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La mise en valeur du patrimoine osselien par l'art urbain : du projet artistique à  sa réalisation

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par Sandy Autret
Université de Rouen - Master droit du patrimoine et des activités culturelles 2015
  

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§3. La recevabilité de la subvention

a. Qualité du projet

Une subvention est une contribution facultative de l'administration. Elle n'est pas obligée de participer. C'est pourquoi il semble cohérent que l'obtention de la subvention soit conditionnée par la proximité du projet avec les objectifs de l'Etat en matière culturelle. Si tel est le cas, cela ne suffit pas toujours à obtenir une aide. Il faut remplir un dossier solide mais également le porter et être « habité » par son projet. Comme nous pouvons le formuler plus communément, il faut vendre son projet.

Pour une commune, cela est plus facile que pour un particulier ou une association car ses projets ont nécessairement une portée plus large (un public plus important et diversifié, une place plus large, des fonds personnels plus élevés). De plus, une commune portant un projet bénéficie d'une forme de présomption d'intérêt général.

Enfin, il est à savoir que le montant de la subvention versée est calculé selon la nature, le montant du projet et les dépenses nécessaires à sa réalisation. Le porteur de projet ne doit pas demander une subvention d'un montant excessif par rapport à l'action envisagée.

b. Cas d'espèces

En ce qui concerne la demande de subvention à la DRAC, celle-ci nous a été accordée pour un montant de 10 000€ pour les résidences artistiques de 2015.En l'occurrence, les résidences artistiques mises en place par la ville d'Oissel ayant pour objectif de faire travailler les enfants sur des projets artistiques entrent pleinement dans la politique en faveur de l'éducation artistique et culturelle du ministère de la Culture et de la Communication. De même, le ministère soutient l'aménagement culturel du territoire en finançant des projets qui visent à créer une présence artistique dans les milieux ruraux isolés ou au sein des quartiersdéfavorisés.

Concernant la demande de subvention à Normandie Impressionniste,celle-ci nous a également été accordée pour un montant de 3 000€, le projet entrant dans les objectifs du festival.

Si le porteur de projet n'obtient pas de subvention ou si celle-ci est trop faible eu égard au coût global estimé du projet, il peut également trouver des financements auprès de partenaires privés, notamment auprès des mécènes.

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"Il y a des temps ou l'on doit dispenser son mépris qu'avec économie à cause du grand nombre de nécessiteux"   Chateaubriand