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Etude comparative du taux d'imposition de l'ICA à  la TV sur les ventes et les prestations de service

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par Hucha TCHICHIKU
Université de Lubumbashi RDC - Licence en gestion financière 2012
  

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SECTION II. PRESENTATION DES DONNEES

Tableau N° 3 : Tableau comparatif de prix des biens (1)

Biens

Prix avant TVA

(Décembre 2011)

Prix inclus TVA

(Janvier 2012)

% évolution

Lait 900gr

9.850 FC

11.500 FC

16,75%

Farine de mais 25kg

11.300 FC

12.000 FC

6,19%

Farine de froment

20.500 FC

25.000 FC

21,95%

Sucre 1kg

1.480 FC

1.700 FC

14,86%

Huile végétal 72cl

1.850 FC

2.400 FC

29,73%

Rama 500 gr

4.750 FC

6.500 FC

36,84%

Carburant 1l

1540 FC

1640 FC

6,49%

Source : Ministère Provinciale d'économie/Katanga, services de statistique

Tableau N°4 : Tableau comparatif de prix des biens (2)

Biens

Prix avant TVA

(Décembre 2011)

Prix inclus TVA

(Janvier 2012)

% évolution

Poisson Thomson 1kg

2.200 FC

2.400 FC

9,09%

Poulet 1kg

2.800 FC

3.300 FC

17,86%

Viande 1kg (bouillie)

5.500 FC

6.000 FC

9%

Poisson salé

2.400 FC

2.500 FC

4,16%

Huile de palme 75cl

1.250 FC

1.300 FC

4%

Tomate

450 FC

500 FC

11,11%

Légume

200 FC

200 FC

0%

Pain

1.400 FC

1.500 FC

7,14%

Bière 75cl

1.500 FC

1.500 FC

0%

Source : Ministère Provinciale d'économie/Katanga, services de statistique

Tableau N°5 : Tableau comparatif de prix des services (3)

Services

Prix avant TVA

(Décembre 2011)

Prix inclus TVA

(Janvier 2012)

% évolution

Internet Global provider

118$

116$

-1,69%

Billet d'avion CAA

L'shi-Kinshasa

290$

320$

10,34%

Transport taxi bus

(Ville - Kassapa)

250 FC

250FC

0%

Communication Vodacom

0,11$/minute

0,13$/minute

18,18%

Consultation médicale

Hôpital Sendwe

4.000 FC

4.000 FC

0%

Consultation médicale privée

13.500 FC

18.000 FC

33,33%

Accès aérogare Luano

9.020 FC

11.000 FC

21,95%

Source : Ministère Provinciale d'économie/Katanga, services de statistique

SECTION III. INTERPRETATION DES DONNEES

Le tableau n°1, 2, et 3 nous montre l'augmentation de prix de biens et services sur le marché Lushois. Or selon le principe de la neutralité de la TVA, étant donné qu'elle est de 16 %, on devrait normalement constater une baisse de prix par ce que le taux d'imposition est inférieur par rapport à celui de l'ICA mais ce n'est pas le cas pour la TVA congolaise.

Suite à cet exemple, nous pouvons dire que la TVA congolaise n'est pas neutre.

III.1. CONFRONTATION DES RESULTATS

Il sied de signaler qu'après analyse et d'un point de vue théorique, l'Impôt sur le chiffre d'affaire s'avère être désavantageux par rapport à la Taxe sur la Valeur Ajoutée. Par son caractère cumulatif dus à l'absence de mécanisme de déduction, par cet effet de distorsion qu'il induit, provoquant la hausse généralisée des prix, du fait que la charge de l'impôt se répercute lourdement, au dernier stade ducircuit, sur le prix de vente des produits finis. Ce qui réduit le pouvoir d'achat des contribuables ; rendant la taxe coûteuse par le fait que le cumul de l'impôt, à différents stades, pèse sur le contribuable, consommateur final.

Contrairement à la TVA qui est une taxe supportée par le consommateur final, présente plutôt beaucoup d'avantage dont ; la perception de cette dernière à plusieurs stades (le paiement fractionné), qui incite moins à la fraude. Par ailleurs, les redevables exigent des factures pour pouvoir opérer les déductions afférentes aux achats effectués, ce qui facilite les contrôles.

Cependant d'un point de vue pragmatique, nous constatons sur le terrain un effet paradoxal vis-à-vis de la théorique sur la TVA, du fait de l'augmentation de prix des biens et services sur le marché intervenu après l'application de la TVA, déroulement des fait inattendus car ce dernier vient en remplacement de l'ICA d'une part pour résoudre le problème de hausse de prix sur le marché.

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"La première panacée d'une nation mal gouvernée est l'inflation monétaire, la seconde, c'est la guerre. Tous deux apportent une prospérité temporaire, tous deux apportent une ruine permanente. Mais tous deux sont le refuge des opportunistes politiques et économiques"   Hemingway