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Etude comparative du taux d'imposition de l'ICA à  la TV sur les ventes et les prestations de service

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par Hucha TCHICHIKU
Université de Lubumbashi RDC - Licence en gestion financière 2012
  

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DEDICACE

A mes chers parents bien aimés, qui sont un présent unique du ciel que je ne saurai guère oublier, à mon papa HUGO TSHISHIKU, à ma maman MAKITO MOYOME, vous pour qui mes larmes de reconnaissance ne tariront jamais, vous qui avez accompli cette mission que Dieu vous a assignée, vous avez fait de moi ce que je suis devenu aujourd'hui, pour votre amour maternel et pour vos conseils qui sont pour moi une référence tous les jours.

Je témoigne ma gratitude à mes frères et soeurs : HUGO TCHICHIKU ; HUMA TCHICHIKU; HUNALVETTE TCHICHIKU; HUZZARDE TCHICHIKU, HUGFE TCHICHIKU et WHAVY TCHICHIKU.

REMERCIEMENT

Ce travail est le fruit de beaucoup de sacrifice, de courage, de bravoure et d'endurance. C'est ainsi qu'on veut remercier ceux qui nous ont aidé :

Nos remerciements s'en vont spécialement au professeur docteur LAKI M'BAYO MUSEWA Maurice qui malgré ses multiples occupations à accepter d'assurer la direction de ce travail tout en lui conférant une dimension scientifique et en l'imprégnant d'une orientation toute distinctive.

Nous remercions tout le corps professoral de la faculté de sciences économiques et de gestion, qui a participé à notre formation.

Nous remercions nos condisciples avec qui les échanges de ce travail ont été pour nous un apport considérable et bénéfique.

TABLE DES MATIERES

CHAPITRE I : INTRODUCTION GENERALE 8

I.1 : INTRODUCTION 3

I.2. PROBLEMATIQUE 9

I.3. HYPOTHESE 9

I.4. METHODES ET TECHNIQUES 10

A. METHODES 10

B. TECHNIQUES 11

I.5. DELIMITATION SPATION-TEMPORELLE 11

CHAPITRE II : CADRE CONCEPTUEL 12

SECTION I : DEFINITION DES CONCEPTS DE BASE 12

I.1. LA FISCALITE 12

I.2. IMPÔT 12

I.3. TAXE 13

SECTION II : NOTION DE L'IMPÔT 13

II.1. DEFINITION 14

II.2. CLASSIFICATION DES IMPÔTS 14

A. LES CLASIFICATIONS TRADITIONNELLES (Bakandeja wa Pungu 2006 : 97-106) 14

1. IMPÔT DIRECT ET IMPÔT INIRECT 14

2. IMPÔT REEL ET IMPÔT PERSONNEL 15

B. LES AUTRES CLASSIFICATIONS 16

1. IMPÔT ANALYTIQUE ET IMPÔT SYNTHETIQUE 16

2. IMPÔT SUR LE REVENU, IMPÔT SUR LA DEPENSE, IMPÔT SUR LE CAPITAL 16

II.2.1. GENERALITE SUR L'ICA 17

v FONCTIONNEMENT DE L'ICA 18

2. Assiette et fait générateur (Kola Gonze 2005-2006 : 102) 18

B/ Impôt sur le chiffre d'affaire à l'importation ; 23

1. Base d'imposition 23

2. Assiette et fait générateur 23

3. Redevable et taux de l'impôt 24

4. Les importations exonérées 24

5. Liquidation 25

v CALCUL DU TAUX D'IMPOSITION DE L'ICA 25

II.2.2. GENERALITE SUR LA TVA 26

Ø FONCTIONNEMENT DE LA TVA 27

A. Le principe de son fonctionnement 27

Ø L'ASSIETTE FISCALE (BASE IMPOSABLE) 27

Ø CALCUL DU TAUX D'IMPOSITION DE LA TVA 28

CHAPITRE III : COMPARAISON ENTRE L'ICA ET LA TVA 30

III.1.Comparaison du système d'imposition sur le chiffre d'affaires et de la TVA 30

1. Du point de vue de leurs champs d'application 30

2. Du point de vue du régime d'imposition des biens et services 30

3. Du point de vue du régime des importations 33

III.1.1. Négativité de l'impôt sur le chiffre d'affaires 33

III.1.2. Motivation de l'institution de la TVA 34

III.1.3. Caractéristiques de la palliation de la TVA aux insuffisances sur l'ICA 34

III.2. COMPTABILISATION DE LA TVA 35

III.2.1. Les généralités sur la comptabilité de la TVA 35

III.3. COMPTABILISATION DE L'ICA 37

CHAPITRE IV : PRESENTATION ET INTERPRETATION DES DONNEES 39

SECTION I : ANALYSE SUR LE TAUX D'IMPOSITION DE L'ICA ET DE LA TVA 39

I.1 ANALYSE SUR LE TAUX D'IMPOSITION DE L'ICA 39

1) L'I.C.A. DES OPERATIONS DE VENTE DES PRODUITS DE FABRICATION LOCALE 39

2. I.C.A DES PRESTATIONS DES SERVICES 40

I.2. ANALYSE SUR LE TAUX D'IMPOSITION DE LA TVA 41

SECTION II. PRESENTATION DES DONNEES 42

SECTION III. INTERPRETATION DES DONNEES 44

III.1. CONFRONTATION DES RESULTATS 44

CONCLUSION GENERALE 45

CRITIQUE 47

SUGGESTION 47

BIBLIOGRAPHIE 49

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