CHAPITRE II : CADRE
CONCEPTUEL
SECTION I : DEFINITION
DES CONCEPTS DE BASE
I.1. LA FISCALITE
La fiscalité est l'ensemble de la légalisation
et réglementation en vigueur en matière fiscale des mesures et
pratiques relatives à l'administration fiscale (fisc) et aux
prélèvements fiscaux (impôts) et des autres
prélèvements obligatoires.(Maurice Cozian 1994 :
3)
Elle est l'ensemble d'impôt actuellement en vigueur dans
un pays déterminé. Par une imposition fiscale, l'Etat soutire par
voie d'autorité territoriale et sans contrepartie, des revenus sur les
biens, les services, des richesses et les bénéfices des personnes
pour disposer des moyens nécessaires qui lui permettront de remplir ses
devoirs des prestations de services publics d'intérêt
général, de supporter les charges publiques liées à
sa souveraineté et ainsi qu'à l'intégrité du
territoire national.
De ce fait, nous pouvons citer l'exemple de l'impôt
foncier, l'impôt mobilier,... que prélèvent la direction
générale des impôts (DGI) et la direction des grandes
entreprises (DGE).
I.2. IMPÔT
La définition de l'impôt de GASTON JESE, datant
du 20ième siècle, est incontournable ;
l'impôt est une « Prestation pécuniaire requise des
particuliers par voie d'autorité, à titre définitif et
sans contrepartie, en vue de la couverture des charges publiques».
Ainsi en l'absence de définition législative,
l'impôt peut être défini comme une prestation
pécuniaire requise des contribuables d'après leurs
facultés contributives et qui opère, par voie d'autorité,
un transfert patrimonial définitif et sans contrepartie
déterminée, en vue de la réalisation des objectifs
fixés par la puissance publique. (Buabua wa Kayembe
1993 : 19)
Cette définition doctrinale fait apparaître les
trois éléments essentiels qui caractérisent
l'impôt :
- C'est un acte de puissance publique
- Il opère un prélèvement sur la
propriété
- Il est perçu dans un but d'intérêt.
I.3. TAXE
Le mot « Taxe » est employé dans
trois sens différent. Il est d'abord synonyme d'impôt purement et
simplement (exemple : Taxe proportionnelle). Dans un deuxième sens,
la taxe est le prix acquitté par l'usager d'un service public non
industriel, en contrepartie des prestations ou avantages qu'il retire de ce
service : ainsi l'affranchissement des correspondances est une taxe
postale, les droits d'inscription payés par les étudiants sont
des taxes.
Dans un troisième sens enfin, beaucoup plus
récent, les taxes correspondent à la notion de «
parafiscalité ».
C'est ainsi que nous définissons la taxe comme
étant « une rémunération en faveur d'une
personne morale publique pour un service rendu par elle ».
(Kazimiri 2006 : 23)
Cette taxe présente une originalité par rapport
à l'impôt. La taxe est instrument d'interventionnisme
étatique.
| 
