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La mise en valeur du patrimoine osselien par l'art urbain : du projet artistique à  sa réalisation

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par Sandy Autret
Université de Rouen - Master droit du patrimoine et des activités culturelles 2015
  

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Chapitre 4. Etablir un budget prévisionnel

Avant de soumettre le projet pour approbation en mairie, il faut pouvoir annoncer à combien le projet est estimé. Ce budget a plusieurs utilités (section 1), ce pourquoi il doit être précis et le plus complet possible (section 2).

Section 1. Utilité du budget prévisionnel

Il s'agit d'un document financier ayant pour but de répertorier les dépenses et les recettes liées à une action. Avant toute soumission du projet à la mairie ou demande de subvention, il convient de savoir combien la réalisation va couter à la ville.

L'utilité première de ce document est de s'assurer de la viabilité et de la rentabilité du projet. Il permet d'avoir une vue globale et détaillée de l'ensemble des charges et recettes. Il s'agit aussi d'un moyen de prévention contre les déficits budgétaires.

Cette estimation est importante, le projet pouvant être invalidé par le conseil municipal s'il estime celui-ci démesurément coûteux par rapport à la portée du projet. Car il s'agit en effet de l'une des seules préoccupations du conseil lors du vote : le coût et la portée. Il faut que les moyens engagés par la mairie soient en corrélation avec l'intérêt que pourra avoir le public.

Cela servira également à savoir quel montant pourra être demandé en subvention à la DRAC ou quelle aide pourra être demandée au mécène. Cela peut être primordial car certains projets ne sont envisageables qu'avec une aide financière extérieure et ne verraient pas le jour avec le seul financement de la ville. En tout état de cause, la DRAC requiert ce budget prévisionnel lorsqu'une demande de subvention est sollicitée.

Enfin ce document sera utile après la réalisation du projet. Il servira en effet pour comparer les dépenses prévues avant la réalisation du projet et les frais réellement occasionnés par l'ensemble du projet. Cela permettra donc d'établir le bilan financier de l'action (Partie 3).

Du fait de sa triple utilité, il est nécessaire que le budget prévisionnel soit complété attentivement et le plus objectivement possible.

Section 2. Composition du budget prévisionnel

Le budget prévisionnel recense l'ensemble des charges requises et des charges générées par le projet. Il s'agit d'un « prévisionnel ». Les sommes sont donc toujours arrondies. Un budget prévisionnel se fait en deux étapes qui font d'ailleurs l'objet de deux colonnes distinctes dans un tableau prévisionnel. Il faut faire la somme des dépenses du service (§1) puis la somme de ses futures ressources (§2). (voir annexe L p.93)

§1. Les charges

Les catégories de charges sont classées par numéro de 60 à 68. Il doit donc être indiqué :

- Les dépenses d'achat qui comprennent les prestations de services (intervention d'un artiste, de techniciens,...), les fournitures (fournitures administratives, matières premières, équipement,...).

- Les dépenses de services extérieurs qui comprennent les locations, l'entretien et les réparations, l'assurance si nécessaire.

- Les dépenses autres de services extérieurs comprenant toutes les rémunérations intermédiaires et les honoraires, la publicité (achat d'affiches, de plaquettes,...) ou encore les frais postaux.

- Les charges de personnel comprenant la rémunération (salaires et primes), les charges sociales et autres charges (repas, déplacements, formations,...).

- Les frais généraux (charges financières, charges de gestion courante,...).

Une fois le total de ces charges calculé, il doit être indiqué si des contributions volontaires seront apportées (bénévolat, mise à disposition gratuite,...).

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