Etude comparative du taux d'imposition de l'ICA à la TV sur les ventes et les prestations de service

• DEDICACE
  
• A mes chers parents bien aimés, qui sont un présent unique du ciel que je ne saurai guère oublier, à mon papa HUGO TSHISHIKU, à ma maman MAKITO MOYOME, vous pour qui mes larmes de reconnaissance ne tariront jamais, vous qui avez accompli cette mission que Dieu vous a assignée, vous avez fait de moi ce que je suis devenu aujourd'hui, pour votre amour maternel et pour vos conseils qui sont pour moi une référence tous les jours.
  
• Je témoigne ma gratitude à mes frères et soeurs : HUGO TCHICHIKU ; HUMA TCHICHIKU; HUNALVETTE TCHICHIKU; HUZZARDE TCHICHIKU, HUGFE TCHICHIKU et WHAVY TCHICHIKU.
  
• REMERCIEMENT
  
• Ce travail est le fruit de beaucoup de sacrifice, de courage, de bravoure et d'endurance. C'est ainsi qu'on veut remercier ceux qui nous ont aidé :
  
• Nos remerciements s'en vont spécialement au professeur docteur LAKI M'BAYO MUSEWA Maurice qui malgré ses multiples occupations à accepter d'assurer la direction de ce travail tout en lui conférant une dimension scientifique et en l'imprégnant d'une orientation toute distinctive.
  
• Nous remercions tout le corps professoral de la faculté de sciences économiques et de gestion, qui a participé à notre formation.
  
• Nous remercions nos condisciples avec qui les échanges de ce travail ont été pour nous un apport considérable et bénéfique.
  
• TABLE DES MATIERES
  
• EXECUTIVE SUMMARY
  
• LISTE DES ABREVIATIONS
  
• TVA : Taxe sur la valeur ajoutée
  
• ICA : Impôt sur le chiffre d'affaire
  
• FEC : Fédération des Entreprises du Congo
  
• DGI : Direction générales des Impôts
  
• DGE : Direction des grandes entreprises
  
• CAF: coût-assurance-frets
  
• CIF: cost-insurance-freigth
  
• RDC : République Démocratique du Congo
  
• REGISTRE DE TABLEAU
  
• Tableau N°1 : Illustration du calcul de l'ICA
  
• Tableau N°2 : Illustration du calcul de la TVA
  
• Tableau N° 3 : Tableau comparatif de prix des biens (1)
  
• Tableau N°4 : Tableau comparatif de prix des biens (2)
  
• Tableau N°5 : Tableau comparatif de prix des services (3)
  
• CHAPITRE I : INTRODUCTION GENERALE
  
  • I.1 : INTRODUCTION
    
  • I.2. PROBLEMATIQUE
    
  • I.3. HYPOTHESE
    
  • I.4. METHODES ET TECHNIQUES
    
    • A. METHODES
      
      • - METHODE SOCIOLOGIQUE
        
      • - METHODE COMPARATIVE
        
      • - METHODE HISTORIQUE
        
    • B.TECHNIQUES
      
      • - La technique d'interview
        
      • - La technique documentaire
        
  • I.5. DELIMITATION SPATION-TEMPORELLE
    
• CHAPITRE II : CADRE CONCEPTUEL
  
  • SECTION I : DEFINITION DES CONCEPTS DE BASE
    
    • I.1. LA FISCALITE
      
    • I.2. IMPÔT
      
    • I.3. TAXE
      
  • SECTION II : NOTION DE L'IMPÔT
    
    • II.1. DEFINITION
      
    • II.2. CLASSIFICATION DES IMPÔTS
      
      • A. LES CLASIFICATIONS TRADITIONNELLES (Bakandeja wa Pungu 2006 : 97-106)
        
    • 1. IMPÔT DIRECT ET IMPÔT INIRECT
      
    • 2. IMPÔT REEL ET IMPÔT PERSONNEL
      
      • B. LES AUTRES CLASSIFICATIONS
        
    • 1. IMPÔT ANALYTIQUE ET IMPÔT SYNTHETIQUE
      
    • 2. IMPÔT SUR LE REVENU, IMPÔT SUR LA DEPENSE, IMPÔT SUR LE CAPITAL
      
    • II.2.1. GENERALITE SUR L'ICA
      
    • v FONCTIONNEMENT DE L'ICA
      
    • 2. Assiette et fait générateur (Kola Gonze 2005-2006 : 102)
      
    • B/ Impôt sur le chiffre d'affaire à l'importation ;
      
  • 1. Base d'imposition
    
  • 2. Assiette et fait générateur
    
  • 3. Redevable et taux de l'impôt
    
  • 4. Les importations exonérées
    
  • 5. Liquidation
    
  • v CALCUL DU TAUX D'IMPOSITION DE L'ICA
    
    • II.2.2. GENERALITE SUR LA TVA
      
    • Ø FONCTIONNEMENT DE LA TVA
      
    • A. Le principe de son fonctionnement
      
    • Ø L'ASSIETTE FISCALE (BASE IMPOSABLE)
      
    • Ø CALCUL DU TAUX D'IMPOSITION DE LA TVA
      
• CHAPITRE III : COMPARAISON ENTRE L'ICA ET LA TVA
  
  • III.1.Comparaison du système d'imposition sur le chiffre d'affaires et de la TVA
    
    • 1. Du point de vue de leurs champs d'application
      
    • 2. Du point de vue du régime d'imposition des biens et services
      
      • a. Quant au fait générateur et à la base d'imposition
        
      • b) Quant à la liquidation
        
      • C) Quant au recouvrement
        
    • 3. Du point de vue du régime des importations
      
      • III.1.1. Négativité de l'impôt sur le chiffre d'affaires
        
      • III.1.2. Motivation de l'institution de la TVA
        
      • III.1.3. Caractéristiques de la palliation de la TVA aux insuffisances sur l'ICA
        
    • III.2. COMPTABILISATION DE LA TVA
      
      • III.2.1. Les généralités sur la comptabilité de la TVA
        
    • III.3. COMPTABILISATION DE L'ICA
      
• CHAPITRE IV : PRESENTATION ET INTERPRETATION DES DONNEES
  
  • SECTION I : ANALYSE SUR LE TAUX D'IMPOSITION DE L'ICA ET DE LA TVA
    
    • I.1 ANALYSE SUR LE TAUX D'IMPOSITION DE L'ICA
      
      • 1) L'I.C.A. DES OPERATIONS DE VENTE DES PRODUITS DE FABRICATION LOCALE
        
      • 2. I.C.A DES PRESTATIONS DES SERVICES
        
    • I.2. ANALYSE SUR LE TAUX D'IMPOSITION DE LA TVA
      
  • SECTION II. PRESENTATION DES DONNEES
    
  • SECTION III. INTERPRETATION DES DONNEES
    
    • III.1. CONFRONTATION DES RESULTATS
      
• CONCLUSION GENERALE
  
  • CRITIQUE
    
  • SUGGESTION
    
• BIBLIOGRAPHIE