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Contribution à  l'élaboration d'une base de données informatisées pour l'analyse et la gestion environnementale des exploitations minières au bénin


par S. B. Mondoukpè Lagnika
École Polytechnique d´Abomey Calavi (EPAC) - Ingénieur de travaux 2004
  

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CHAPITRE I: POLITIQUE NATIONALE EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT ET DE MINES

Objectifs :

L'ensemble de ces principes vise les trois (03) objectifs suivants : u Protéger l'environnement, soit :

n prévenir et anticiper les actions sur la nature à savoir des effets immédiats ou futurs sur la qualité de l'environnement ;

n faire cesser toute pollution ou dégradation, ou tout au moins en limiter les effets sur l'environnement ;

n promouvoir l'assainissement dans le but d'améliorer le cadre de vie ; n surveiller étroitement et en permanence la qualité de l'environnement. u Restaurer les sites et zones dégradés.

u Assurer l'équilibre entre l'environnement et le développement.

Dispositions de la Loi-cadre relatives aux mines

Le cadre législatif en matière d'environnement a prévu des dispositions qui assurent une gestion environnementale durable des sites miniers.

Ainsi :

- les articles 19, 20, 21 et 22 au niveau du Titre II au Chapitre I :Du sol et du sous-sol protègent les ressources minières des dégradations qui peuvent résulter des exploitations minières et imposent leur remise en état ;

- L'article 21 exige, pour l'exploitation des ressources naturelles du sous-sol et des sols une Etude d'Impact sur l'Environnement.

· L'Agenda 21 national

Depuis la Conférence des Nations Unies sur l'Environnement et le développement tenue à Rio de Janeiro en juin 1992, on assiste à une meilleure prise de conscience environnementale et la nécessité d'adopter des stratégies plus structurées pour assurer le développement grâce à une gestion rationnelle de l'environnement.

L'Agenda 21 national, a pour principal objectif la formulation de stratégies permettant de trouver des solutions aux problèmes liés à la pauvreté grâce au développement durable et à toutes les questions intersectorielles qui affectent ce développement durable au Bénin.

Ainsi, tout en restant attaché aux idéaux exprimés par l'Organisation de l'Unité Africaine l'Agenda est élaboré en quatre (04) sections conformément à l'Agenda 21 adopté au sommet de Rio de Janeiro.

1-2- POLITIQUE NATIONALE EN MATIERE DE MINES

Notre pays dispose de potentialités minières bien qu'il ne soit pas un pays à tradition minière. La politique minière utilisée jusqu'à ce jour n'a permis au secteur minier de contribuer que de façon marginale à l'économie nationale.

Pour accroître cette contribution du secteur, certaines dispositions ont été prises pour une meilleure gestion des ressources minières.

Sèmirath LAGNIKA 13 Année 2003-2004

CHAPITRE I: POLITIQUE NATIONALE EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT ET DE MINES

1-2-1- Les cadres institutionnel législatif et réglementaire

Les cadres existant en 1991 n'ont pas permis au secteur de prendre de l'essor très tôt. Dès lors, l'Etat a entrepris d'importantes réformes institutionnelles, réglementaires et législatives afin de promouvoir son développement sur tous les plans.

1-2-1-1- Le cadre institutionnel

Actuellement, la gestion du secteur minier par le Ministère des Mines de l'Energie et de l'Hydraulique (MMEH) est assurée par deux structures sous tutelle qui sont : - la Direction Générale des Mines (DGM);

- l'Office Béninois de Recherches Géologiques et Minières (OBRGM).

u La Direction Générale des Mines

Elle est chargée de l'application de l'ensemble des dispositions contenues dans le CODE MINIER et de la promotion du secteur minier.

En plus de ses fonctions de suivi et de contrôle, la DGM veille à développer une politique d'ouverture et d'assistance envers les intervenants dans le secteur industriel et tout particulièrement ceux de la "Petite mine" et de l'Artisanat minier.

En vue de la promotion de ce secteur, la DGM doit assurer une présence active du secteur minier du Bénin sur la scène nationale et internationale.

Pour ce faire, elle dispose sur le plan national, Services départementaux au sein des DDMEH conformément au nouveau décret portant organisation et fonctionnement su MMEH n° 151 du 29 mars 2004.

Ce sont des structures légères positionnées dans les zones à activités minières intenses pour apporter aux investisseurs et aux entreprises privées l'appui technique de l'Administration des Mines. Elles ont pour mission essentielle de recenser les exploitants en activité, de sensibiliser et d'informer tous les acteurs sur le contenu du CODE MINIER, d'organiser et de suivre les artisans miniers en vue de favoriser le développement de leurs activités et de veiller à la sauvegarde de l'environnement.

u L'Office Béninois de Recherches Géologiques et Minières

Etablissement public, l'OBRGM a pour mission d'organiser ou de réaliser les recherches géologiques avec des organismes internationaux et nationaux et de promouvoir les ressources minérales nationales par toute action en faveur de la découverte de gisements et de leur développement.

Il est également chargé :

u d'établir ou d'étudier les cartes géologiques, minières, géophysiques et hydrogéologiques couvrant le territoire national;

u d'exécuter toute étude et expertise dans le domaine de la géologie et des mines et d'apporter l'assistance technique à l'organisation des exploitations artisanales;

u de procéder à des exploitations pilotes, etc.

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