1.3 Recettes non fiscales
Les recettes non fiscales sont constituées des revenus
des domaines, des recettes de services, des cotisations pour la retraite et du
droit de transit pétrolier.
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Le niveau de recouvrement des recettes non fiscales reste
faible. En effet, la part de ces recettes dans le budget global est
passée de 43,6 milliards (8,2%) en 1995 à 81,6 milliards (3,9%)
en 2009, après avoir atteint 123,8 milliards (9,4%) en 2000. Ceci met en
exergue la faible mobilisation des recettes non fiscales.
Tableau 5 : évolution des
recettes non fiscales (milliards de FCFA)
Source : MINFI/DAE/FP
L'analyse de l'évolution des différentes
composantes des recettes non fiscales fournit les informations suivantes :
En dehors des cotisations pour la retraite, 36% des recettes
non fiscales, les autres rubriques accusent des sous réalisations.
Ainsi,
? Le revenu du pipeline qui représente 11% des
recettes non fiscales, est en deçà des prévisions
annuelles de 10 milliards alors même qu'on observe une augmentation du
volume de pétrole provenant du Tchad ;
? La mobilisation des recettes de services et du domaine
n'est pas encore optimale bien que ces recettes pèsent 27% des recettes
non fiscales;
? Les autres recettes de services (droits de scolarité
et concours administratifs, frais médicaux, etc.) se situent à
27% de l'ensemble des recettes non fiscales.
Figure 9 : structure des recettes non
fiscales en 2008(%)
Source :
MINFI/DAE/FP
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1.4 Recettes pétrolières
Le pétrole constitue un important gisement de recettes
budgétaires et participe à hauteur de 24,8% au budget de 2009.
Cette part a augmenté au fil des ans passant de 20,1 % en 1995 à
33,3% en 2008 avant de retomber à 24,8% en 2009. Ceci s'est fait dans un
contexte de baisse continuelle de la production pétrolière.
Toutefois, quoiqu'en volume la production pétrolière diminue,
l'effet prix domine nettement l'effet volume et le secteur pétrolier
donne l'illusion d'une bonne tenue.
Les données disponibles témoignent qu'en dehors
de quelques années, les recettes pétrolières augmentent du
fait de la bonne tenue de la redevance pétrolière(SNH) quand bien
même la production en volume garde un profil baissier.
Tableau 6 : évolution du PIB
pétrolier et des recettes(%).
Source : MINFI/DAE
Les réserves de pétrole sont estimées
à 212,82 millions de baril au 1er janvier 2010
pour une production annuelle moyenne de 31,1 millions de barils depuis 2002.
Ceci étant, l'épuisement des ressources pétrolières
est prévu dans sept ans, échéance à laquelle seuls
resteront quelques champs marginaux.
Tableau 7 : production de pétrole brut
(millions de barils)
années
|
2002
|
2003
|
2004
|
2005
|
2006
|
2007
|
2008
|
2009
|
2010*
|
productions
|
37,4
|
35,6
|
32,7
|
30,1
|
31,8
|
31,2
|
32,1
|
26,7
|
23,2
|
variations(%)
|
-6,7
|
-4,8
|
-8,1
|
-8,0
|
5,6
|
-1,9
|
2,9
|
-16,8
|
-13,1
|
|
Source : SNH, *estimations
S'il est vrai que le rôle du secteur pétrolier
dans l'économie camerounaise est modeste en ce qui concerne
d'éventuelles répercussions de sa disparition sur la structure de
production du pays, il est au contraire structurant sur les finances publiques
et l'équilibre extérieur. L'épuisement des ressources
pétrolières pourrait occasionner des pertes estimées
à 25% des recettes fiscales et 45% des recettes d'exportations.
2 Données SNH en 2010.
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Cameroun
En effet, depuis 1995, le solde primaire global est
excédentaire. En l'absence de pétrole, ledit solde accuse un
déficit structurel depuis l'année 2000. D'où l'urgence du
développement d'une stratégie d'exploration et de recherche
minière dont la finalité est de garantir la production
pétrolière à long terme, gage d'une soutenabilité
des finances publiques.
Figure 10 : évolution des solde
primaires global et hors pétrole (% du P11B)
Source : MINFI/DAE, calculs
de l'auteur
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