1.2.2 Impôts directs
L'impôt direct se compose essentiellement de
l'impôt sur le revenu des personnes physiques(IRPP) et de l'impôt
sur les sociétés non pétrolières. Globalement, on
note une contribution budgétaire faible de la fiscalité directe,
moins de 4% du PIB dans l'ensemble.
La faible mobilisation de l'impôt sur le revenu des
personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés explique
l'inefficacité de l'impôt direct. En effet, la part de l'IRPP sur
le PIB reste
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Economique
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Développement de l'espace budgétaire au
Cameroun
faible, seulement 1,3% du PIB depuis 2007 et celle de l'IS
non pétrole représente environ 1,6% du PIB sur la même
période comme l'illustre le tableau ci-dessus :
Figure 4 : évolution des principales
composantes de l'impôt direct.
|
2003
|
2004
|
2005
|
2006
|
2007
|
2008
|
2009
|
|
Montant en milliards de FCFA
|
IRPP
|
121
|
94,2
|
97,2
|
104,5
|
127,4
|
141,4
|
151,6
|
IS Non pétrole
|
52
|
148,1
|
217,5
|
144,3
|
159,3
|
168,1
|
172,5
|
ensemble
|
173
|
242,3
|
314,7
|
248,8
|
286,7
|
309,5
|
324,1
|
PIB
|
7 917
|
8 334
|
8 750
|
9 387
|
9 792
|
10 629
|
11 572
|
En % du PIB
|
IRPP
|
1,5
|
1,1
|
1,1
|
1,1
|
1,3
|
1,3
|
1,3
|
IS Non pétrole
|
0,7
|
1,8
|
2,5
|
1,5
|
1,6
|
1,6
|
1,5
|
ensemble
|
2,2
|
2,9
|
3,6
|
2,6
|
2,9
|
2,9
|
2,8
|
|
Source : MINFI/DAE, calculs
de l'auteur
Pour essayer de comprendre les facteurs qui expliquent la faible
mobilisation de chacune des composantes de l'impôt direct, nous
présentons plus en détail chaque rubrique.
? Impôt sur le revenu des personnes
physiques(IRPP)
En 2009, l'IRPP a participé à hauteur de 1,3% du
PIB, dont 0,8% au titre des salaires, 0,3% au titre des
rémunérations versés à des étrangers et 0,3%
au titre des capitaux immobiliers.
Figure 5 : structure de l'IRPP en
2009(en % du PIB)
Source : MINFI/DAE, calculs
de l'auteur
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Cameroun
L'augmentation du niveau de l'IRPP reste conditionnée
par la dynamisation de l'impôt sur les salaires ainsi que celui portant
sur les capitaux mobiliers.
Pour ce qui est de l'impôt sur les salaires, la
structure du marché de l'emploi au Cameroun met en évidence la
prédominance d'un secteur informel qui emploie 92% de la population
active occupée, soit 63,5% pour l'informel agricole et 28,5% pour
l'informel non agricole. Le secteur formel public et privé n'emploie que
8% de la population active soit 3,8% et 4,2% respectivement. Le secteur formel
fournit l'essentiel de l'IRPP et reste caractérisé par
l'existence de certaines administrations qui collectent l'IRPP auprès de
leur personnel mais ne la reversent pas au Trésor public.
Le défi pour cet impôt peut se situer à
deux niveaux (i) amener le secteur formel à collecter et à
reverser intégralement l'IRPP et (ii) inciter le secteur informel
à procéder à la déclaration des revenus et aussi
élargir l'assiette aux revenus non salariaux en instaurant une
fiscalité plus incitative.
Tableau 2 : répartition des actifs
occupés par secteurs d'activité(%)
Secteur d'activité
|
Répartition des actifs
occupés
|
Taux de
pauvreté
|
|
Rural
|
ensemble
|
|
8,8
|
1,9
|
3,8
|
8,2
|
privé formel
|
10,7
|
1,6
|
4,2
|
7,2
|
informel agricole
|
16
|
82,3
|
63,5
|
56,9
|
informel non agricole
|
64,6
|
14,2
|
28,5
|
22,2
|
Ensemble
|
100,0
|
100,0
|
100,0
|
39,9
|
|
Source : INS,
ECAM3
Pour ce qui est de l'impôt sur les capitaux mobiliers,
il est important de disposer d'une base de contribuable dynamique et
alléger les procédures de recouvrement.
? L'impôt sur les sociétés non
pétrolières
Cet impôt représente 38,5% du
bénéfice des sociétés et participe à hauteur
de 1,5% du PIB au financement du budget de l'Etat de 2009. Son taux est souvent
considéré comme élevé lorsqu'on le compare aux 27%
du PIB de la Côte d'Ivoire par exemple. Hors un taux d'imposition
élevé peut soit inciter les entreprises à
délocaliser leurs bénéfices vers des pays à plus
faible taxation, soit inciter à la fraude. De plus, un doute existe sur
la sincérité des bilans de la plupart d'entreprises
installées au Cameroun. Ces éléments pris collectivement
pourraient justifier la faible efficacité de l'IS non pétrole au
Cameroun.
|
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