1.2.3 Impôts indirects
Deux principales rubriques composent les impôts
indirects au Cameroun. Il s'agit de la taxe sur la valeur ajoutée(TVA)
et de l'impôt sur le commerce international.
La TVA est l'impôt pivot de la transition fiscale mais
ses performances actuelles bien qu'en amélioration ne repentent que 50%
du potentiel fiscal.
L'impôt sur le commerce international reste modeste et
sa disparition dans le cadre des APE n'aura pas un effet considérable
sur les finances publiques camerounaises.
La structure et l'évolution des principales rubriques
de l'impôt indirect sont détaillées dans le tableau
ci-après :
Présenté et soutenu par Joseph ABANDA
En vue de l'Obtention du DESS en Gestion de la Politique
Economique
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Développement de l'espace budgétaire au
Cameroun
Tableau 3 : structure et évolution des
composantes de l'impôt indirect (% du PIB)
|
1995
|
1996
|
1997
|
1998
|
1999
|
2000
|
2001
|
2002
|
2003
|
2004
|
2005
|
2006
|
2007
|
2008
|
impôts indirects
|
6,8
|
7,7
|
8,0
|
8,1
|
8,2
|
8,6
|
8,8
|
8,4
|
8,6
|
8,1
|
8,8
|
8,2
|
8,6
|
8,3
|
Taxe spéciale /produits pétro.
|
0,6
|
1,0
|
1,1
|
1,1
|
1,0
|
0,8
|
1,0
|
0,9
|
0,9
|
0,9
|
0,8
|
0,9
|
0,7
|
0,7
|
Impôts/cce international.
|
2,3
|
2,6
|
2,7
|
2,5
|
2,2
|
2,2
|
2,3
|
2,2
|
2,2
|
2,1
|
2,2
|
1,3
|
2,1
|
2,1
|
Autres taxes s/biens et servi.
|
3,9
|
4,1
|
4,2
|
4,5
|
5,0
|
5,5
|
5,5
|
5,3
|
5,5
|
5,1
|
5,8
|
5,9
|
5,7
|
5,4
|
dont:
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Recette de TVA
|
0,0
|
0,0
|
0,0
|
0,0
|
0,0
|
2,2
|
4,6
|
4,5
|
4,3
|
4,1
|
4,6
|
4,8
|
5,2
|
4,4
|
Remboursement crédit TVA
|
0,0
|
0,0
|
0,0
|
0,0
|
0,0
|
-0,2
|
-0,4
|
-0,7
|
-0,6
|
-0,6
|
-0,6
|
-0,6
|
-0,7
|
-0,4
|
|
Source : MINFI/DAE/FP
? La taxe sur la valeur ajoutée(TVA)
La TVA a été introduite à l'an 2000 et
représente depuis l'année 2001 environ la moitié de
l'impôt indirect et près de 40% de l'ensemble des recettes non
pétrolières au Cameroun. Elle est considérée comme
l'élément pivot de la transition fiscale et c'est pourquoi son
taux initial de 18,5% a été porté à 19,25% en 2005.
La TVA est en effet collectée par les entreprises mais payée par
les consommateurs. 1Chaque participant au processus de production et
de redistribution des biens et services ne paie qu'à proportion de la
Valeur Ajoutée qu'il crée. En effet, chacun
applique à ses ventes le taux de TVA correspondant à la nature
des produits et déduit de ce montant la TVA acquittée sur ses
achats (consommation intermédiaires et biens d'équipement).
Une analyse à partir de la structure de production
permet de mettre en lumière l'existence d'un important secteur informel
qui participe ces dernières années à environ 50% du
produit intérieur brut (PIB) et d'une composante formelle constituant la
quasi-totalité de la base imposable.
Un diagnostic plus affiné à partir du poids du
secteur formel dans le PIB permet de dégager les conclusions suivantes
:
La mobilisation des ressources de TVA est en nette
amélioration depuis l'exercice budgétaire 2000. De 4,2% de la
valeur ajoutée du secteur formel de l'année 2000, la TVA a connu
une évolution à la hausse pour se situer à 9,7% en 2006.
Cette évolution s'explique par les progrès réalisés
par l'administration fiscale aussi bien au niveau des recouvrements que de la
hausse du taux de TVA en 2005.
Par rapport au potentiel fiscal, un effort est à faire
sur toute la période. En effet, la TVA collectée ne
représente environ que la moitié du potentiel fiscal. Cette
contre performance résulte de la grande importance des
exonérations de TVA sur les biens d'équipement, de consommation
intermédiaire et de consommation courante ainsi que des problèmes
de gouvernance au niveau des administrations d'assiette. Aussi,
l'informalité croissante de l'économie dont la part est
passée de 46,8% du PIB en 2000 à 50,2% en 2006, réduit
d'avantage le potentiel fiscal de la TVA.
1 Alain BEITONE, Antoine CAZORLA, Christine DOLLO,
Anne-Mary DRAI : Dictionnaire des sciences économiques, 2e
édition 2009, Armand COLIN
Présenté et soutenu par Joseph ABANDA
En vue de l'Obtention du DESS en Gestion de la Politique
Economique
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Développement de l'espace budgétaire au
Cameroun
Tableau 4 : Evolution des recettes de TVA par
rapport au secteur formel (% du PIB)
Rubriques
|
2000
|
2001
|
2002
|
2003
|
2004
|
2005
|
2006
|
Part secteur Informel
|
46,8
|
47,3
|
48,4
|
49,3
|
49,6
|
50,5
|
50,2
|
Part secteur formel
|
53,2
|
52,7
|
51,6
|
50,7
|
50,4
|
49,5
|
49,8
|
Recettes de TVA
|
2,2
|
4,6
|
4,5
|
4,3
|
4,1
|
4,6
|
4,8
|
TVA Potentiel
|
9,8
|
9,7
|
9,5
|
9,4
|
9,3
|
9,5
|
9,6
|
Effort fiscal à réaliser en matière de
TVA
|
7,6
|
5,1
|
5,0
|
5,1
|
5,2
|
4,9
|
4,8
|
|
Source : MINFI/DAE, calculs
de l'auteur
? L'impôt sur le commerce
international
L'impôt sur le commerce international est
constitué des droits de douane à l'import, des droits de sortie,
de la taxe informatique, etc. Y sont exclu, la TVA à l'import et les
droits d'assises.
La structure de l'impôt sur le commerce international se
présente de la manière suivante :
Les droits de douane à l'import constituent la
principale source de recettes avec 95,1% de recettes de 2009 contre 95,3% en
2008. Les autres taxes sur le commerce international restent marginales et
génèrent moins de 5% des impôts sur le commerce
international de 2008 et 2009.
Figure 6 : structures de l'impôt
sur le commerce international (%)
Source : MINFI/DAE/FP, calculs de
l'auteur
La rubrique des impôts sur le commerce international
est appelée à baisser dans les prochaines années en raison
de l'entrée en vigueur des accords économiques entre l'Union
européenne et les pays ACP. Toutefois, la libéralisation
commerciale conduira à des pertes de recettes tarifaires
réduites. En effet, la perte de recettes est prévue à
0,03% du PIB en 2010, puis à 0,59% du PIB en 2022 et plafonne à
ce niveau jusqu'en 2030. Du point de vue de l'espace budgétaire,
l'effectivité de la libéralisation commerciale devrait donc
entraîner un impact plutôt faible sur les finances publiques.
Présenté et soutenu par Joseph ABANDA
En vue de l'Obtention du DESS en Gestion de la Politique
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Développement de l'espace budgétaire au
Cameroun
Figure 7 : évolution de la perte
de recettes tarifaires en % du P11B
Source : MINFI/DAE, calculs
de l'auteur.
L'effet global sur l'économie est mesuré en
comparant la croissance qu'aurait affichée le P11B en l'absence des APE
à celle qui pourrait s'observer en présence des APE. On note que
structurellement, l'économie camerounaise croîtrait à un
rythme inférieur à l'objectif de 5,5% retenu par le DSCE.
Ainsi, en dehors des trois premières années de
l'application des APE, caractérisées par une croissance de plus
de 5% par an et plus forte en présence qu'en dehors des APE, les autres
années se caractérisent par une croissance d'environ 4% par an,
légèrement en dessous de la croissance sans APE . Toutefois, la
croissance pourrait baisser à partir de 2027 pour se situé en
deçà de 3% du P11B.
Figure 8 : croissance du P11B avec et
sans APE (%)
Source : MINFI/DAE
|
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