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La communication interne comme outil efficace dans le management des ressources humaines: cas de l'Autorité de Régulation des Transports Ferroviaires ( ARTF )

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par Nancy Jacq Igor ONTSIRIGA
Institut des hautes études de management  - Licence professionnelle 2012
  

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Sous section 2 : Cadre juridique

L'ARTF est un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Elle est actuellement sous la tutelle technique du Ministère de la Promotion des Investissements, des Travaux Publics, des Transports, de l'Habitat et du Tourisme, chargé de l'Aménagement du Territoire (MPITPTHTAT) et est régie principalement par les textes suivants:

· L'ordonnance 17/2010 du 25 février 2010 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Autorité de Régulation des Transports Ferroviaires;

· loi 20/2005 du 3 janvier 2006 fixant les règles de création, d'organisation et de gestion des services de l'Etat;

· décret 869/PR du 10 octobre 2005 portant approbation de la convention de concession pour la gestion et l'exploitation du chemin de fer Transgabonais, signée entre la République Gabonaise et la SETRAG;

· décret 870 du 10 octobre 2005 portant création, attribution et organisation de la délégation générale du gouvernement auprès de la SETRAG;

· décret 864/PR/MFP du 20 août 1981 fixant les statuts particuliers des fonctionnaires du secteur transport.

En outre, plusieurs autres textes ministériels et des décisions prises par la direction générale viennent compléter cette architecture juridique.

L'ARTF a pour siège, le bâtiment abritant les anciens services de la mairie d'Owendo, situé juste après le Pont Nomba.

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9Impact, le film from Onalukusu Luambo on Vimeo.