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Développement de l'espace budgétaire au Cameroun

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par Joseph ABANDA
Université de Yaoundé II Cameroun - Diplôme d'études supérieures spécialisées (DESS ) en gestion de la politique économique 2010
  

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1.3 Recettes non fiscales

Les recettes non fiscales sont constituées des revenus des domaines, des recettes de services, des cotisations pour la retraite et du droit de transit pétrolier.

Présenté et soutenu par Joseph ABANDA

En vue de l'Obtention du DESS en Gestion de la Politique Economique

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Développement de l'espace budgétaire au Cameroun

Le niveau de recouvrement des recettes non fiscales reste faible. En effet, la part de ces recettes dans le budget global est passée de 43,6 milliards (8,2%) en 1995 à 81,6 milliards (3,9%) en 2009, après avoir atteint 123,8 milliards (9,4%) en 2000. Ceci met en exergue la faible mobilisation des recettes non fiscales.

Tableau 5 : évolution des recettes non fiscales (milliards de FCFA)

Source : MINFI/DAE/FP

L'analyse de l'évolution des différentes composantes des recettes non fiscales fournit les informations suivantes :

En dehors des cotisations pour la retraite, 36% des recettes non fiscales, les autres rubriques accusent des sous réalisations. Ainsi,

? Le revenu du pipeline qui représente 11% des recettes non fiscales, est en deçà des prévisions annuelles de 10 milliards alors même qu'on observe une augmentation du volume de pétrole provenant du Tchad ;

? La mobilisation des recettes de services et du domaine n'est pas encore optimale bien que ces recettes pèsent 27% des recettes non fiscales;

? Les autres recettes de services (droits de scolarité et concours administratifs, frais médicaux, etc.) se situent à 27% de l'ensemble des recettes non fiscales.

Figure 9 : structure des recettes non fiscales en 2008(%)

Source : MINFI/DAE/FP

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1.4 Recettes pétrolières

Le pétrole constitue un important gisement de recettes budgétaires et participe à hauteur de 24,8% au budget de 2009. Cette part a augmenté au fil des ans passant de 20,1 % en 1995 à 33,3% en 2008 avant de retomber à 24,8% en 2009. Ceci s'est fait dans un contexte de baisse continuelle de la production pétrolière. Toutefois, quoiqu'en volume la production pétrolière diminue, l'effet prix domine nettement l'effet volume et le secteur pétrolier donne l'illusion d'une bonne tenue.

Les données disponibles témoignent qu'en dehors de quelques années, les recettes pétrolières augmentent du fait de la bonne tenue de la redevance pétrolière(SNH) quand bien même la production en volume garde un profil baissier.

Tableau 6 : évolution du PIB pétrolier et des recettes(%).

Source : MINFI/DAE

Les réserves de pétrole sont estimées à 212,82 millions de baril au 1er janvier 2010 pour une production annuelle moyenne de 31,1 millions de barils depuis 2002. Ceci étant, l'épuisement des ressources pétrolières est prévu dans sept ans, échéance à laquelle seuls resteront quelques champs marginaux.

Tableau 7 : production de pétrole brut (millions de barils)

années

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010*

productions

37,4

35,6

32,7

30,1

31,8

31,2

32,1

26,7

23,2

variations(%)

-6,7

-4,8

-8,1

-8,0

5,6

-1,9

2,9

-16,8

-13,1

 

Source : SNH, *estimations

S'il est vrai que le rôle du secteur pétrolier dans l'économie camerounaise est modeste en ce qui concerne d'éventuelles répercussions de sa disparition sur la structure de production du pays, il est au contraire structurant sur les finances publiques et l'équilibre extérieur. L'épuisement des ressources pétrolières pourrait occasionner des pertes estimées à 25% des recettes fiscales et 45% des recettes d'exportations.

2 Données SNH en 2010.

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En effet, depuis 1995, le solde primaire global est excédentaire. En l'absence de pétrole, ledit solde accuse un déficit structurel depuis l'année 2000. D'où l'urgence du développement d'une stratégie d'exploration et de recherche minière dont la finalité est de garantir la production pétrolière à long terme, gage d'une soutenabilité des finances publiques.

Figure 10 : évolution des solde primaires global et hors pétrole (% du P11B)

Source : MINFI/DAE, calculs de l'auteur

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