Les informations devant obligatoirement figurer dans la
déclaration, sont de source multiple. C'est pourquoi, l'administration
des douanes a été amenée à les mettre en ordre et
à les codifier lors de la mise en place des procédures
automatisées. C'est ainsi que sur chaque déclaration, il doit
figurer des informations d'ordre général et des
éléments de taxation.
Ainsi, l'on distingue au recto de la déclaration
:
· le segment des données d'ordre
général : il contient des cases indiquant :
· l'identification des acteurs : les noms de
l'expéditeur, du destinataire réel et du déclarant, le
numéro du compte contribuable (attribué par le service des
impôts), le numéro de crédit en douane, le numéro
d'agrément en douane, le code PPM (code personne physique ou morale)
;
· des informations sur la marchandise : la provenance,
la destination, le numéro de facture, les valeurs FOB et en douane, le
coût du fret et de l'assurance ;
· le régime douanier choisi (stockage, vente sur
le marché, transformation, vente à l'extérieur etc...), le
bureau de douanes devant traiter l'opération envisagée ;
· des éléments statistiques :
numéro et date de la déclaration fournis par le service des
douanes, numéro du répertoire, référence
déclaration, nombre d'articles.
· le segment des données
spécifiques à la marchandise : régime
fiscal, le numéro de l'article du manifeste ou du titre
précédent, le nombre de colis, la nomenclature tarifaire, le
poids brut et net, les quantités complémentaires et mercuriales,
l'origine, la valeur FOB, la valeur en douane et le numéro de
soumission.
C'est aussi dans ce segment que les déclarants
inscrivent le numéro de connaissement, le libellé tarifaire et
les codes pièces jointes sans que ces éléments ne figurent
sur l'imprimé.
LE CONTROLE DES ELEMENTS DE TAXATION DANS UNE DECLARATION EN
DETAIL
· le segment des données relatives aux
droits et taxes liquidés. Au dos de la
déclaration, deux cases sont prévues pour :
· l'engagement du déclarant à se conformer
aux lois et règlements en vigueur ;
· l'engagement de la caution de répondre de
l'ensemble des obligations du déclarant.
