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La communication interne comme outil efficace dans le management des ressources humaines: cas de l'Autorité de Régulation des Transports Ferroviaires ( ARTF )

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par Nancy Jacq Igor ONTSIRIGA
Institut des hautes études de management  - Licence professionnelle 2012
  

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PREMIERE PARTIE :

PRESENTATION GENERALE DE L'AUTORITE DE REGULATION DES TRANSPORTS FERROVIAIRES

(A.R.T.F)

L'ARTF est une entité publique indépendante, chargée de surveiller le bon déroulement de l' ouverture à la concurrence du transport ferroviaire (TF). Elle veille au respect et à l'application de la règlementation technique, économique, la protection des usagers, la transparence des transactions et la non discrimination entre opérateurs des TF.

Elle veille également à l'application des cahiers de charges du concessionnaire9(*) ou tout autre exploitant ferroviaire10(*), inflige des sanctions administratives et pécuniaires aux exploitants du domaine ferroviaire,11(*) en cas de violation de la règlementation en vigueur.

Dans cette première partie, nous présenterons la structure d'accueil (chapitre I) avant de voir l'organisation et le fonctionnement interne de l'ARTF (chapitre II).

CHAPITRE I : PRESENTATION DE L'ARTF

Dans le présent chapitre, nous présenterons l'entreprise d'accueil: son historique et son cadre juridique (section I), ses missions et attributions (section II).

SECTION I : HISTORIQUE ET CADRE JURIDIQUE

Sous section 1 : Historique

Le chemin de fer Transgabonais12(*) a été construit pour jouer un rôle prépondérant dans le développement économique et social du Gabon et pour en désenclaver l'intérieur du pays. Il contribue de ce fait à l'aménagement du territoire et assure une mission de service public de transport auprès des populations.

C'est ainsi qu'ayant accumulé un important retard dans les opérations de maintenance et de renouvellement, tant des infrastructures que du matériel ferroviaire, un programme de rattrapage et de remise à niveau du système ferroviaire dans son ensemble avait été entrepris en urgence, faute de quoi l'activité ferroviaire s'exposerait à des risques majeurs d'interruption durable du trafic et/ou d'accidents graves.

Le cadre contractuel du type concession est le schéma de gestion approprié, qui a permis la mise en place du financement du programme de rattrapage, pour remettre à niveau le système ferroviaire et redynamiser son activité pour qu'il continue à jouer le rôle d'épine dorsale dans l'économie gabonaise.

C'est ainsi que l'Etat gabonais a décidé , conformément aux dispositions et aux objectifs de la loi 1/96 du 13 février 1996 fixant les règles de privatisation du secteur public , de concéder l'exploitation du réseau ferroviaire gabonais à une société privée et de conférer à celle-ci pleine autorité en vue d'accomplir sa mission . A cet effet une consultation a été lancée le 2 avril 2005. Soucieuse de la continuité de la desserte ferroviaire dont dépend son activité, et motivée par la satisfaction des engagements pris par l'Etat dans le cadre de sa concession minière et de la construction du port Minéralier d'Owendo, la société COMILOG13(*) a présenté une offre à la suite de laquelle, elle .a été déclarée adjudicataire provisoire et a désigné sa filiale SETRAG.

Par ailleurs, pour assurer le respect de la convention de concession14(*), l'Etat a prévu au moment de l'établissement de cette dernière, la mise en place d'une Autorité de Régulation des Transports Ferroviaires15(*) (ARTF). C'est finalement l'ordonnance 17/2010 du 25 février 2010 qui consacre la création de cette institution.

L'ARTF veille au respect et à l'application de la réglementation en matière ferroviaire, ainsi qu'au respect des engagements réciproques du concessionnaire et du concédant. Elle contribue également à promouvoir l'efficacité dans la gestion et le fonctionnement du système de TF. Afin d'assurer son autonomie, l'Autorité de Régulation est installée dans des locaux indépendants de ceux du concessionnaire.

* 9 Concessionnaire: la société d'Exploitation du Transgabonais, signataire de la convention de concession

* 10 Exploitant ferroviaire: ensemble des opérateurs exploitant le chemin de fer

* 11 Domaine ferroviaire: l'ensemble des terrains, bâtiments, infrastructures et installations fixes appartenant au domaine public.

* 12 Chemin de Fer Transgabonais: l'ensemble des infrastructures, installations et matériels ferroviaires constitutifs du chemin de fer reliant Owendo à Franceville et l'ensemble des infrastructures et installations nouvelles intégrées ultérieurement à la concession

* 13 COMILOG: compagnie assurant sur le réseau concédé et pour son propre compte une activité d'opérateur de service ferroviaire pour le transport de son minerai

* 14 Convention de concession: contrat liant l'Etat gabonais (concédant) à la SETRAG (concessionnaire)

* 15 Autorité de Régulation: l'Autorité chargé d'assurer le respect de la réglementation technique et économique, la protection des usagers, la transparence des transactions et la non discrimination entre Opérateur de Transport Ferroviaire.

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