La protection des consommateurs des produits alimentaires dans la ville de Boma cas de l'eau pure en sachet

Section 2. Problèmes des consommateurs en droit congolais.

Généralement en R.D.C, et particulièrement dans la province du Bas Congo à Boma étant donné que la plupart de congolais ignorent leurs droits, ceux de la ville de Boma ne les connaissent donc pas aussi en majorité et sont par conséquent dans l'impossibilité de le promouvoir, c'est déjà un problème sérieux à ce stade dans notre société.

Il arrive des fois que les consommateurs soient en litige avec les operateurs économiques qui se sont lancés dans ce secteur profitant de l'économie, se butent à beau nombre des difficultés pour accéder à la justice.

Pourtant la constitution de la R.D.C en son article 19 alinéa 2 dispose que toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue dans un délai raisonnable par le juge compétent. En litige économique, le peuple congolais ayant intériorisé la notion selon laquelle qu'on n'intente pas une action en justice contre un riche a donc de la peine pour saisir le juge quand il est lésé par les professionnels, rares sont ceux qui intentent individuellement une action en justice pour réclamer leurs droits.

Néanmoins, les problèmes cités ci-dessous dans le présent travail ne signifient pas nécessairement que le comportement du professionnel est toujours illicite et que les consommateurs ont toujours raison juridiquement parlant. Ils constituent seulement une liste indicative de quelques problèmes que rencontrent les consommateurs dans notre pays.

Dans cette partie, l'on analysera successivement les problèmes inhérents aux instances judiciaires et les problèmes en dehors des instances judiciaires.

§1. Les problèmes inhérents aux instances judiciaires

Le présent détail fournit des exemples concernant les différentes catégories des problèmes du consommateur inhérents à l'instance judiciaire.

Trois principaux obstacles inhérents à l'utilisation de la voie judiciaire, à savoir : la lenteur de la voie judiciaire, le cout du procès et les raisons psychique^24(*).

A. La lenteur de la voie judiciaire

La lenteur de justice décourage les consommateurs d'agir pour obtenir réparation de dommages leurs causés par les professionnels. Il y a cependant des affaires qui font plus d'un an, deux ans ou plus dans une instance judiciaire sans que le noeud du problème ne soit tranché. Cette situation déçoit le consommateur qui, au départ avait la volonté de saisir le tribunal.

B. Le coût du procès

Les demandes relatives au frais de justice sont souvent exorbitantes dans notre pays. Alors que les consommateurs par rapport aux professionnels sont le plus souvent des personnes démunies qui ne sont pas à la hauteur de payer tous le frais de justice afférant à leur contentieux. Cette situation les pousse à éviter de se présenter à la justice.

Il y a aussi possibilité que les consommateurs soient d'eux-mêmes intimidés par la situation socio-économique des operateurs économiques à assigner, ils se disent comme nous l'avons déjà soulevé ci-haut «qu'on n'intente pas une action en justice contre un riche».

C. Les raisons psychiques

Les consommateurs ne connaissent pas souvent le tribunal compétent devant lequel ils sont censés porter tel ou tel litige^25(*). La méconnaissance du tribunal compétent pour trancher les litiges liés à la consommation, la complexité de la procédure, l'ésotérisme du langage juridique et les avances des membres du corps judiciaire engendre de la peur dans le chef des paisibles citoyens.

La compréhension des textes légaux n'est pas aisée pour le consommateur (profane). En effet, les lois de fond sont d'une part, énoncées dans un jargon juridique difficile à comprendre pour le consommateur et d'autre part leur contenu est complexe pour les parties au contrat^26(*).

§2. Les problèmes en dehors des instances judiciaires

Dans ce paragraphe, nous présentons quelques exemples des différents problèmes du consommateur en dehors des instances judiciaires.

En réalité, il y a plusieurs problèmes en dehors des instances judiciaires qui mettent en péril les droits des consommateurs mais, nous avons prélevé sur base de l'expérimentation et servant d'illustration, étant nous aussi des consommateurs, quelques problèmes comme:

A. La mauvaise information

Il arrive de fois que le consommateur se trouve parfois devant une information erronée, inexacte qui lui a été fournie sur les caractéristiques du produit ou du service ou encore sur l'utilisation d'un produit.

Par exemple, les informations relatives à la composition d'un produit alimentaire; information concernant l'utilisation d'un appareil électroménager; informations concernant le prix à payer, informations concernant les plafonds ou les coûts de crédit; la couverture d'une assurance; le droit de résiliation, etc.

B. Les pratiques commerciales ou les méthodes de vente

Le consommateur peut signer un contrat, effectuer un achat sous pression ou suite à des méthodes de vente agressives ou à des informations trompeuses.

En guise d'illustration nous avons : une publicité trompeuse, signature d'un contrat sous pression, vente d'une marchandise qu'il veut acquérir subordonnée à l'achat d'une autre qu'il ne souhaite pas (vente liée), achat d'un produit dont on a vanté les vertus miracles et qui se révèle inutile ou inefficace.

C. Le dommage subi

Le consommateur peut subir un dommage dans le cadre de l'exécution d'un service ou du fait d'un produit défectueux.

Comme spécimen, les habits abîmés lors d'un nettoyage, mobilier détérioré lors d'un déménagement, dégâts occasionnés à un véhicule lors d'un lavage, vêtements endommagés par une machine à coudre, dommages corporels subis du fait d'un lait de beauté mauvais à l'utilisation, etc.

D. Le prix

Contestation du montant total que le consommateur avait dû ou devait payer pour l'acquisition d'un produit ou la prestation d'un service.

Par exemple, un prix facturé qui ne correspond pas au prix affiché dans le magasin ou dans une publicité, le mode du calcul du prix total établi par le professionnel ne le permet pas de déterminer avec précision la somme qu'il devra débourser (fragmentation du prix en fonction de divers éléments fluctuants, comme le nombre de déplacements du professionnel).

E. Conditions contractuelles

Il arrive aussi qu'on ne transmette pas les conditions générales du contrat avant sa signature par le consommateur; il signe donc un contrat standard qui contient des clauses rédigées dans un format difficilement lisible (petites lettres) et/ou qu'il estime abusives.

Par exemple, un terme excluant ou limitant la responsabilité du professionnel pour le défaut ou le retard dans la livraison du produit ou dans la prestation du service, clause qui permet au professionnel de modifier unilatéralement les termes du contrat ou de le résilier.

* ²⁴ PINDI MBESA KIFU G., op. Cit, P. 154.

* ²⁵ PINDI MBESA KIFU G., op. Cit, P. 154.

* ²⁶ Idem.