WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

Développement de l'espace budgétaire au Cameroun

( Télécharger le fichier original )
par Joseph ABANDA
Université de Yaoundé II Cameroun - Diplôme d'études supérieures spécialisées (DESS ) en gestion de la politique économique 2010
  

précédent sommaire suivant

1.2.2 Impôts directs

L'impôt direct se compose essentiellement de l'impôt sur le revenu des personnes physiques(IRPP) et de l'impôt sur les sociétés non pétrolières. Globalement, on note une contribution budgétaire faible de la fiscalité directe, moins de 4% du PIB dans l'ensemble.

La faible mobilisation de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés explique l'inefficacité de l'impôt direct. En effet, la part de l'IRPP sur le PIB reste

Présenté et soutenu par Joseph ABANDA

En vue de l'Obtention du DESS en Gestion de la Politique Economique

Page 11

Développement de l'espace budgétaire au Cameroun

faible, seulement 1,3% du PIB depuis 2007 et celle de l'IS non pétrole représente environ 1,6% du PIB sur la même période comme l'illustre le tableau ci-dessus :

Figure 4 : évolution des principales composantes de l'impôt direct.

 

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

 

Montant en milliards de FCFA

IRPP

121

94,2

97,2

104,5

127,4

141,4

151,6

IS Non pétrole

52

148,1

217,5

144,3

159,3

168,1

172,5

ensemble

173

242,3

314,7

248,8

286,7

309,5

324,1

PIB

7 917

8 334

8 750

9 387

9 792

10 629

11 572

En % du PIB

IRPP

1,5

1,1

1,1

1,1

1,3

1,3

1,3

IS Non pétrole

0,7

1,8

2,5

1,5

1,6

1,6

1,5

ensemble

2,2

2,9

3,6

2,6

2,9

2,9

2,8

 

Source : MINFI/DAE, calculs de l'auteur

Pour essayer de comprendre les facteurs qui expliquent la faible mobilisation de chacune des composantes de l'impôt direct, nous présentons plus en détail chaque rubrique.

? Impôt sur le revenu des personnes physiques(IRPP)

En 2009, l'IRPP a participé à hauteur de 1,3% du PIB, dont 0,8% au titre des salaires, 0,3% au titre des rémunérations versés à des étrangers et 0,3% au titre des capitaux immobiliers.

Figure 5 : structure de l'IRPP en 2009(en % du PIB)

Source : MINFI/DAE, calculs de l'auteur

Présenté et soutenu par Joseph ABANDA

En vue de l'Obtention du DESS en Gestion de la Politique Economique

Page 12

Développement de l'espace budgétaire au Cameroun

L'augmentation du niveau de l'IRPP reste conditionnée par la dynamisation de l'impôt sur les salaires ainsi que celui portant sur les capitaux mobiliers.

Pour ce qui est de l'impôt sur les salaires, la structure du marché de l'emploi au Cameroun met en évidence la prédominance d'un secteur informel qui emploie 92% de la population active occupée, soit 63,5% pour l'informel agricole et 28,5% pour l'informel non agricole. Le secteur formel public et privé n'emploie que 8% de la population active soit 3,8% et 4,2% respectivement. Le secteur formel fournit l'essentiel de l'IRPP et reste caractérisé par l'existence de certaines administrations qui collectent l'IRPP auprès de leur personnel mais ne la reversent pas au Trésor public.

Le défi pour cet impôt peut se situer à deux niveaux (i) amener le secteur formel à collecter et à reverser intégralement l'IRPP et (ii) inciter le secteur informel à procéder à la déclaration des revenus et aussi élargir l'assiette aux revenus non salariaux en instaurant une fiscalité plus incitative.

Tableau 2 : répartition des actifs occupés par secteurs d'activité(%)

Secteur d'activité

Répartition des actifs occupés

Taux de
pauvreté

 

Rural

ensemble

 

8,8

1,9

3,8

8,2

privé formel

10,7

1,6

4,2

7,2

informel agricole

16

82,3

63,5

56,9

informel non agricole

64,6

14,2

28,5

22,2

Ensemble

100,0

100,0

100,0

39,9

 

Source : INS, ECAM3

Pour ce qui est de l'impôt sur les capitaux mobiliers, il est important de disposer d'une base de contribuable dynamique et alléger les procédures de recouvrement.

? L'impôt sur les sociétés non pétrolières

Cet impôt représente 38,5% du bénéfice des sociétés et participe à hauteur de 1,5% du PIB au financement du budget de l'Etat de 2009. Son taux est souvent considéré comme élevé lorsqu'on le compare aux 27% du PIB de la Côte d'Ivoire par exemple. Hors un taux d'imposition élevé peut soit inciter les entreprises à délocaliser leurs bénéfices vers des pays à plus faible taxation, soit inciter à la fraude. De plus, un doute existe sur la sincérité des bilans de la plupart d'entreprises installées au Cameroun. Ces éléments pris collectivement pourraient justifier la faible efficacité de l'IS non pétrole au Cameroun.

précédent sommaire suivant







9Impact, le film from Onalukusu Luambo on Vimeo.



Appel aux couturier(e)s volontaires

Hack the pandemiuc !

Moins de 5 interactions sociales par jour



BOSKELYWOOD from Ona Luambo on Vimeo.