La mise en valeur du patrimoine osselien par l'art urbain : du projet artistique à sa réalisation

Section 8. L'affiliation au GUSO

Le GUSO est un service de simplification administrative destiné aux organisateurs occasionnels de spectacles. Il regroupe en une seule démarche les contributions et cotisations de six organismes de protection sociale (Unedic, Caisse des congés spectacles, Centre médical de la bourse, URSSAF, Audiens et Afdas). L'ordonnance du 6 novembre 2003^37(*) applicable à compter de janvier 2004 a imposé le recours obligatoire au GUSO pour les employeurs occasionnels d'artistes et de techniciens du spectacle. Ceci leur simplifie la tâche. Sont affiliés au GUSO tous les groupements d'artistes et les organisateurs qui n'ont pas pour activité principale le spectacle vivant (sans limitation du nombre de représentations organisées)^38(*). Ainsi, peuvent bénéficier de ce dispositif les personnes physiques, morales de droit privé ou de droit public qui n'ont pas pour activité principale l'exploitation de lieux de spectacles (y compris production et diffusion de spectacles) et qui emploient les artistes et techniciens en CDD. Les collectivités locales font partie de ces employeurs occasionnels (ce n'est pas leur activité principale). Le service culturel est donc affilié au GUSO depuis 2004.

* ³⁷ Ordonnance n°2003-1059 du 6 novembre 2003 relative aux mesures de simplification pour les emplois du spectacle et modifiant le code du travail.

* ³⁸Article 10 de l'ordonnance n°45-2339 du 13 octobre 1945 modifiée relative aux spectacles.