EXECUTIVE SUMMARY
Cette étude qui porte sur la comparaison du taux
d'imposition de l'ICA à la TVA sur les ventes et les prestations de
service dans la ville de Lubumbashi de 2011 à 2012 part d'un constat sur
l'augmentation de prix local de biens et services durant notre période
d'étude. Cette augmentation qualifiée de paradoxale se justifie
par de l'absence totale de préparation des opérateurs
économiques pour adhérer au paiement du nouvel impôt, ce
manque d'information nécessaire qui devrait précéder
l'application de la TVA et la mauvaise application et/ou
l'incompréhension de cette dernière serait à la base de la
hausse de prix qui a frisée d'un tantinet l'inflation.
LISTE DES ABREVIATIONS
TVA : Taxe sur la valeur
ajoutée
ICA : Impôt sur le
chiffre d'affaire
FEC :
Fédération des Entreprises du Congo
DGI : Direction
générales des Impôts
DGE : Direction des grandes
entreprises
CAF:
coût-assurance-frets
CIF:
cost-insurance-freigth
RDC : République
Démocratique du Congo
REGISTRE DE TABLEAU
Tableau N°1 :
Illustration du calcul de l'ICA
Tableau N°2 :
Illustration du calcul de la TVA
Tableau N° 3 : Tableau
comparatif de prix des biens (1)
Tableau N°4 : Tableau
comparatif de prix des biens (2)
Tableau N°5 : Tableau
comparatif de prix des services (3)
CHAPITRE I :
INTRODUCTION GENERALE
I.1 : INTRODUCTION
L'observation faite, Depuis le 1er janvier 2012, le
gouvernement congolais a mis en vigueur la taxe sur la valeur ajoutée
(TVA) sur toute l'étendue de la République démocratique du
Congo. Mais, autant elle n'est pas comprise par les consommateurs, autant sa
nature en tant qu'élément de fiscalité et son application
n'ont été clairement expliquées par les responsables de la
Direction des impôts.Cependant on assistera au jour le jour depuis son
application à une hausse de prix des biens et services sur le
marché Congolais et Louchois en particuliers.
Depuis le début de cette année, la RD Congo vit
sous l'ère de la Taxe sur la valeur ajoutée, TVA en sigle, au
taux de 16%.
Entrée en vigueur depuis le 01 janvier 2012 et
applicable immédiatement sur toute l'étendue du territoire
national, la mesure est une avancée significative sans
précédent pour l'économie du pays.
L'application de la TVA soulève
l'incompréhension au sein de la population tant elle a
entraîné une augmentation prix généralisée de
tous les produits (biens et services) de consommation.
Cela est surprenant à première vue parce que des
dispositions semblent avoir été prises avant le lancement de
cette taxe. Des explications étaient venues de la
Fédération des Entreprises du Congo, la FEC, par son
Administrateur général, Monsieur Jean Kalala Mukongo, à la
télévision nationale, la RTNC.
Celui-ci avait présenté la TVA comme un
élément nouveau qui vient révolutionner l'ancien
système de fiscalité directe basée sur l'Impôt sur
le Chiffres d'affaires, ICA en sigle, au taux de 18%, et ne peut pas avoir de
conséquence néfaste et négative à la suite de ce
changement. Bien au contraire, elle doit même alléger les prix de
beaucoup de produits à cause de son taux bas de 16% et d'une taxation
sélective.
Le gouvernement congolais avait aussi initié et tenu
des débats et conférences explicatifs, par les ministères
des Finances et de l'Economie, ainsi que par la Direction
générales des Impôts, DGI, avec tous les acteurs du secteur
économique, détaillants, grossistes, industriels, etc. et pour
prévenir le risque général de la flambée des prix.
Malheureusement, le lancement de la TVA a conduit les différents
opérateurs économiques, nationaux et expatriés, à
augmenter les prix.
Cette hausse de prix sur le marché au lendemain de la
mise application de la Taxe sur la Valeur Ajoutée qui vient en
substitution de l'impôt sur le chiffre d'affaire a captivé notre
attention car la réforme devrait avoir comme effet d'une part une
stabilité de prix sur le marché, mais contre toute attente l'on
assistera à un effet paradoxal sur quoi sera penchée notre
problématique.
| 
