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Développement de l'espace budgétaire au Cameroun

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par Joseph ABANDA
Université de Yaoundé II Cameroun - Diplôme d'études supérieures spécialisées (DESS ) en gestion de la politique économique 2010
  

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INTRODUCTION GENERALE

PROBLEMATIQUE

L'histoire de l'évolution de l'économie camerounaise des trois dernières décennies peut être résumée en distinguant trois grandes périodes : (i) la période 1980-1985 caractérisée par une forte croissance économique dont le taux moyen est de 8,8% par an, suivie du doublement du revenu par tête et d'une bonne tenue des agrégats économiques; (ii) la période de crise 19861994, marquée par la dégradation des indicateurs économiques, le PIB réel décroit en moyenne de 4,1% par an; (iii) après 1994, le Cameroun renoue avec la croissance, mais compte tenu de l'augmentation de la population(3% par an), le rythme de croissance des dernières années, moins de 4%, a conduit à une stagnation du revenu par habitant. Ce taux de croissance est resté très en retrait de l'objectif de 6% nécessaire à la résorption de la pauvreté et l'atteinte des Objectifs du Millénaire pour le Développement(OMD) à l'horizon 2015.

La crise de la deuxième moitié des années 80 a impacté négativement les finances publiques camerounaise qui passent d'une situation d'excédent budgétaire et de dette extérieure stable, à celle de déficit budgétaire structurel combinée à une dette extérieure et intérieure devenue très élevée, donc insoutenable. C'est la dévaluation du franc CFA de janvier 1994 qui a empirée la vulnérabilité des finances publiques vis-à-vis de l'extérieur. En effet, la dette extérieure du Cameroun a été multiplié par près de deux pour se situer autour de 120% du PIB en 1995. L'insoutenabilité de cette dette a rendu nécessaire une action concertée avec les bailleurs dont l'issue est l'atteinte du point d'achèvement de l'initiative Pays Pauvre Très Endetté(PPTE) en avril 2006. En 2010, le taux d'endettement extérieur n'est plus que de 12,1% du PIB.

Le plus grand effet néfaste de la crise des années 80 sur les finances publiques semble être la baisse du poids du secteur public dans l'économie. En effet, de 22,6% du PIB entre 1980-85, les ressources budgétaires sont tombées à 12% du PIB en 1993-94 et se situent en moyenne à 17% du PIB sur la période 1995-2009. Ce niveau de ressources est faible comparativement à des pays de même niveau de développement et compte tenue de l'ampleur des besoins en production de biens publics, dont l'importance est cruciale pour la croissance.

La faiblesse des ressources résulte en grande partie des défaillances dans la mobilisation tant des ressources internes que de financement.

Les ressources internes souffrent en effet d'une dépendance vis-à-vis du pétrole qui tend à s'augmenter au fil des ans. En 2009, malgré la poursuite de la baisse des volumes produits et du faible poids dans l'économie évalué à 7,2% du PIB, le pétrole contribue à 24,8% des recettes fiscales et 45% des recettes d'exportations. En 2008 et 2010 par exemple, le Cameroun a procédé en cours d'exercices à des ajustements budgétaires pour réduire le montant des dépenses publiques du fait notamment, de la contreperformance des recettes pétrolières. A cette dépendance des finances publiques du pétrole, s'ajoute la baisse annoncée de la fiscalité de porte conséquence de l'entrée en vigueur des APE liant l'Union européenne et les pays d'Afrique et Caraïbe.

Pour ce qui est des ressources de financement, leur mobilisation reste faible qu'il s'agisse de financements extérieurs qu'intérieurs. Depuis 1997, le Cameroun recourt très peu à l'emprunt extérieur et éprouve d'énormes difficultés à décaisser les ressources extérieures disponibles. Au niveau interne, la politique de désengagement de l'Etat vis-à-vis des offreurs internes et notamment de la BEAC s'intensifie conformément à la volonté de l'Etat de limiter le recours aux avances statutaires que cette institution accorde aux pays membres.

Présenté et soutenu par Joseph ABANDA

En vue de l'Obtention du DESS en Gestion de la Politique Economique

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Développement de l'espace budgétaire au Cameroun

Alors que le niveau des ressources budgétaires est faible dans son ensemble, la dépense publique reste sujette à de nombreuses déperditions et à une allocation non optimale qui tendent à la rendre inefficace. Pourtant, pour mettre en oeuvre la Stratégie de Croissance et d'Emploi(SCE), l'Etat a besoin de mobiliser davantage des ressources budgétaires afin d'assurer le financement des dépenses publiques. La réduction de la pauvreté dépend en très grande partie de l'évolution de l'offre des biens publics en capital humain et en infrastructures. La réalisation de cette offre est largement déterminée par la capacité à élargir l'espace budgétaire actuelle. Aussi, cette étude se propose de répondre à la question de politique économique suivante : quelles marges de manoeuvre dispose l'Etat du Cameroun pour développer son espace budgétaire?

Pour permettre de répondre à cette question, nous proposons deux autres :

· Quelles sont les possibilités de développement de l'espace de ressources ?

· Comment accroître l'efficacité de la dépense publique?

OBJECTIFS

Cette étude se propose d'étudier la possibilité de développer l'espace budgétaire actuel du Cameroun afin de permettre à l'Etat de mobiliser les ressources nécessaires au financement de la Stratégie de Croissance et d'Emploi. En d'autres termes, il est question de rechercher l'ensemble des sources de ressources mobilisables de l'espace budgétaire en vue de financer l'offre des biens et services publics. Plus précisément, il sera question :

· de préciser les possibilités de développement de l'espace de ressources;

· de déterminer les moyens visant une plus grande efficacité de la dépense publique

RESULTATS ATENDUS

Au terme de cette étude, les possibilités d'amélioration de l'espace budgétaire sont identifiées. Autrement dit :

· les possibilités de développement des ressources internes et de financements sont précisées ;

· les moyens visant l'accroissement de l'efficacité de la dépense publique sont connus.

Les OMD ont de forte chance de ne pas être atteints en 2015, mais la réduction de l'écart entre les résultats à venir et les objectifs de départ implique d'étendre de manière substantielle l'espace budgétaire actuel. Tout ceci doit se faire en tenant compte de la soutenabilité aussi bien à court qu'à moyen terme des principaux équilibres macroéconomiques.

HYPOTHESES DE LA RECHERCHE

Ce travail est conduit sous l'hypothèse principale suivante : l'amélioration conjointe de la mobilisation des ressources et de l'efficacité de la dépense publique augmente l'espace budgétaire. Autrement dit :

· la maitrise de la mobilisation des ressources internes et de financement accroit l'espace budgétaire;

· l'amélioration de l'efficacité de la dépense publique augmente le niveau de ressources budgétaires. En effet, à ressources inchangées, une dépense publique efficace permet de financer une offre plus importante de biens et services publics.

Présenté et soutenu par Joseph ABANDA

En vue de l'Obtention du DESS en Gestion de la Politique Economique

Développement de l'espace budgétaire au Cameroun

METHODOLOGIE ET PLAN

Une analyse à partir du concept d'espace budgétaire montre que trois catégories de ressources peuvent être dégagées pour financer les dépenses publiques. Il s'agit des ressources publiques internes, les ressources de financement internes et externes. L'étude portera sur le taux de pression fiscale effectif sur la base d'une comparaison internationale. Nous traiterons de l'efficacité de la dépense publique en termes de réduction des déperditions et d'amélioration de l'allocation et de l'exécution du budget d'investissement public.

Ceci étant, le travail est divisé en deux parties de deux chapitres chacune. La première partie traite de l'amélioration de l'espace des ressources à savoir les ressources internes (chapitre 1) et les ressources de financement (chapitre 2). La deuxième partie porte sur l'amélioration de l'espace de dépenses et traite de l'efficacité de la dépense publique (chapitre 3) et du problème central de la relance de l'investissement public (chapitre 4). La conclusion générale résume les résultats importants de cette étude et s'achève par la formulation des recommandations de politique économique.

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Présenté et soutenu par Joseph ABANDA

En vue de l'Obtention du DESS en Gestion de la Politique Economique

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