1. IMPÔT ANALYTIQUE ET
IMPÔT SYNTHETIQUE
La distinction entre impôts analytique et impôts
synthétiques consiste à opposer les impôts qui ne frappent
qu'un élément d'un patrimoine ou une catégorie de revenu
à ceux qui atteignent une valeur ou une situation économique
prise dans son ensemble. Ainsi ; l'impôt cédulaire sur le
revenu, alors que l'impôt général sur le revenu porte sur
le revenu global d'un contribuable, toutes sources de revenus confondues.
L'impôt analytique est le plus souvent proportionnel,
alors que l'impôt synthétique se prête volontiers à
la progressivité. En fiscalité, le sens de l'histoire, c'est le
passage d'un système fiscal formé d'impôts analytiques
à un système fiscal composé d'impôts
synthétiques. En effet, l'impôt synthétique est à la
fois neutre économiquement et d'un meilleur rendement que l'impôt
analytique.
2. IMPÔT SUR LE REVENU,
IMPÔT SUR LA DEPENSE, IMPÔT SUR LE CAPITAL
Les distinctions qui viennent d'être examinées
sont utiles dans l'étude du phénomène fiscal : Elles
n'ont cependant pas le caractère de généralité qui
présente la classification économique atteinte par le
prélèvement fiscal.
Cette typologie, actuellement la plus employés,
distingue entre l'impôt sur le revenu, l'impôt sur le capital et
l'impôt sur la dépense.
- L'impôt sur le revenu frappe l'acquisition d'un revenu
par le contribuable (impôt sur le revenu des personnes physiques,
impôt sur la société).
- Les impôts sur la dépense grèvent les
dépenses de consommation ou d'investissement (droits indirects de
consommation, taxe sur la valeur ajoutée, etc).
- Enfin, les impôts sur le capital portent sur le
patrimoine mobilier et immobilier, soit lors de ses mutations (droits de
mutation à titre onéreux, droit de succession et de
donation) ; soit de simple fait de sa détention (impôt annuel
et général sur la fortune).
Notons que la structure fiscale congolaise comporte quatre
classes d'impôts :
- La première classe est celle d'impôt
réel regroupent en son sein ; l'impôt foncier sur les
propriétés bâties et non bâties, l'impôt sur la
superficie des concessions miniers et d'hydrocarbure et l'impôt sur les
véhicules et taxes spéciales de circulation routière.
- La deuxième classe est celle d'impôt sur les
revenus locatif, l'impôt mobilier, l'impôt sur les
bénéfices et profits, l'impôt professionnel sur les
rémunérations ;
- La troisième classe est celle d'impôt sur le
chiffre d'affaire à l'exportation et l'impôt sur le chiffre
d'affaire à l'importation qui est remplacé depuis le premier
janvier 2012 par la TVA ;
- La quatrième classe est celle d'impôt
exceptionnel sur la rémunération des personnels
expatriés.
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