CONCLUSION GENERALE
Subdivisé en trois parties la conclusion de notre travail
scientifique reprendra ; un rappel des grandes lignes de la
démarche qui a été poursuivie, une présentation
détaillées des rapports des connaissances, dont le travail est
à l'origine et enfin les perspectives d'ordre
pratique.
Concernant notre travail intitulé « Etude
comparative du taux d'imposition de l'ICA à la TVA sur les ventes et les
prestations de service».
Nous avons émis comme problématique à ce
sujet ce qui suit :
-Comment la TVA a-t-elle incitée la hausse de prix, de
biens et services, qui a caractérisée le marché Congolais
et Louchois en particulier depuis sa mise en application sur toutes
l'étendue de la République démocratique du Congo.
Cependant nous avons émis l'hypothèse selon
laquelle ; le manque d'information nécessaire qui devrait
précéder l'application de la TVA et la mauvaise application et/ou
l'incompréhension de cette dernière serait à la base de la
hausse de prix qui a frisée d'un tantinet l'inflation.
Afin de la confirmer ou de l'infirmer d'après le
résultat de la recherche, nous avons utilisé les méthodes
suivantes :
- Méthode sociologique
- Méthode comparative
- Méthode historique
Enfin de mener à bien et d'aboutir à des
résultats attendus, nous avons appuyés nos méthodes des
techniques d'interview et documentaire.
Ces techniques nous ont permis de réunir des
données nécessaires sur l'ICA et la TVA des entreprises de ventes
de biens, de prestation de service.
C'est ainsi que nous avons structuré notre travail en
quatre chapitre dont le premier a été consacré à
l'introduction générale, le second à la
présentation des concepts, le troisième à la comparaison
entre l'ICA et la TVA et le quatrième à la présentation
et interprétation des données.
Partie d'un fait en vogue sur l'environnement fiscale en RDC,
ce présent travail à porter une étude comparative sur le
taux de l'ICA à celui de la TVA, au bout duquel il a
étéconfirmé ce qui a été avancé dans
l'hypothèse de notre travail que la hausse de prix sur le marché
en RDC et particulièrement dans la ville de Lubumbashi relève
del'absence totale de préparation des opérateurs
économiques pour adhérer au paiement du nouvel impôt. Une
étape incontournable, car aucun impôt ne peut être
imposé de fait. Toujours dans le rayon des incertitudes, l'on
épingle aussi l'absence de structure des prix. En réalité,
les prix sont affichés sans aucune référence à
cette structure et l'État a jusque-là échoué
à remettre de l'ordre. Cela s'est ressenti au lendemain même de
l'entrée en vigueur de la loi, la spéculation a vite
débuté et même les personnes non concernées ont
commencé à l'appliquer.
Cependant la TVA qui vient en remplacement de l'ICA permet aux
entreprises locales d'être plus compétitives et aux exportateurs
d'agir en toute sérénité grâce aux taux nul
prévu pour l'exportation sous le régime de la TVA. Grâce
à son taux unique de 16% légèrement inférieur
à celui de l'ICA de 2% la TVA devrait assurer un climat d'affaire
quasi-parafait pour les entreprises en RDC et une stabilité de prix sur
le marché Congolais.
Il sied de signaler que l'inquiétude manifesté
par la F.E.C tient au simple fait du manque de vulgarisation nécessaire
de la part des autorités envie d'informer et former les acteurs
économiques au sujet du fonctionnement de la TVA (mécanisme), de
sa liquidation, de son recouvrement..., qui dans le cas d'une mauvaise
application de ce dernier on risquerait d'activer la spirale inflationniste qui
déstabiliserait le marché Congolais et Louchois en particuliers.
CRITIQUE
Au terme de ce travail sur l'étude comparative du taux
d'imposition de l'ICA à la TVA sur les ventes et les prestations de
services la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) présente beaucoup
plus d'avantages que l'ICA (l'Impôt sur le Chiffre d'Affaire) dans un
point de vue plus théorique. La RDC a pêché, en initiant
des réformes, bonnes sur le papier, mais loin de pouvoir répondre
aux besoins pressant d'un Étattrès vaste mais aussi aux
dysfonctionnements qui minent son économie. Certes ces réformes
sont belles théoriquement mais dans la pratique, il y a trop de
faiblesses.
Nonobstant les qualités de la TVA en tant qu'un
impôt à la consommation, elle s'avère extrêmement
compliquée dans son application. En dépit de la simplicité
des principes fondamentaux, il semble difficile mais pas impossible
d'établir un tel impôt de sorte qu'il puisse être
adapté aux formes diverses de l'activité économique sans
qu'il n'exige un appareil administratif considérable. Son application en
République Démocratique du Congo a montré le contraire
à cause de manque des vulgarisations nécessaires de la part des
autorités gouvernementales qui n'ont pas pris le soin d'informer et de
former suffisamment les opérateurs économiques et la population
qui constitue l'essentiel de consommateur, au sujet du mécanisme, de la
liquidation, etc, enfin de se prémunir contre tous éventuels
malentendus pouvant secouer le climat d'affaire en République
Démocratique du Congo.
| 
