La mise en valeur du patrimoine osselien par l'art urbain : du projet artistique à sa réalisation

Section 2. La recherche de mécènes

Le mécénat est un moyen bien spécifique d'obtenir des financements (§1) pour certains porteurs de projets telles que les collectivités (§2). Cependant il n'est pas toujours aisé de trouver le mécène qui répondra favorablement à la demande, le mécénat ne touchant que certains secteurs, selon les préférences du donateur (§3).

§1. Le mécénat

« Le mécénat est le soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une oeuvre ou une personne pour l'exercice d'activités présentant un intérêt général »^68(*). Ce soutien matériel peut venir de particuliers mais vient plus largement des entreprises. Le don peut être versé en numéraire, en nature ou en compétence^69(*) pour soutenir une oeuvre d'intérêt général.

Si ces personnes effectuent des dons, cela est souvent dû aux mesures incitatives apportées par la loi du 1^er aout 2003^70(*). En effet, tout don ouvre droit à déduction fiscale pour le donateur. En ce sens, les entreprises peuvent déduire 60% de la valeur du don de leur impôt sur les sociétés dans la limite de 0,5% du chiffre d'affaire. Les particuliers peuvent, quant à eux, déduire 66% de la valeur du don de leur impôt sur le revenu dans la limite de 20% du revenu imposable.

Le donateur, contrairement au sponsor, ne peut exiger de contrepartie directe. Mais il existe des usages tels que l'insertion du logo sur les papiers, des tickets d'entrée gratuits et autres avantages en nature.

Mécéner un projet apporte des avantages au donateur, et plus particulièrement pour les entreprises. Cela améliore l'image externe de l'entreprise, renforce la cohésion du personnel et fidélise une nouvelle clientèle.

Si toute personne ou toute entreprise peut devenir mécène, tout le monde ne peut pas bénéficier du mécénat. La loi cite strictement les personnes qui sont éligibles à cette aide financière.

§2. La collectivité bénéficiaire du mécénat

Dans le domaine culturel, les principaux organismes éligibles au mécénat sont l'Etat, les collectivités et leurs établissements^71(*), les organismes d'intérêt général, les fondations reconnues d'utilité publique et fondations abritées, les fonds de dotation, les musées et les monuments historiques.

Les collectivités se tournent de plus en plus vers les mécènes car celles-ci doivent faire face à la raréfaction des recettes publiques.

Mais être une collectivité ne suffit pas à bénéficier du mécénat pour son projet. L'organisme doit être d'intérêt général. Cela sous entend que l'activité doit être non lucrative et non concurrentielle. La gestion doit être désintéressée et l'activité ne doit pas profiter à un cercle restreint de personnes. Enfin l'oeuvre doit être d'intérêt général : elle doit donc avoir un caractère philanthropique, éducatif, culturel, ou concourir à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la diffusion de la culture,...

Bien que le porteur de projet, en l'espèce la commune, soit éligible au mécénat, il lui appartient d'effectuer les recherches et de convaincre un mécène d'aider financièrement ce projet à voir le jour.

* ⁶⁸ Arrêté du 6 janvier 1989 relatif à la terminologie économique et financière.

* ⁶⁹ Le mécène peut apporter une aide en moyens (produits ou services).

* ⁷⁰ Loi du 1^er aout 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations, modifiant notamment l'article 38 bis du code général des impôts sur la réduction d'impôt.

* ⁷¹ Bulletin officiel des impôts : article 28 de l'instruction fiscale 4-C-5-04 n°112 du 13 juillet 2004.