Section 2. La délibération
Lors de la réunion du bureau, l'adjoint à la
culture présente le projet et l'avis qui en est ressorti. C'est en cela
que l'avis positif de la commission est important. Le bureau se fiera
généralement aux dires de l'adjoint. Il est en effet rare qu'un
projet ayant reçu un avis négatif soit accepté en conseil
municipal. A ce stade, le bureau est donc au point sur le projet et le votera
en conseil municipal.
Finalement, même si le projet a déjà
été examinée par plusieurs élus et par le maire, et
est donc pratiquement votée, il doit malgré tout être
exposé en conseil municipal puis voté.
Si le conseil municipal vote le rejet du projet alorscelui-ci
s'arrête là et tout le travail préalable de recherche
n'aura servi à rien. C'est pourquoi, redisons-le, le projet doit
être cadré et persuasif.
Si le conseil municipal accepte le projet, la
délibération est envoyée à la préfecture
où le préfet vérifie sa légalité. Le cachet
de la préfecture rend exécutoire la délibération.
Le service culturel pourra alors commencer à travailler
réellement sur le projet.
Pour continuer de parcourir les étapes de la
réalisation d'un projet artistique, nous partirons du principe que le
conseil municipal a accepté ce dernier. Il faudra donc désormais
engager les moyens nécessaires pour que celui-ci puisse être
réalisé.
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