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Les intermédiaires fiscaux: rôles et incompatibilités

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par Fathi Wachem
Université du 7 novembre Carthage Tunisie - Mémoire pour l'obtention du diplôme de mastère professionnel en droit fiscal 2012
  

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Paragraphe 2- l'organisation de la profession d'Avocat

Comme dans toute organisation professionnelle, il n'y a pas à proprement parler de hiérarchie chez les avocats. Tous les avocats ont les mêmes droits et obligations. Ils sont soumis à une déontologie et à des règles professionnelles dont le respect est contrôlé par l'Ordre National des Avocats, sous l'autorité d'un bâtonnier, du barreau dans lequel ils sont inscrits.

L'Ordre National des Avocats comprend obligatoirement tous les avocats de Tunisie. Il jouit de la personnalité juridique et de l'autonomie financière. Il est dirigé par un conseil présidé par un bâtonnier. Son assemblée générale se réunit conformément à la loi et son siège est à Tunis. Le conseil de l'Ordre se compose d'un bâtonnier, des présidents des sections régionales et de leurs secrétaires généraux et de sept membres élus par l'assemblée générale. Le bâtonnier, ou son représentant, représente l'Ordre national des avocats auprès de toutes les autorités centrales. Le président de la section représente, quant à lui, le conseil de la section auprès des autorités régionales et locales.

Le conseil de l'Ordre national des avocats est soumis à un règlement intérieur qui a été approuvé par l'assemblée générale de l'Ordre le 9 mai 2009. Il a pour attributions notamment :

o de statuer sur les demandes d'inscription au tableau des avocats et d'arrêter le tableau des avocats,

o d'exercer le pouvoir disciplinaire et d'infliger des sanctions,

o de gérer la caisse de prévoyance et de retraite des avocats et leur assurer, ainsi qu'à leurs familles, la protection sanitaire et sociale,

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o de la mise à la retraite et de déterminer les pensions revenant aux veuves et enfants mineurs des avocats décédés,

o d'examiner la possibilité d'adhérer aux unions internationales et régionales des avocats, ou de se retirer d'elles,

o participer au nom des avocats à leurs congrès et conclure des conventions avec celles-ci,

o d'organiser les conférences de stage,

o de gérer les biens de l'Ordre, autoriser la conclusion de contrats de tout genre, y compris les transactions, mêmes celles comportant une remise de droit.

o mettre un membre en état de non exercice et autoriser sa reprise,

o gérer, sous la supervision du conseil de l'Ordre national des avocats, les propriétés et les crédits qui leur sont réservés.

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Les intermédiaires fiscaux : rôles et incompatibilités Fathi WACHEM

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