Le contrôle des éléments de taxation dans une déclaration en détail

CONCLUSION

Le contrôle des éléments de taxation dans une déclaration en détail est sans nul doute un maillon très important dans le processus de dédouanement des marchandises. En effet, il comporte deux phases :

- un contrôle documentaire

- et un examen physique des marchandises

Le premier, c'est-à-dire le contrôle documentaire est la première phase du processus. Il permet de vérifier les énonciations de la déclaration en détail et les différents documents qui lui sont annexés. En un mot, le contrôle documentaire aide à s'assurer de la conformité des éléments qualitatifs et quantitatifs repris sur la déclaration en détail et il est obligatoire.

Le second, c'est à dire l'examen physique, intervient après la vérification des documents. C'est en fait l'acte matériel par lequel le service constate effectivement l'état des marchandises présentées. Il permet de faire une comparaison entre les éléments déclarés et ceux trouvés sur place. Le contrôle physique ne doit pas être la règle et ne s'opère que si le vérificateur chargé de traiter la déclaration le juge utile. En effet, il faut reconnaitre que la vérification matérielle de toutes les marchandises qui débarquent au port ou à l'aéroport est impossible. C'est la raison pour laquelle, par souci de garantir des recettes tout en facilitant les échanges commerciaux, l'allègement des procédures de dédouanement est vivement conseillé.

Globalement, l'étude du thème, ses procédures et les difficultés de sa mise en oeuvre nous a permis de retenir beaucoup d'enseignements à savoir : le contrôle des éléments de taxation est un moyen efficace et assez complexe, il demande des compétences avérées et même une spécialisation des vérificateurs, une bonne organisation du bureau de douane voire sa réorganisation avec la suppression des sections d'écritures pour donner plus d'autonomie au vérificateur. Son renforcement doit ainsi être la réponse des Administrations des Douanes face à l'avènement de la valeur OMC, à l'éclosion du commerce international et au cadre des normes visant à faciliter et à sécuriser la chaîne logistique.

Par ailleurs, malgré toutes les performances réalisées par les vérificateurs dans l'exécution de leurs missions, et même si elle s'effectue petit à petit, la mise en place effective des

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procédures informatiques de dédouanement à travers la Dématérialisation des Procédures de Dédouanement s'avère de plus en plus indispensable. Car ils rencontrent de nombreux problèmes qui nécessitent une étude minutieuse afin d'en apporter les solutions idoines et définitives pour faire face aux défis de la mondialisation et de la globalisation des échanges.

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Ouvrages :

· Guide des Procédures de Dédouanement : Jean Baptiste Diouf, Imprimerie Saint Paul, Mai 2009

· Douanes et Echanges : Jean Baptiste Diouf, Imprimerie Saint Paul, Mai 2009

· Ibrahima Diouf : Le secteur informel au Sénégal de l'indépendance à nos jours : Concepts, caractéristiques, facteurs de progression et perspectives

Eléments de cours :

· Cours de Procédures Douanières : Colonel Ibrahima Diagne

· Cours de Législation Douanière : Ecole Nationale d'Administration (section Douane)

Notes de services :

· Note de service n°0328/DGD/DOD/IRDP/SP du 09/JUIN/2009 relative aux conseils pratiques à l'attention des Inspecteurs de Visites

· Note de service n°02121/DGD/DEL/DRCI/BNF du 25 novembre 2009 relative aux droits d'accises applicables aux alcools, liquides alcoolisés et boissons

gazeuses.

· Note de service N°00836/DGD/DRCI/Ass du 10/05/2010 sur le relèvement du montant du plafond de dédouanement dans les bureaux frontaliers (Karang et Keur-Ayib).

Réglements :

· Règlement n° 05/99/CM du 06-08-99 portant valeur en douane des marchandises

· Règlement d'exécution n° 014/2002/CM/UEMOA du 13/12/2002 déterminant les modalités de demande et de délivrance des certificats d'origine des produits de l'UEMOA.

· Règlement n° 6/99/CM/UEMOA du 17 Septembre 1998 portant adoption de la TCI

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· Règlement n° 10/2008/CM/UEMOA du 26/09/2008 relatif aux conditions d'agrément et d'exercice des commissionnaires en douane

Codes :

· Code des Douanes du Sénégal : loi n°87-47 du 28/12/1987

· Code Général des Impôts du Sénégal

Loi :

· Loi 98-37 du 17 avril 1998 portant taxe sur les produits pétroliers (source Code Général des Impôts, mise à jour janvier 2007)

Protocole additionnel :

· le Protocole Additionnel N°III/2001 du 19 décembre 2001 instituant les règles d'origine de l'UEMOA

Acte uniforme :

· Acte Uniforme du droit commercial général Décret :

· Décret 85-863 du 09.08.85 organisant la profession de commissionnaire en douane

Sites web :

· www.wcoomd.org : Organisation Mondiale des Douanes

· www.ecowas.int : Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO)

· www.uemoa.int : Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)

· www.douanes.sn : Douanes sénégalaises

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Remerciements

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