WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

La communication interne comme outil efficace dans le management des ressources humaines: cas de l'Autorité de Régulation des Transports Ferroviaires ( ARTF )

( Télécharger le fichier original )
par Nancy Jacq Igor ONTSIRIGA
Institut des hautes études de management  - Licence professionnelle 2012
  

précédent sommaire suivant

Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy

CHAPITRE II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

Dans ce chapitre, nous parlerons du cadre organisationnel (section I) et fonctionnel (section II) de l'entreprise.

SECTION I : ORGANISATION

L'ARTF est composée d'un Conseil de Régulation (sous-section 1), d'un Secrétariat Exécutif (sous-section 2) et d'une Agence Comptable (sous section 3)

Sous-section 1 : Le Conseil de Régulation (CR)

Conformément aux dispositions de l'ordonnance 17/2010 du 25 février 2010,

le CR comprend:

Un président;

Deux Vice-Présidents;

Un représentant du Président de la République;

Un représentant de la Primature;

Deux représentants du Ministère des Transports;

Deux représentants du Ministère du Budget;

Un représentant du Ministère de la Justice;

Un représentant du Ministère des Travaux Publics;

Un représentant du Ministère de l'Environnement;

Un représentant du Ministère des Eaux et Forêts;

Un représentant du Ministère des Mines.

Le CR est l'organe délibérant chargé de l'administration de l'ARTF. A ce titre, il arrête toute mesure de gestion du personnel, adopte le budget annuel et approuve les statuts et règlements de l'ARTF, des comptes de l'exercice ainsi que les programmes d'investissement. Le CR est placé sous l'autorité d'un Président nommé par décret du Président de la République, parmi les agents du secteur public de première catégorie ou les agents du secteur privé justifiant d'une qualification et d'une expérience de dix ans au moins dans les domaines des transports, des infrastructures, économique ou juridique. Celui-ci est assisté de deux vice-présidents nommés dans les mêmes formes et conditions.

Les autres membres du conseil sont nommés par décret pris en Conseil des Ministres, sur proposition des Ministres dont ils relèvent, parmi les Agents Publics permanents de première catégorie justifiant d'une qualification et d'une expérience de cinq ans au moins dans les domaines technique, économique, ou juridique.

Le Président et les deux Vice-présidents du CR exercent leurs fonctions à plein temps. Ces fonctions sont incompatibles avec toute autre activité rémunérée.

Les membres du conseil sont nommés pour une durée de cinq ans renouvelable une fois. En cas de vacance d'un siège, il est procédé au remplacement du membre défaillant pour la durée du mandat restant et conformément au mode de désignation du prédécesseur.

Le mandat d'un membre du CR prend fin en cas de:

- décès, démission ou empêchement dûment constaté;

- manquement grave à ces obligations;

- détention sous quelque forme que ce soit d'intérêts dans une structure ou avec une personne soumise au contrôle de l'ARTF.

Il est interdit aux membres du Conseil de solliciter, d'exiger ou de recevoir, directement ou par personne interposée, à quelque titre que ce soit, des dons, gratifications ou autres avantages des exploitants du secteur ferroviaire.

précédent sommaire suivant











Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy

9Impact, le film from Onalukusu Luambo on Vimeo.