1.3. ANALYSE DES RISQUES
Si certaine risques sont reportées sur les banques et
STA (change, blanchiment) ou font déjà partie
des risques connus par les IMF (fraude, erreur, vol), les SFD
courent les risques rattachés à la
gestion de la liquidité, particulièrement le
risque de manque de liquidité. Il est le risque majeur et
impose une phase d'apprentissage ainsi que des ajustements par
tâtonnements dans la gestion de latrésorerie entre les caisses et
la caisse centrale, la caisse centrale et la banque au démarrage du
service. Il est ainsi important pour le SFD de
développer un ensemble de procédures et politiques
dont le relèvement des plafonds des encaisses et des
assurances et la constitution d'un historique desflux par caisse entres autres.
C'est pourquoi les SFD concernés ont procèdes à une
implantation duservice de manière progressive en commençant par
les zones urbaines proches de leurs servicescentraux afin d'assurer un
meilleure suivi des expériences pilotes.
Qualité du service
Les SFD ont progressivement la qualité en
évitant les lenteurs et le risque de disponibilité des
liquidités dans les caisses membres afin de garantir la
confiance et la fidélisation de la clientèle dansun contexte ou
la concurrence devient de plus en plus forte. Néanmoins cette
qualité est souventternie par l'instabilité du dispositif
technique et les coupures de courant récurrentes
1.4. RÉGLEMENTATION DU SYSTÈME DE
TRANSFERT D'ARGENT
Dans la réglementation de l'UEMOA, seules les banques
et les administrations des postes sont
autorisées à effectuer des opérations
avec l'étranger selon les modalités et exigences définies
par laloi bancaire et des relations avec l'extérieur. Les
Systèmes financiers décentralisés (SFD) sont
réglementées par une loi spécifique dite
`loi PARMEC'. Les SFD sont régies par un certain nombre
de textes juridiques et réglementaires comprenant la
loi portant réglementation des institutions
mutualistes ou coopératives d'épargne et de
crédit et son décret d'application, la convention-cadre etles
instructions de la Banque Centrale. La loi PARMEC permet aux institutions
d'épargne et decrédit constituées sous forme mutualiste ou
coopérative ou sous d'autres formes d'évoluer ou de setransformer
en établissement financier. Les mutuelles et coopératives
régies par la loi PARMEC ontla possibilité d'accéder au
statut de banque ou d'établissement financier par le biais de
l'organefinancier. L'organe financier est une structure créée par
un réseau (ensemble d'institutions affiliées àune
même union, fédération ou confédération) et
dotée de la personnalité morale dont l'objetprincipal est de
centraliser et de gérer les excédents des ressources des
institutions qui en sontmembres (article 2). L'organe financier est
constitué sous forme de société à capital variable
etdispose du statut de banque ou d'établissement financier régi,
sauf dérogations, par les dispositionsde la loi portant
réglementation bancaire (articles 55 de la loi et 30 du décret).
Cette option n'a pasété retenue comme telle pour l'instant. La
confédération de deux réseaux (le Crédit Mutuel
duSénégal et Jemeni au Mali) a opté pour la
création d'un établissement financier sous la forme de SAsoumise
de droit commun: la BIMAO. La voie empruntée par les SFD dans la zone
consiste àdevenir sous-agent d'une banque déjà
franchisée avec une société de transfert rapide.
Le dispositif réglementaire n'est pas la seule limite
à l'entrée des SFD sur le marché des transferts
internationaux qui requiert l'insertion dans un réseau
étendu de partenaires internationaux, la
maîtrise des opérations de change et des risques
liés aux transferts d'argent rapides. Ce type
d'alliance implique un second partage des commissions
perçues par la banque entre cette dernière et le SFD. Pour les
deux parties, un volume d'opérations important est nécessaire
pour que l'activité s'avère rentable. Le plus souvent, ces SFD
sont des sous-agents payeurs et ne peuvent émettre des transferts ce qui
évite aux banques un surcroît de gestion de change mais limite les
gains pour les SFD et les services de transfert à l'envoi pour leurs
clients (il est à noter que la zone est réceptrice nette de
transferts internationaux). Ces montages permettent aux SFD de reporter en
partie sur les banques et les sociétés de transferts les
responsabilités légales en rapport avec la lutte contre le
blanchiment d'argent et le financement du terrorisme et en totalité, le
respect de la réglementation des changes. L'utilisation des logiciels et
systèmes des sociétés de transfert par les SFD pour
transmettre l'information identifiant l'émetteur et le receveur ainsi
que le montant de la transaction limitent également toute confusion dans
la chaîne des responsabilités et le risque pour les clients.
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