B. Les documents à joindre :
A l'appui de la déclaration, certains documents sont
exigés, en fonction de la nature des marchandises ou de leur mode de
transport; il s'agit entre autres :
· de la facture commerciale,
· du certificat d'origine,
· du connaissement, de la lettre de transport
aérienne ou de la lettre de voiture,
· de la note de détail,
· de la liste de colisage,
· des autorisations d'importation,
· de l'attestation d'importation ou d'exportation,
· de l'engagement de change,
· de l'attestation de vérification (AV),
· de la Déclaration Préalable d'Importation
(DPI),
· des certificats sanitaires et phytosanitaires,
· du certificat de qualité (ex : Déclaration
d'Importation des Produits Alimentaires),
· de la déclaration des éléments de
valeur (DEV).
Lors du dépôt de la déclaration, il peut
arriver que pour une raison ou une autre, le déclarant soit dans
l'impossibilité de joindre à sa déclaration une facture ou
un certificat d'origine. Il a alors la possibilité de souscrire une
soumission cautionnée14 à charge pour lui de fournir
les documents de régularisation dans un délai raisonnable ne
dépassant pas généralement trois (3) mois.
14 Article 83 alinéa 2 du Code des Douanes
LE CONTROLE DES ELEMENTS DE TAXATION DANS UNE DECLARATION EN
DETAIL
| 
