SECTION II : NOTION DE
L'IMPÔT
L'impôt est la principale source fiscale.
L'évolution de l'impôt est liée à celle de l'Etat.
La diversité de types d'impôts autant que leur importance
quantitative en ont fait un moyen d'interventionnisme étatique dans la
société.
Le substantif impôt est le verbe imposer expriment les
poids de la contrainte qui s'abat sur le contribuable. On se rappellera que
notre pays a eu, au cours de sa période dite révolutionnaire
(deuxième République) à préférer le terme de
contribution qui suggère davantage une participation du citoyen au
fardeau commun de la dépense publique, à celui de l'impôt
qui rappelait selon ses détracteurs les manières fortes
utilisées à l'époque coloniale pour recouvrer
l'impôt (Flagellation, emprisonnement, travaux forcés).
Depuis 2002, avec le changement de dénomination de la
direction générale des contributions de la direction
générale des impôts, on a retrouvé
l'universalité sans se soucier de la nécessité
d'intérioriser la philosophie de base de l'imposition : le service
à la communauté nationale.
II.1. DEFINITION
L'impôt constitue un prélèvement
obligatoire effectué par voie d'autorité par une administration
(Etat, collectivités territoriales, provinces, régions et
départements, cantons, pays, communes, etc.) sur les ressources des
personnes vivant sur son territoire ou y possédant des
intérêts pour être affecté aux service
d'utilité générale.(Kola Gonze
2005-2006 : 11)
II.2. CLASSIFICATION DES
IMPÔTS
Même strictement comprise, la notion d'impôt
recouvre en réalité une grande diversité de
prélèvements, l'organisation de la connaissance fiscale
nécessite donc, en premier lieu, le dénombrement et la
classification des différents types d'impôts qui constituent un
système fiscal.
On examinera d'abord les classifications traditionnelles, puis
autres classifications.
A. LES CLASIFICATIONS
TRADITIONNELLES (Bakandeja wa Pungu 2006 : 97-106)
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