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Le développement de l'employabilité à  partir d'une réflexion sur la responsabilité sociale de l'entreprise

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par Nathalie Marcopoli
Conservatoire national des arts et métiers Paris - Mémoire de DESS développement des systèmes d'organisation 2005
  

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2 Première partie : la responsabilité sociale de l'entreprise (RSE)

2.1 Qu'est-ce qu'on entend par « responsabilité sociale » ?

2.1.1 Qu'est-ce que la responsabilité, être responsable ? et qu'est-ce qu'être socialement responsable ?

2.1.1.1 Responsabilité ; responsabilité sociale : définition

Etre responsable

Selon la définition du dictionnaire Le Petit Robert, être responsable est le fait d'  « accepter et subir les conséquences de ses actes ».

Cette acceptation de la responsabilité implique pour un individu :

- qu'il se reconnaisse auteur de l'acte et des conséquences de l'acte

- qu'il reconnaisse la nature de l'acte réalisé

- qu'il reconnaisse la nature des conséquences de l'acte

Cette analyse de la responsabilité fait intervenir un tiers chargé de déterminer l'auteur, la nature de l'acte et des conséquences de l'acte.

La détermination de la responsabilité (et donc des conséquences pour l'auteur) est liée à la morale, c'est-à-dire à « un ensemble de règles de conduite considérées comme bonnes de façon absolue »1(*). La responsabilité d'un acte et des conséquences qui en découlent s'apprécient à la lueur de ce que contient ou non cet ensemble de « bonnes » règles de conduite ; la définition de cet ensemble est plus ou moins spécifique à chaque individu.

La responsabilité devant certains actes peut être prévue par la loi ; dans ce cas, la notion de responsabilité implique l'existence d'une faute ou d'une infraction et donne lieu à sanction. Les actes prévus par la loi sont les actes dont l'appartenance aux mauvaises règles de conduite est la plus communément admise.

qui en est la cause, la raison suffisante.

Responsabilité de l'entreprise - responsabilité dans le cadre de l'entreprise

La responsabilité de l'entreprise est engagée pour des actes qui sont réalisés par des individus pour le compte de l'entreprise. En effet, l'entreprise en tant que telle n'agit pas.

Sur le plan juridique, les individus qui agissent au nom de l'entreprise sont couverts par la responsabilité de l'entreprise puisque cette dernière possède une personnalité juridique. Toutefois, l'individu peut être tenu pour personnellement responsable de ses actes dans le cadre de l'entreprise s'il est admis qu'il a commis un acte illégal à sa seule initiative.

Sur le plan de la morale, tout acte pour lequel aucune sanction légale n'est prévue est laissé à l'appréciation de chacun. La condamnation morale peut alors différer largement d'un individu à l'autre en fonction de sa propre morale. Dans le cas de la responsabilité de l'entreprise, la morale dépend de la conception que chacun se fait du rôle et de la responsabilité des entreprises dans la société.

L'entreprise responsable dans son acception actuelle trouve son origine aux Nations unies : elle signifie que « les entreprises ont un rôle à jouer dans l'obtention d'un développement durable et qu'elles peuvent gérer leurs opérations de manière à stimuler la croissance économique et renforcer la compétitivité tout en garantissant la protection de l'environnement et en promouvant la responsabilité sociale ». 2(*)

Deux auteurs ont particulièrement influencé la notion de responsabilité d'entreprise 3(*) :

- Max Weber en introduisant le concept d'éthique de responsabilité, qui prend en compte les conséquences prévisibles de toute action humaine,

- Hans Jonas, qui a développé le phénomène de responsabilité de la génération vivante envers les générations futures.

Responsabilité sociale

A partir de la définition du terme de responsabilité que nous avons donné précédemment, nous pouvons avancer deux définitions au concept de responsabilité sociale : la responsabilité sociale correspond au fait d'accepter et de subir les conséquences d'actes qui engendrent eux-mêmes des effets de nature sociale, c'est-à-dire des effets pour des groupes d'individus plus ou moins importants. On peut également comprendre ce concept comme le fait d'être responsable, donc de répondre de ces actes vis-à-vis de la société.

La commission européenne a indiqué qu' « être socialement responsable signifie non seulement satisfaire pleinement aux obligations juridiques applicables, mais aussi aller au-delà et investir « davantage » dans le capital humain, l'environnement et les relations avec les parties prenantes ». 4(*)

Ainsi la définition comprend, au-delà de l'obligation légale, un engagement à aller plus loin ; nous abordons le périmètre de la morale, qui fera l'objet d'approches ou de conceptions bien différentes.

Schéma de synthèse : notion de responsabilité

Une entité responsable

Un référentiel / une conception théorique

Un champ de responsabilité

Une entité définissant un champ de responsabilité

Un acte

Un comportement

Un impact

Une entité impactée

Une entité évaluatrice

Des conséquences

définit

réalise

provoque

sur

définit

pour

à partir du référentiel

à partir du référentiel

analysé

Commentaires :

Etre responsable, c'est accepter l'ensemble du processus :

- reconnaître le référentiel qui a servi de base à la définition du champ de responsabilité

- se reconnaître comme l'auteur libre de l'acte et du résultat

- reconnaître la nature de l'acte réalisé

- reconnaître la nature du résultat engendré par l'acte

Un référentiel

Il peut exister différentes grilles de lecture : la Loi, la morale, un objectif ou une finalité donnée plus ou moins précise (ex : limiter la pollution), les us et coutumes.

Les objectifs ou finalités peuvent s'intégrer plus ou moins à la morale.

Un référentiel répond à la question : « au nom de quoi est-t-on responsable ? » ou « pourquoi est-on responsable ? ».

On peut classer les référentiels du plus défini au moins défini (le plus défini étant la Loi).

Ces référentiels s'appliquent à des périmètres plus ou moins vastes.

La mature du référentiel donne la nature de la posture.

Un champ de responsabilité

Quand on parle du champ des responsabilités, on peut l'exprimer en terme de : finalités / objectifs, soit exprimés en tant que tels, soit exprimés à travers le référentiel de la morale, ou encore de la Loi (l'un n'est pas exclusif de l'autre).

On peut plus ou moins zoomer sur un champ de responsabilité, pour le définir de manière plus ou moins précise.

Un acteur évaluateur

Pour réaliser l'évaluation de la responsabilité, il est nécessaire d'utiliser une grille de lecture, un référentiel qui permette de déterminer les conséquences à envisager pour l'auteur.

Responsabilité sociale

Quand on parle de RS, on parle de la responsabilité envers la société. La RSE est difficile à appréhender car on a du mal à définir l'étendue du champ de responsabilité des entreprises. Autrement dit, on a du mal à répondre à la question « responsable de quoi ? ».

* 1 Dictionnaire Le Petit Robert

* 2 Glossaire du Livre Vert de l'Union Européenne, Commission des Communautés européennes, Promouvoir un cadre européen pour la responsabilité sociale des entreprises ,Bruxelles, juillet 2001

* 3 M.Capron, F.Quairel-Lanoizelée, Mythes et réalités de l'entreprise responsable, La Découverte, 2004, p10

* 4 Glossaire du Livre Vert de l'Union Européenne, 2001, op.cit.

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