SUGGESTION
Certes la TVA présente beaucoup plus d'avantage que
l'ICA que ça soit par son taux ou par son mécanisme, mais cela ne
tient que lorsque l'application de cette dernière est
exécutée convenablement.
Cependant nous suggérons que la puissance publique
puisse renforcer la vulgarisation sur la TVA, en organisant des
séminaires des formations et d'information pour les opérateurs
économiques, en mettant sur pied une équipe amovible pour
assurer le suivi de l'application de la TVA dans les entreprises et
prévoir des mesures des pénalités accès
austères dans le but de limiter au maximum les tentatives des fraudes.
Organiser des missions mixtes de sensibilisation à
caractère pédagogique en direction des opérateurs
économiques assujettis.
Nous recommandons au gouvernement de « former et
vulgariser suffisamment les assujettis et le personnel de l'administration
fiscale et de la Fonction publique et de mettre en place un cadre de
concertation inclusif pour examiner les préoccupations soulevées
enfin de modifier la loi instituant la TVA dans l'intérêt
d'intégrer tous les amendements ».
Sans avoir épluché toute la membrane de ce
thème d'étude, nous espérons sans
opiniâtreté, que ce travail luxuriante constitue un créneau
pour les autres chercheurs obnubilés par celui-ci de continuer dans le
même esprit en montrant plus d'intérêt dans la quête
des données enfin d'apporter des explications plus rutilantes sur ce
thème traitant de la substitution de l'ICA par la TVA en
République Démocratique du Congo.
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