de la micro
finance
?? Présentation du dispositif général du
marché de transfert d'argent international en prenant en
compte le segment occupé par les SFD.
?? Etudier les enjeux stratégiques et
opérationnels dans le contexte réglementaire de l'UEMOA
?? Analyser l'offre de produites et services en matière
d'épargne et de crédit
?? Faire l'état des lieux et voir les contraintes du
transfert d'argent des migrants en milieu rural
?? Présenter et analyser trois cas
?? Proposer des mécanismes et recommandations.
Cette étude, à travers 3 études de cas,
tente de donner des réponses à un certain nombre de
problèmes :
1. Comment s'articule les circuits financiers et les
transferts vers le milieu rural?
2. Qui sont les acteurs impliqués?
3. Quelles sont les destinations (utilisations) des transferts
reçus?
4. Comment mobiliser les transferts en faveur du
développement rural?
?? Facteurs clés de succès du secteur de
transfert d'argent
· Le très fort engouement des populations et
leur dynamisme vis-à-vis du secteur ;
· La volonté clairement affichée du
Gouvernement de promouvoir le secteur ;
· L'existence d'une réglementation souple qui
cherche à s'adapter aux réalités du secteur et à
son évolution ;
· La nouvelle réglementation à venir
prend davantage la mesure des enjeux actuels axés sur la
transparence financière, la professionnalisation, le
renforcement de la structuration
financière du secteur et de la supervision;
· L'engagement des bailleurs de fonds à
appuyer davantage les actions de promotion et de
surveillance ,
· La place occupée par l'AP/SFD dans la
nouvelle réglementation.
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