La protection du saisi dans la vente par voie parée

III. NOTES DE COURS ET SYLLABUS.

+ BALUME M. Jean-deo : notes de cours d'organisation et compétence judiciaire, inédites, 2^e éd. ULPGL, 2012.

+ BALUME M. Jean Deo : Cours les voies de sûreté et d'exécution des jugements, inédit, ULPGL, Goma, 2012-2013,

+ BOMPAKA NKEYI MAKANYI, Cours de droit civil : Les suretés réelles et personnelles, Inédit, ULPGL, 2004-2005.

+ DIKETE ONACHUNGU .M, Cours de droit civil de biens, inédit, ULPGL, 20092010.

+ WASSO MISONA .J: notes de cours, les contentieux administratif, inédites, ULPGL/GOMA, 2012-2013.

+ WASSO MISONA .J: cours de droit de grands services publics, inédit, ULPGL/GOMA, 2011-2012.

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IV. TFC, MEMOIRES OU RAPPORTS

+ BISANGWA. M : La protection du créancier gagiste du fonds de commerce en droit positif rwandais, Université Nationale du Rwanda, Bachelor's degree in Law, 2005.

+ DIOUF. N : La saisie immobilière, éditions de l'Université CheikhAnta Diop de Dakar, 2010.

+ Rapport Magendie (Rapport au ministre de la justice, 15 juin 2004)

V. ARTICLES

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+ ABU-BAKR. S: procédure civile, Tunis, éd. Adjani's, 1996, disponible sur http://minela.gov.rw/img/pdf/national land policy french version. Consulté ce lundi 25 février 2013, à 17 heure10'

+ ANDERSON. J : procédure civile, Paris, éd. Dalloz, 1988, disponible sur Http:/ www.ntrg-global.hk/ca/pdf, Consulté ce lundi 18 février 2013, à 18 heure20'

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