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Développement de l'espace budgétaire au Cameroun

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par Joseph ABANDA
Université de Yaoundé II Cameroun - Diplôme d'études supérieures spécialisées (DESS ) en gestion de la politique économique 2010
  

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1.5 Exonérations fiscales.

Dans le cadre du soutien à l'économie, le gouvernement camerounais a exonéré certaines entreprises du payement de certains impôts et taxes et exonéré les importations des produits de première nécessité. Les données disponibles traduisent une augmentation du niveau des exonérations qui passe de 1,4% du P11B en 2008 à 1,6% du P11B en 2009 et sont estimées à 1,7% du P11B en 2010.

Tableau 8 : exonérations fiscales (milliards)

Nature de l'exonération

2008

2009

2010*

Produits de première nécessité

27

22

25

transfert et subventions

110

145

176

Soutien aux entreprises

 

20

30

Total exonérations

137

187

231

P11B

10 629

11 572

13 325

Exonération en % du PIB

1,3

1,6

1,7

 

Source : MINFI/DAE, DGI, DGD, calculs de l'auteur, * estimations

Présenté et soutenu par Joseph ABANDA

En vue de l'Obtention du DESS en Gestion de la Politique Economique

Développement de l'espace budgétaire au Cameroun

Conclusion

Ce chapitre visait à évaluer les marges de manoeuvre dont dispose l'Etat pour accroître son espace de recettes. Ainsi, l'analyse effectuée permet de conclure qu'il est possible et même souhaitable d'accroitre le niveau des recettes internes. Le défi majeur est celui de l'épuisement des réserves pétrolières dans moins de dix ans et de la baisse des taxes sur le commerce international, conséquemment à l'entrée en vigueur des APE.

L'amélioration des ressources fiscales concerne les impôts directs et indirects. En impôts directs, il s'agira d'étendre l'impôt sur le revenu des personnes physiques à des revenus non salariaux et de rechercher le niveau de l'impôt sur les sociétés non pétrolières qui optimise son rendement. Pour ce qui est des impôts indirect, le recouvrement de la TVA devrait être amélioré car ses performances actuelles ne représentent que près de la moitié de son potentiel, alors même qu'il devra constituer l'élément pivot de la transition fiscale (épuisement du pétrole et entrée en vigueur des APE).

Pour ce qui est des exonérations fiscales qui sont une source importante de fuite des recettes (1,7% du PIB en 2010), l'urgence de leur minimisation et leur évaluation s'impose afin de garantir un niveau adéquat de ressources budgétaires.

Enfin, la production pétrolière qui est appelée à s'arrêter d'ici dix ans nécessite la mise en oeuvre d'une nouvelle stratégie d'exploration. La poursuite de l'exploitation pétrolière au-delà de cet horizon donnerait plus de temps aux pouvoir publics pour mieux réussir la transition fiscale.

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Présenté et soutenu par Joseph ABANDA

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