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Les intermédiaires fiscaux: rôles et incompatibilités

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par Fathi Wachem
Université du 7 novembre Carthage Tunisie - Mémoire pour l'obtention du diplôme de mastère professionnel en droit fiscal 2012
  

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Mémoire

pour l'obtention du diplôme de mastère professionnel en droit fiscal

Les intermédiaires fiscaux : rôles

et incompatibilités

Présenté et soutenu par

Fathi WACHEM

Sous la codirection de Messieurs:

Mohamed Salah Ayari : encadreur académique
Mohamed Haj Mansour : encadreur professionnel

Année Universitaire : 2011/2012

« L'histoire fiscale d'un peuple est une pièce incontournable de son histoire tout court ».

Joseph Schumpeter1

1 Joseph Aloïs Schumpeter (1883-1950) est un économiste autrichien du milieu XXe siècle, connu pour ses théories sur les fluctuations économiques, la Destruction créatrice et l'innovation. Il est l'auteur d'une Histoire de l'analyse économique, parue en 1954 et qui fait encore référence.

Dédicace

Je dédie ce travail

A mes parents

En témoignage de ma reconnaissance infinie

Pour les nombreux sacrifices qu'ils n'ont cessé de consentir pour moi et
dont je serais à jamais redevable.

Qu'ils trouvent en ce travail la preuve de mon éternel amour et ma
reconnaissance envers eux.

Que dieu les garde et leur procure la santé et le bonheur.
A ma femme qui m'a beaucoup encouragé et soutenu.
A ma petite fille adorable Hiba.
A mes frères et soeurs.

Remerciements

Je tiens dans un premier temps à remercier mon encadreur académique, Monsieur Mohamed Salah Ayari, Professeur à la Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales de Tunis, d'avoir accepté de m'encadrer pour la préparation de ce mémoire, ainsi que pour son aide et ses précieux conseils.

J'adresse mes vifs remerciements à mon encadreur de stage Monsieur Mohamed Hadj Mansour, conseiller fiscal et ancien Directeur Général du Contrôle Fiscal et co-encadrant de ce travail de mémoire, pour sa sympathie, sa disponibilité, ses idées et conseils, ainsi que pour son aide précieuse.

J'adresse également mes remerciements à tous mes professeurs du mastère professionnel en droit fiscal,

Mes vifs remerciements vont également aux membres du jury pour l'intérêt qu'ils ont porté à ce travail en acceptant d'examiner notre travail.

Enfin, je tiens également à remercier tous ceux qui m'en aider.

Abréviation

CDP

Code des Devoirs Professionnels de l'Ordre des Experts

CDPF

Code des Droits et Procédures Fiscaux

CII

Code d'Incitations aux Investissements

CNSS

Caisse Nationale de Sécurité Sociale

CSC

Code des Sociétés Commerciales

DGCF

Direction Générale du Contrôle Fiscal

DGELF

Direction Générale des Etudes et de la Législation Fiscale

DGI

Direction Générale des Impôts

FOPROLOS

Fonds de Promotion du Logement pour les Salariés

IRPP

Impôt sur les Revenus des Personnes Physiques

IS

Impôt sur les sociétés

OCDE

Organisation pour la Coopération et le Développement Economique

O.E.C.T.

Ordre des Experts-comptables de Tunisie

ONU

Organisation des Nations Unies

TFP

Taxe de Formation Professionnelle

TVA

Taxe sur la Valeur Ajoutée

APII

Agence de Promotion de l'Industrie et de l'Innovation

APIA

Agence de Promotion des Investissements Agricoles

ONTT

Office National du Tourisme Tunisien

CEPEX

Centre de Promotion des Exportations

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"Aux âmes bien nées, la valeur n'attend point le nombre des années"   Corneille