1.5 Exonérations fiscales.
Dans le cadre du soutien à l'économie, le
gouvernement camerounais a exonéré certaines entreprises du
payement de certains impôts et taxes et exonéré les
importations des produits de première nécessité. Les
données disponibles traduisent une augmentation du niveau des
exonérations qui passe de 1,4% du P11B en 2008 à 1,6% du P11B en
2009 et sont estimées à 1,7% du P11B en 2010.
Tableau 8 : exonérations fiscales
(milliards)
Nature de l'exonération
|
2008
|
2009
|
2010*
|
Produits de première nécessité
|
27
|
22
|
25
|
transfert et subventions
|
110
|
145
|
176
|
Soutien aux entreprises
|
|
20
|
30
|
Total exonérations
|
137
|
187
|
231
|
P11B
|
10 629
|
11 572
|
13 325
|
Exonération en % du PIB
|
1,3
|
1,6
|
1,7
|
|
Source : MINFI/DAE, DGI,
DGD, calculs de l'auteur, * estimations
Présenté et soutenu par Joseph ABANDA
En vue de l'Obtention du DESS en Gestion de la Politique
Economique
Développement de l'espace budgétaire au
Cameroun
Conclusion
Ce chapitre visait à évaluer les marges de
manoeuvre dont dispose l'Etat pour accroître son espace de recettes.
Ainsi, l'analyse effectuée permet de conclure qu'il est possible et
même souhaitable d'accroitre le niveau des recettes internes. Le
défi majeur est celui de l'épuisement des réserves
pétrolières dans moins de dix ans et de la baisse des taxes sur
le commerce international, conséquemment à l'entrée en
vigueur des APE.
L'amélioration des ressources fiscales concerne les
impôts directs et indirects. En impôts directs, il s'agira
d'étendre l'impôt sur le revenu des personnes physiques à
des revenus non salariaux et de rechercher le niveau de l'impôt sur les
sociétés non pétrolières qui optimise son
rendement. Pour ce qui est des impôts indirect, le recouvrement de la TVA
devrait être amélioré car ses performances actuelles ne
représentent que près de la moitié de son potentiel, alors
même qu'il devra constituer l'élément pivot de la
transition fiscale (épuisement du pétrole et entrée en
vigueur des APE).
Pour ce qui est des exonérations fiscales qui sont une
source importante de fuite des recettes (1,7% du PIB en 2010), l'urgence de
leur minimisation et leur évaluation s'impose afin de garantir un niveau
adéquat de ressources budgétaires.
Enfin, la production pétrolière qui est
appelée à s'arrêter d'ici dix ans nécessite la mise
en oeuvre d'une nouvelle stratégie d'exploration. La poursuite de
l'exploitation pétrolière au-delà de cet horizon donnerait
plus de temps aux pouvoir publics pour mieux réussir la transition
fiscale.
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