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Développement de l'espace budgétaire au Cameroun

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par Joseph ABANDA
Université de Yaoundé II Cameroun - Diplôme d'études supérieures spécialisées (DESS ) en gestion de la politique économique 2010
  

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1.2.3 Impôts indirects

Deux principales rubriques composent les impôts indirects au Cameroun. Il s'agit de la taxe sur la valeur ajoutée(TVA) et de l'impôt sur le commerce international.

La TVA est l'impôt pivot de la transition fiscale mais ses performances actuelles bien qu'en amélioration ne repentent que 50% du potentiel fiscal.

L'impôt sur le commerce international reste modeste et sa disparition dans le cadre des APE n'aura pas un effet considérable sur les finances publiques camerounaises.

La structure et l'évolution des principales rubriques de l'impôt indirect sont détaillées dans le tableau ci-après :

Présenté et soutenu par Joseph ABANDA

En vue de l'Obtention du DESS en Gestion de la Politique Economique

Page 13

Développement de l'espace budgétaire au Cameroun

Tableau 3 : structure et évolution des composantes de l'impôt indirect (% du PIB)

 

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

impôts indirects

6,8

7,7

8,0

8,1

8,2

8,6

8,8

8,4

8,6

8,1

8,8

8,2

8,6

8,3

Taxe spéciale /produits pétro.

0,6

1,0

1,1

1,1

1,0

0,8

1,0

0,9

0,9

0,9

0,8

0,9

0,7

0,7

Impôts/cce international.

2,3

2,6

2,7

2,5

2,2

2,2

2,3

2,2

2,2

2,1

2,2

1,3

2,1

2,1

Autres taxes s/biens et servi.

3,9

4,1

4,2

4,5

5,0

5,5

5,5

5,3

5,5

5,1

5,8

5,9

5,7

5,4

dont:

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Recette de TVA

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

2,2

4,6

4,5

4,3

4,1

4,6

4,8

5,2

4,4

Remboursement crédit TVA

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

-0,2

-0,4

-0,7

-0,6

-0,6

-0,6

-0,6

-0,7

-0,4

 

Source : MINFI/DAE/FP

? La taxe sur la valeur ajoutée(TVA)

La TVA a été introduite à l'an 2000 et représente depuis l'année 2001 environ la moitié de l'impôt indirect et près de 40% de l'ensemble des recettes non pétrolières au Cameroun. Elle est considérée comme l'élément pivot de la transition fiscale et c'est pourquoi son taux initial de 18,5% a été porté à 19,25% en 2005. La TVA est en effet collectée par les entreprises mais payée par les consommateurs. 1Chaque participant au processus de production et de redistribution des biens et services ne paie qu'à proportion de la Valeur Ajoutée qu'il crée. En effet, chacun applique à ses ventes le taux de TVA correspondant à la nature des produits et déduit de ce montant la TVA acquittée sur ses achats (consommation intermédiaires et biens d'équipement).

Une analyse à partir de la structure de production permet de mettre en lumière l'existence d'un important secteur informel qui participe ces dernières années à environ 50% du produit intérieur brut (PIB) et d'une composante formelle constituant la quasi-totalité de la base imposable.

Un diagnostic plus affiné à partir du poids du secteur formel dans le PIB permet de dégager les conclusions suivantes :

La mobilisation des ressources de TVA est en nette amélioration depuis l'exercice budgétaire 2000. De 4,2% de la valeur ajoutée du secteur formel de l'année 2000, la TVA a connu une évolution à la hausse pour se situer à 9,7% en 2006. Cette évolution s'explique par les progrès réalisés par l'administration fiscale aussi bien au niveau des recouvrements que de la hausse du taux de TVA en 2005.

Par rapport au potentiel fiscal, un effort est à faire sur toute la période. En effet, la TVA collectée ne représente environ que la moitié du potentiel fiscal. Cette contre performance résulte de la grande importance des exonérations de TVA sur les biens d'équipement, de consommation intermédiaire et de consommation courante ainsi que des problèmes de gouvernance au niveau des administrations d'assiette. Aussi, l'informalité croissante de l'économie dont la part est passée de 46,8% du PIB en 2000 à 50,2% en 2006, réduit d'avantage le potentiel fiscal de la TVA.

1 Alain BEITONE, Antoine CAZORLA, Christine DOLLO, Anne-Mary DRAI : Dictionnaire des sciences économiques, 2e édition 2009, Armand COLIN

Présenté et soutenu par Joseph ABANDA

En vue de l'Obtention du DESS en Gestion de la Politique Economique

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Développement de l'espace budgétaire au Cameroun

Tableau 4 : Evolution des recettes de TVA par rapport au secteur formel (% du PIB)

Rubriques

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

Part secteur Informel

46,8

47,3

48,4

49,3

49,6

50,5

50,2

Part secteur formel

53,2

52,7

51,6

50,7

50,4

49,5

49,8

Recettes de TVA

2,2

4,6

4,5

4,3

4,1

4,6

4,8

TVA Potentiel

9,8

9,7

9,5

9,4

9,3

9,5

9,6

Effort fiscal à réaliser en matière de TVA

7,6

5,1

5,0

5,1

5,2

4,9

4,8

 

Source : MINFI/DAE, calculs de l'auteur

? L'impôt sur le commerce international

L'impôt sur le commerce international est constitué des droits de douane à l'import, des droits de sortie, de la taxe informatique, etc. Y sont exclu, la TVA à l'import et les droits d'assises.

La structure de l'impôt sur le commerce international se présente de la manière suivante :

Les droits de douane à l'import constituent la principale source de recettes avec 95,1% de recettes de 2009 contre 95,3% en 2008. Les autres taxes sur le commerce international restent marginales et génèrent moins de 5% des impôts sur le commerce international de 2008 et 2009.

Figure 6 : structures de l'impôt sur le commerce international (%)

Source : MINFI/DAE/FP, calculs de l'auteur

La rubrique des impôts sur le commerce international est appelée à baisser dans les prochaines années en raison de l'entrée en vigueur des accords économiques entre l'Union européenne et les pays ACP. Toutefois, la libéralisation commerciale conduira à des pertes de recettes tarifaires réduites. En effet, la perte de recettes est prévue à 0,03% du PIB en 2010, puis à 0,59% du PIB en 2022 et plafonne à ce niveau jusqu'en 2030. Du point de vue de l'espace budgétaire, l'effectivité de la libéralisation commerciale devrait donc entraîner un impact plutôt faible sur les finances publiques.

Présenté et soutenu par Joseph ABANDA

En vue de l'Obtention du DESS en Gestion de la Politique Economique

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Développement de l'espace budgétaire au Cameroun

Figure 7 : évolution de la perte de recettes tarifaires en % du P11B

Source : MINFI/DAE, calculs de l'auteur.

L'effet global sur l'économie est mesuré en comparant la croissance qu'aurait affichée le P11B en l'absence des APE à celle qui pourrait s'observer en présence des APE. On note que structurellement, l'économie camerounaise croîtrait à un rythme inférieur à l'objectif de 5,5% retenu par le DSCE.

Ainsi, en dehors des trois premières années de l'application des APE, caractérisées par une croissance de plus de 5% par an et plus forte en présence qu'en dehors des APE, les autres années se caractérisent par une croissance d'environ 4% par an, légèrement en dessous de la croissance sans APE . Toutefois, la croissance pourrait baisser à partir de 2027 pour se situé en deçà de 3% du P11B.

Figure 8 : croissance du P11B avec et sans APE (%)

Source : MINFI/DAE

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9Impact, le film from Onalukusu Luambo on Vimeo.



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BOSKELYWOOD from Ona Luambo on Vimeo.