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La protection du saisi dans la vente par voie parée

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par Didier KOYA MATENDO
Université libre des pays des grands lacs RDC - Licence 2012
  

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III. NOTES DE COURS ET SYLLABUS.

+ BALUME M. Jean-deo : notes de cours d'organisation et compétence judiciaire, inédites, 2e éd. ULPGL, 2012.

+ BALUME M. Jean Deo : Cours les voies de sûreté et d'exécution des jugements, inédit, ULPGL, Goma, 2012-2013,

+ BOMPAKA NKEYI MAKANYI, Cours de droit civil : Les suretés réelles et personnelles, Inédit, ULPGL, 2004-2005.

+ DIKETE ONACHUNGU .M, Cours de droit civil de biens, inédit, ULPGL, 20092010.

+ WASSO MISONA .J: notes de cours, les contentieux administratif, inédites, ULPGL/GOMA, 2012-2013.

+ WASSO MISONA .J: cours de droit de grands services publics, inédit, ULPGL/GOMA, 2011-2012.

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IV. TFC, MEMOIRES OU RAPPORTS

+ BISANGWA. M : La protection du créancier gagiste du fonds de commerce en droit positif rwandais, Université Nationale du Rwanda, Bachelor's degree in Law, 2005.

+ DIOUF. N : La saisie immobilière, éditions de l'Université CheikhAnta Diop de Dakar, 2010.

+ Rapport Magendie (Rapport au ministre de la justice, 15 juin 2004)

V. ARTICLES

+ ALBERT. J : commentaire du droit procédural français, Paris, Dalloz, 1997 disponible sur http://avocat.fr/member/albert.castom, consulté le vendredi, 08 mars 2013 à 12heures 40'.

+ AMADOU. S : droit commercial, Dakar, PUS, 2007, disponible sur www.droit des affaires.org /congres Dakar/.../ s. amadou texte PDF. Consulté ce lundi 28 février 2013 à 15heures 30'

+ ABU-BAKR. S: procédure civile, Tunis, éd. Adjani's, 1996, disponible sur http://minela.gov.rw/img/pdf/national land policy french version. Consulté ce lundi 25 février 2013, à 17 heure10'

+ ANDERSON. J : procédure civile, Paris, éd. Dalloz, 1988, disponible sur Http:/ www.ntrg-global.hk/ca/pdf, Consulté ce lundi 18 février 2013, à 18 heure20'

+ BARDEM .G: la procédure devant le notaire, Paris, Montchrestien, P 59, disponible sur www.placedesreseaux.com/minute/droitauservicenotarial consulté ce mardi 5 mars 2013 à 10 heures 28'

+ BESSON. A : précis de droit judiciaire privé, Paris, LGDJ, 1994, disponible sur http://www.google.fr/ prescription en droit français, consulté ce samedi 16 mars 2013 à 11 consulté ce samedi 16 mars 2013 à 11 heures 20'heures 30'

+ BEAUD M. procédure civile, Paris, éd. Dalloz, 1988, disponible sur
www.placedesreseaux.com/minute (droit), consulté ce mardi 5 mars 2013 à 9 heures 53'

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+ BERGEL J.L : du service notarié français, Paris, éd. Dalloz, disponible sur www.juriscope.org/notaire, consulté ce mardi 5 mars 2013 à 10heure 17'

+ BERR, CI : procédure civile, éd. Sirey, Paris, 1985, disponible sur http:// le cercle. L' echos.fr/abécédaire/v/221132/vente-découvert, consulté ce mercredi, 23 janvier 2013 à 12heures 32'

+ BRUGUIER. L : procédure civile, Paris, éd. Dalloz, 2007, disponible sur http://www.google.fr/ prescription en droit français, consulté ce samedi 16 mars 2013 à 11 heures 40'

+ BRUNO .G: procédure civile, Paris, éd., Dalloz, 1990, disponible sur http:// le cercle. L' echos.fr/pub/foncière.com/ consulté ce lundi 18 février 2013, à 17heure 25'

+ Cass. 3e civ., 22 juin 1994, n° 92-11655 sur ( www.legifrance.gouv.fr), cité in Dalloz Action 2006-2007. Consulté ce lundi 08 avril 2013 à 12heures 2'

+ Cass.b., 11.1.1957, pas, I, p.523 disponible sur www Google.cd, la jurisprudence française en droit des biens, consulté ce jeudi 7 mars 2013, à 13heure 46'

+ CLOSE- FERVER. R.: droit judiciaire allemand, Paris, éd. Bordas, 1998, disponible sur http://www.droit civil allemend.org, consulté ce lundi 25 février 2013, à 18 heure 15'

+ Code de procédure civile du Sénégal, disponible sur http://www. Lois senegalaises.fr/space/content/la-76D1CC62-F4F4-4E47-A970-B472C405A473. Consulté ce jeudi 7 février, 2013, à 15heure 30min.

+ CURRY .Q : la déontologie professionnelle de notaire, Paris, Dalloz, 2004, disponible sur www.luxambour.org, déontologie professionnelle consulté ce mardi 5 mars 2013 à 10heure 10'

+ DARFAVESERY. G : la vente immobilière, Paris, Dalloz, disponible sur www.juriscope.org/notaire/immeuble/fr. Consulté ce mardi 5 mars 2013 à 11 heures 18'

+ DENIS- VEDER .F: procédure civile, Paris, éd. Dalloz, 1995, sur http:// le cercle. L' echos.fr/abécédaire/f/221132051/ fond-d-investissement, consulté ce lundi 18 février 2013, à 17heure 15'.

+ DIJON. X ; procédure civile, Bruxelles, éd. Story Scientia, 1966, disponible sur www.droit depertement.org. Consulté ce mardi 5 mars 2013 à 9 heures 53'

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+ DURRY. S dans : droit commercial, Paris, Dalloz, 2010, disponible sur www.ohada.com consulté ce mardi 5 mars 2013 à 11 heures 28'

+ FAGNART.L : études jurisprudentielles sur la vente immobilière, Bruxelles, Bruylant, 2011, p 76 disponible sur www.nouvelle/ jurisprudencefrancaise.com consulté ce mardi 5 mars 2013 à 10 heures 43'

+ KIEFFER. F : « Nouvelle procédure de la saisie immobilière, disponible sur http://www.avocats.fr/space/frédéric.kieffer , article publié à Paris le 23 Mai 2008, consulté le samedi 19 janvier 2013 à 10 H 45'.

+ FREDERIQUE .D: analyses juruspridencielles du droit commercial français, Paris éd. Dalloz, 2006, disponible sur www.juriscope.org/conservateur/fr. Consulté ce lundi 18 février 2013 à 17 heures 20'

+ FREDGER .A : De la conservation immobilière en droit romano-germanique, Paris, Dalloz, 1987, disponible sur www.juriscope.org/conservateur, consulté ce mardi 5 mars 2013 à 10heure 23'

+ FORTIN M.F. droit judiciaire canadien, Montréal, éd. Décarie, 1997, disponible sur www.placedesreseaux.com/minute/droitauservicenotarial consulté ce mardi 5 mars 2013 à 10 heures 28'

+ GEORGE T: leçons du droit civil les biens, Paris, éd. Dalloz, 1999, disponible sur http:// le cercle. L' echos.fr/abécédaire/f/221132051/ fond-d-investissement, consulté ce lundi 18 février 2013, à 17heure 15'

+ GERARD. R : traité de droit judiciaires privé, Paris, Dalloz, 2001, disponible sur www.nouvelle/ jurisprudencefrancaise.com consulté ce mardi 5 mars 2013 à 10 heures 33'

+ GERARD. P : rapport annuel de la vente immobilière en droit français, disponible sur www.registre/rapport/droit français/.com. consulté ce lundi 08 avril 2013 à 11 heures 30'.

+ GERARD. E. : procédure civile, Paris, LGDJ, 1991, disponible sur http://www.servicede vente immobiliere.com/francais.htm, consulté ce mercredi, 23 janvier 2013 à 11heures 44'

+ GRAWITZ M., les actes juridiques, Paris, 10eme éd., Dalloz, disponible sur www.thebestlohypotheque.cd, consulté ce mardi 5 mars 2013 à 9 heures 58' + GRDEVERN .B. V : de la procédure relative à la saisie immobilière,

Luxembourg, éd. margay, 1999. Disponible sur
www.luxambour.org/red.minute/ consulté ce mardi 5 mars 2013 à 10heure 10'

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+ GROUTEL. H : procédure civile, éd. Dalloz, Paris, 1992, disponible sur http:// le cercle. L' echos.fr/abécédaire/v/221132/vente-découvert, consulté ce mercredi, 23 janvier 2013 à 12heures 42'

+ GUILBERT. R. : droit civil les biens, Paris, éd. Dalloz, 1999, disponible sur http://www.publicité fonciere.com/francais.htm, consulté ce mercredi, 23 janvier 2013 à 11heures 34'

+ HEDGARD. M: leçons du droit civil néerlandais, Paris, éd. Dalloz, 1990, disponible sur Http:/ www.cibc-global.hk/ca/pdf, Consulté ce lundi 18 février 2013, à 17 heures 40'

+ HOURQUEBIE. G : « la reforme de service notarié aux Pays-Bas », disponible sur www.nerlandelegal.org notaire/.... Texte.pdf; consulté le mardi 05 mars 2012 à 15h20'

+ Leo, 10.8.1950, R.J.C.B.1951, p.54 disponible sur www.google.cd , la jurisprudence française en droit des biens, consulté ce samedi 23 mars 2013 à 11 heures 20'

+ N. CATALA, JO AN, CR 3 avril 1990. Disponible sur http://minela.gov.rw/img/pdf/national, consulté ce mercredi, 23 janvier 2013 12heures 26'

+ PASANISI. E : procédure civile, Paris, LGDJ, 2002, disponible sur http://www.google.fr/ prescription en droit français, consulté ce samedi 16 mars 2013 à 11 heures 25'

+ PASCAL. F : droit civile les biens : la saisie immobilière, Paris, Dalloz, 2001. Disponible sur http:// le cercle. Le chos.fr/abécédaire/m/221133379/monnaie-bancaire/ consulté ce lundi 18 février 2013, à 17 heures 30'

+ PATRICK .P :« la valeur juridique des actes notariés» disponible sur http://www.les actes notariés.org/.php/on, consulté ce mardi 5 mars 2013 à 9 heures 45'

+ PHILEMON. P: procédure civile, Paris, éd. Dalloz, 1987, disponible sur http://minela.gov.rw/img/pdf/national land policy french version. Consulté ce lundi 25 février 2013, à 18 heure20'

+ RAYMON. P : procédure civile, Paris, éd. Dalloz, 2001, disponible sur Http:/ www.ntrg-global.hk/ca/pdf, consulté ce lundi 18 février 2013, à 17 heure30'

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+ RAYMOUND. P. : la valeur juridique d'un acte notarié, Paris, Montchrestien, 1997, disponible sur Http:/ www.cibc-global.hk/ca/pdf, Consulté ce lundi 18 février 2013, à 16 heure30'

+ RENAUD. J : de l'authentification des actes, Paris, Dalloz, 2006, p 120, disponible sur Http:/ www. Testament. Pdf.org/, consulté ce mardi 5 mars 2013 à 10heure 30'

+ RICHARD, G : les grands arrêts de droit privé, Paris, LGDJ, 2009, disponible sur http:// avocat.fr/ member/albert.castom, consulté ce vendredi, 09 mars 2013 à 12heures 30'.

+ ROBERT. A : droit civile les biens, Paris, éd. Montchrestien, 2003, disponible sur http://minela.gov.rw/img/pdf/national land policy french version. PDF. Consulté ce lundi 18 février 2013, à 16 heure20'

+ ROUMY. G. : droit bancaire, Paris éd. Montchrestien, 1998, disponible sur http:// le cercle. Le chos.fr/abécédaire/m/221133379/monnaie-scripturale, consulté ce lundi 18 février 2013, à 16 heures 55'

+ RUBBENS .H : droit civil les biens, Paris, Montchrestien, 1997, disponible sur www.juriscope.org/conservateur, consulté ce mardi 5 mars 2013 à 10heure 23'

+ STEPHAN. G. : analyse des actes notariés, Paris, Dalloz, 1989, disponible sur http://ainc-inac.gc.ca/al/ldc/ccl/farg/inu/wasar/wesar1-fra.asp. Consulté ce lundi 18 février 2013, à 16 heures 10'

+ THERY. PH., « L'après-jugement, aspects sociologiques », disponible sur Archives Phil. Droit, t. 39, n° 20.

+ V. RTD civ. 1987.152, obs. R. PERROT. Disponible sur
http://minela.gov.rw/img/pdf/nationalconsulté ce mercredi, 23 janvier 2013 à 12heures 24'

+ VENBURTHEN .B : droit commercial français, Paris, éd. Dalloz, disponible sur http:// le cercle. Le chos.fr/abécédaire/m/221133379/monnaie-scripturale, consulté ce lundi 18 février 2013, à 16 heures 55'

+ VIGNERON .S: La réflexion sur la vente immobilière au canada, Paris, Dalloz, 2002, disponible sur www.plaidoirie/saisieimmobiliere/au canada.org. Consulté ce mardi 5 mars 2013 à 10 heures 38'

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? VLADLER. V : droit commercial général, Paris, éd. Dalloz, 2005, disponible sur http:// le cercle. Le chos.fr/abécédaire/m/221133379/monnaie-bancaire, consulté ce lundi 18 février 2013, à 16 heures 45'

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"Piètre disciple, qui ne surpasse pas son maitre !"   Léonard de Vinci