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La communication interne comme outil efficace dans le management des ressources humaines: cas de l'Autorité de Régulation des Transports Ferroviaires ( ARTF )

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par Nancy Jacq Igor ONTSIRIGA
Institut des hautes études de management  - Licence professionnelle 2012
  

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Sous-section 2 : le Secrétariat Exécutif (SE)

Le S.E assure, sous l'autorité du Président du Conseil de Régulation l'exécution des missions dévolues à l'Autorité de Régulation des Transports Ferroviaires. Il est dirigé par un Secrétaire Exécutif nommé par décret pris en conseil des ministres, sur proposition du Ministre en charge des Transports, parmi les agents publics de première catégorie justifiant d'une ancienneté de cinq ans et de compétences dans les domaines d'activité de l'Autorité de Régulation des Transports Ferroviaires. Le Secrétaire Exécutif a rang et prérogative de Directeur Général d'Administration Centrale. Il est assisté d'un Secrétaire Exécutif Adjoint nommé dans les mêmes formes et conditions

Sous-section 3 : l'Agence Comptable (AC)

L'AC est placée sous l'autorité d'un Comptable Public nommé par décret pris en conseil des ministres, sur proposition conjointe du Ministre chargé du Budget et des Comptes Publics et du Ministre chargé Publics des Transports, parmi les agents du Trésor Public.

L'AC est chargée du recouvrement des recettes et du règlement des dépenses de l'Autorité de Régulation Transports Ferroviaires. Elle rend compte de sa gestion au Conseil de Régulation. L'AC est organisée et fonctionne conformément aux textes en vigueur, notamment, ceux relatifs aux règles de la comptabilité publique.

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