Ø FONCTIONNEMENT DE LA TVA
A. Le principe de son
fonctionnement
Le principe central de la TVA est d'éviter les
impositions cumulatives dites « en cascade » qui conduisent
à intégrer dans l'assiette de l'impôt à chaque stade
de la commercialisation d'un bien ou d'un service la valeur des taxes
cumulatives récoltées au stade précédent.
L'assiette est toujours la valeur ajoutée et ne
contient aucune part de taxe sur les ventes, contrairement à la plupart
des systèmes de taxes sur le chiffre d'affaire.
La personne physique ou morale assujettie à la TVA,
appelée ici redevable, majore son prix de vente hors-taxe du montant de
la taxe sur la valeur ajoutée. Les redevables ne versent à l'Etat
que la différence entre la TVA qu'elles perçoivent lors de leurs
achats. Ainsi, on ne taxe que la « valeur ajoutée »
qui est définie comme la différence entre le produit des ventes
et les coûts des consommations intermédiaires facturées.
Sur le plan comptable, les assujettis enregistrement leur prix
hors-taxe (HT). Ce qui signifie qu'ils jouent en fait auprès de leurs
clients le rôle de collecteurs d'impôt pour le compte de l'Etat
sans que cette charge ne les touches personnellement. On décrit le
mécanisme comme la « neutralité
économique » de la TVA.
Ø L'ASSIETTE FISCALE (BASE IMPOSABLE)
Elle est constituée par toutes les sommes, valeurs
biens ou services perçus en contrepartie de l'opération, y
compris les subventions ainsi que tous les frais, impôts, droits et taxes
de toute nature y afférente, à l'exclusion de la Tva
elle-même.
Les impôts, droits et taxes concernés sont ceux
constituant des charges d'exploitation pour les redevables.
En d'autre terme les opérations effectuées entre
deux personnes distinctes, à titre onéreux ou moyennant une
contrepartie en espèces ou en nature, quels que soient les buts
recherchés ou les résultats obtenus, sont soumises à la
taxe sur la valeur ajoutée.
1. Les livraisons de biens meubles corporels faites à
des tiers (c.à.d le transfert du pouvoir de disposer de ces biens
comme propriétaire, en ce compris le transfert opéré en
vertu d'une réquisition de l'autorité publique ;
2. Les livraisons de biens à soi-même ;
3. Les prestations de services faites à des
tiers ;
4. Les prestations de services à
soi-même ;
5. Les importations, quelle que soit leur valeur
Ø CALCUL DU TAUX D'IMPOSITION DE LA TVA
La TVA est calculée sur le prix de revient hors taxe.
La TVA payée en amont chez les fournisseurs des biens ou services est
déductible en aval chez l'opérateur économique.
- Soit la TVA collectée sur les ventes ou prestations
des services
- La TVA déductible ou récupérable et ne
verse que la différence au Trésor (DGI) ;
Tableau N°2 : Illustration du calcul de
la TVA
|
Opérateur économique
|
Montant à l'achat payé hors taxe
|
Valeur ajoutée
|
Prix de vente hors TVA
|
TVA au taux de 16% sur ventes
|
Prix de vente avec TVA
|
TVA à verser au Trésor
|
|
Producteur
|
0
|
100
|
100
|
100x16%= 16
|
100+16= 116
|
16
|
|
Grossiste
|
100
|
50
|
150
|
150x16%= 24
|
150+24= 174
|
24-16= 8
|
|
Détaillant
|
150
|
80
|
30
|
230x16%= 36,8
|
arrondi à 37 230+37= 267
|
37-24= 13
|
|
Consommateur
|
-
|
-
|
-
|
-
|
267
|
|
Source : Nous même
Total TVA à verser au Trésor Public =
(16+8+ 13)= 37
| 
