4.2.2. Typologie des financements publics des
associations
Les financements de la politique de
l'intégration sont de deux types, selon les échelons
administratifs des activités associatives. Dans le cadre des
marchés publics étendus ou des appels à projets majeurs,
ils émanent d'un trio institutionnel : la Direction de l'Accueil, de
l'Intégration et la Citoyenneté (DAIC), le Fonds européen
d'Intégration et l'OFII ; et sont majoritairement dirigés vers
les associations régionales, fédérales ou nationales.
Les actions d'intégration et d'insertion très
localisées, au niveau départemental ou communal par exemple, sont
financées entre autres bailleurs fonds et dans le cadre de la
politique de la ville par la Direction Départementale de la
Cohésion Sociale (DDCS) et certains services préfectoraux de
l'immigration (en ce qui concerne le PRIPI), avec un volume moyen d'enveloppe
de 14.789 €, selon l'estimation du HCI dans son rapport
sus-mentionné.
À contrario des contraintes budgétaires de la
politique d'intégration qui réduit drastiquement le nombre de
bénéficiaires des financements, la politique de la ville au
niveau national finance et accompagne environ 9.000 associations. Les
opérateurs principaux de cette politique au niveau des territoires en
région étant l'Agence nationale pour la Cohésion Sociale
et l'Egalite des Chances (ACSE) et le Secrétariat général
du Comité Interministériel des Villes (SG-CIV). Pour simplifier,
la politique d'intégration, plus générale, s'appuie sur
des associations nationales ou fédérales, alors que la politique
de la ville territorialisée s'appuie sur les associations locales.
4.2.3. Exemples de cofinancement s publics de 3
associations d'accompagnement des migrants en France.
Signalons qu'un grand nombre d'associations obtiennent des
financements multiples autant dans le cadre de la politique de la vielle que la
politique d'intégration. C'est le cas de :
4.2.3.1. L'Association pour l'Enseignement et la Formation
des Travailleurs Immigrés (AEFTI)
L'AFTI a reçu pour la seule année 2011
un cofinancement du Fond Européen d'Intégration d'un
montant avoisinant les 100.000 #172; via la DAIC pour des actions
suivantes budgétées à hauteur de 180.000#172;
environ. Soit un cofinancement du FEI à plus de 55% du
coût total. Dans le détail cela donne:
§ Ateliers sociolinguistiques
- antenne départemental du 71--37.000€ sur un
montant global de de 88.000€
- antenne départemental de Paris - 13.724€ sur un
montant total de 27.449€
§ Formation linguistique des migrants
âgés
- Antenne départemental du 71 -- 18.750 € sur un
montant global de 25.000€
- Antenne départementale du Nord Picardie -- 29.000
€ sur un montant global de 38.831 €
4.2.3.2. L'Association Service Social Familial Migrants
(ASSFAM)
L'ASSFAM, association nationale spécialisée dans
l'accompagnement des migrants en France depuis plus de 40 ans apparait deux
fois sur la liste des bénéficiaires du FEI en 2011 115 :
§ Financement d'un poste d'Agent de
Développement Local pour l'Insertion (ADLI) -
Cofinancement FEI de 24.790 sur un montant total de 49.740
§ Ateliers sociolinguistiques
115
http://www.interieur.gouv.fr/Le-secretariat-general-a-l-immigration-et-a-l-integration-SGII/Fonds-europeens/Le-Fonds-europeen-d-integration-FEI/Les-beneficiaires-du-Fonds-europeen-d-integration-FEI
82
- Cofinancement FEI de 243.325 € sur montant global de
528.325€. 4.2.3.3. L~Association de solidarité avec les
travailleurs immigrés (ASTI 93)
L'ASTI 93 actif dans le département de la
Seine-Saint-Denis intervient dans le champ de la formation linguistique
à visée d'insertion professionnelle en direction des femmes
immigrées inactives ( femmes au foyer) et en recherche active d'emploi,
souvent confinées à l'isolement en raison des difficultés
de langue. L'association francilienne a obtenu régulièrement dans
le cadre de ses activités:
§ un soutien financier du Fonds social européen
(FSE) via le CRAJEP (Coordination régionale des
associations de jeunesse et d'éducation
populaire)116, 23.000 pour les ateliers de formation
sociolinguistique entre 2006 et 2007 par exemple au bénéfice des
femmes immigrées résidant dans le quartier du Haut-Clichy
à Clichy-sous-Bois(92)117;
§ un cofinancement du FEI en 2011 de l'ordre de 14.628
€ sur un montant global de 29.256 € pour l'animation des ateliers
sociolinguistiques.
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