CHAPITRE 2 : LES ELEMENTS DE TAXATION DOUANIERE
Ces éléments sont consignés dans le
segment-article et permettent d'appliquer correctement la
fiscalité attachée à la marchandise
déclarée. Ce sont : l'espèce tarifaire, la valeur,
l'origine, le nombre, les marques et numéros des colis, le poids etc.
Etant donné que le contrôle de la Douane s'effectue principalement
sur l'espèce et l'origine pour les éléments qualitatifs
(section1) et sur la valeur, poids et quantité pour les
éléments quantitatifs (section2), nous allons axer notre
étude sur ces éléments.
SECTION 1 : LES ELEMENTS QUALITATIFS
La connaissance de ces éléments est
nécessaire pour la liquidation et la perception des droits et taxes
exigibles. Ceux-ci fixent en effet le classement tarifaire du produit et le
tarif à appliquer. Il s'agit principalement de l'espèce tarifaire
et de l'origine des marchandises.
Paragraphe 1 : L'espèce tarifaire
A. Présentation :
L'espèce tarifaire d'une marchandise est la
dénomination qui lui est attribuée par le tarif des
douanes15. Le tarif se présente comme une liste exhaustive de
produits de toute nature énumérés dans un certain
ordre.
L'espèce tarifaire d'une marchandise conditionne :
> le taux de droit de douane applicable ;
> l'application à une marchandise
déterminée, d'autres mesures douanières (production d'une
attestation, d'une visite sanitaire, exigibilité d'un document
donné). En effet, les listes de produits pour lesquels un document est
nécessaire ou dont le dédouanement est soumis à une
formalité quelconque sont établies en termes tarifaires
(numéro du tarif et désignation littérale des
marchandises). Sur le fond, le Système harmonisé de
désignation et de codification en vigueur depuis le 1er
janvier 1988, constitue une véritable clef de voute de la nomenclature
douanière et s'efforce, à l'instar de la
15 Article 12 du Code des Douanes
LE CONTROLE DES ELEMENTS DE TAXATION DANS UNE DECLARATION EN
DETAIL
nomenclature de Bruxelles, de présenter les
différentes marchandises suivant leur nature ou leur matière
constitutive, leur destination ou la technique qui les a produites.
Le classement tarifaire d'une marchandise est facilité par la
présentation elle-même du tarif où les marchandises sont
classées non pas selon un ordre alphabétique mais d'une
manière méthodique avec une classification
hiérarchisée allant du plus simple (règne
végétal) au plus complexe (produits composites).
En outre, en tête du tarif, des règles
générales d'interprétation de la nomenclature tarifaire
fixent notamment les conditions de classement des articles composites.
Enfin, dans chaque chapitre du tarif figurent des notes
préliminaires qui guident l'utilisateur sur le contenu exact du chapitre
considéré. Pour faciliter la tâche des déclarants,
l'administration des douanes a mis au point la nomenclature de
dédouanement des produits (tarif intégré GAINDE) qui
constitue le développement de la nomenclature tarifaire à des
fins statistiques et réglementaires16.
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