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Etude comparative du taux d'imposition de l'ICA à  la TV sur les ventes et les prestations de service

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par Hucha TCHICHIKU
Université de Lubumbashi RDC - Licence en gestion financière 2012
  

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1. IMPÔT DIRECT ET IMPÔT INIRECT

C'est une distinction ancienne et commode qui a longtemps servi de fondement à l'organisation des administrations fiscales. Pourtant, quel que soit le critère sur lequel on tente de l'établir, elle demeure irrévocablement empirique.

Ø Si l'on retient le critère de l'incidence, la distinction s'établirait entre les impôts qui restent à la charge de ceux qui y sont assujettis (impôts directs) et ceux dont le fardeau peut être reporté par les contribuables sur des tiers qui deviennent ainsi les véritables redevables (impôts indirects).

Ø Le critère du fait générateur et du rôle qui est lié à la mise en oeuvre administrative de l'impôt, parait plus solide. L'impôt direct est alors celui qui atteint, de façon périodique, des situations ayant un certain caractère de permanence, et pour l'établissement, duquel il est possible de dresser une liste des contribuables : Le rôle.

Ø L'impôt indirect, au contraire, vise des événements dont le caractère occasionnel et imprévisible rend impossible toute tentative d'enrôlement. Mais fonder la distinction entre impôt direct et indirect sur le critère du fait générateur et du rôle, c'est la faire dépendre de contingences purement administratives. Ainsi, une taxe sur le chiffre d'affaires annuel du contribuable, impôt indirect dans le premier cas, d'autre que sa modalité de perception n'ait changé. Une classification qui permet de tels « tour de passe-passe » n'est pas scientifiquement fondée.

2. IMPÔT REEL ET IMPÔT PERSONNEL

L'opposition entre impôt réel et impôt personnel est aussi très ancienne.

- L'impôt réel est celui qui porte sur un élément économique sans considération de la situation personnelle de son détenteur ; les taxes foncières locales, les droits d'enregistrements sur les immeubles sont, en principe, des impôts réels.

- L'impôt personnel atteint l'ensemble de la capacité contributive du redevable en tenant compte de sa situation et de ses chargesde famille. L'impôt sur le revenu, les droits de succession sont des impôts personnels. On notera la tendance du législateur à personnaliser même les impôts qui, par nature, sont des impôts réels. Ainsi, un impôt de consommation comme la TVA est personnalisé par l'adoption d'un tarif échelonné qui va de l'exonération des produits de première nécessité à la sur taxation des produits de luxe. On peut s'interroger sur la portée et l'intérêt d'une telle politique.

B. LES AUTRES CLASSIFICATIONS

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"L'ignorant affirme, le savant doute, le sage réfléchit"   Aristote