Section 3. Cas d'espèces
La commune d'Oissel utilise le contrat le plus
fréquemment employé : la commande d'oeuvre. Cela permet
à la commune d'élaborer un projet artistique et de garder un oeil
sur la conception de l'oeuvre. En effet il ne s'agit pas d'une vente où
l'oeuvre est déjà produite, l'achat se faisant au coup de coeur.
Il s'agit de l'achat d'une oeuvre future. L'oeuvre étant destinée
à être exposée aux yeux de tous, la commune a
intérêt à maintenir certaines exigences. Elle ne peut
laisser une entière liberté à l'artiste.
Ainsi l'oeuvre est acquise (et non prêtée) et
pourra être exposée jusqu'à ce que la commune décide
de la retirer. Elle n'est pas soumise à des exigences de délai,
ce qui est intéressant pour elle, ne sachant généralement
pas combien de temps elle souhaite exposer l'oeuvre (cela dépend le plus
souvent de la réaction du public à l'égard de l'oeuvre).
En règle générale, la commune commande
une oeuvre, l'expose un temps indéterminé et prévient son
auteur si celle-ci doit être retirée, détruite ou
dénaturée. C'est précisément ce qu'il s'est
passé pour une mosaïque de l'école où l'oeuvre devait
être en partie détruite pour cause de travaux
d'utilité publique. Bien que l'artiste n'ait aucun recours contre
la destruction pour de tels travaux, l'action lui a été
notifiée.
Concernant la cession des droits, tout dépend de la
commande. De manière générale, l'artiste cède ses
droits quand il en a l'intérêt.
Par exemple, un artiste étranger qui n'est que de
passage dans la ville commanditaire peut avoir tout intérêt
à céder ses droits contre une contrepartie pécuniaire car
il ne reviendra pas et ne pourra pas surveiller son oeuvre.
En revanche, un artiste régional a plutôt
intérêt à maintenir ses droits pour reprendre son oeuvre si
la collectivité décidait de la démonter ou pour intenter
une action en justice si une atteinte pouvait être portée à
sa personne ou à son oeuvre.
Pour l'art urbain, il s'agit plutôt d'oeuvres
éphémères. Selon l'oeuvre (qui se dégrade ou non
avec le temps, démontable ou non,...) l'artiste pourra peut être
reprendre son oeuvre pour en tirer un autre profit. Par exemple, la peinture de
Pissarro sera exécutée sur un support amovible. L'artiste pourra
donc reprendre son oeuvre au terme de l'exposition. C'est le cas pour toutes
les oeuvres effectuées sur du contreplaqué.
En revanche, une peinture effectuée directement sur un
mur ne pourra être retirée qu'en repeignant le mur. L'artiste ne
peut remporter son oeuvre.
Nous voyons donc que l'intérêt de l'artiste n'est
pas toujours le même et qu'il faut établir des contrats
adaptés à chaque cas.
La diversité de ces contrats, l'éloignement
géographique de l'artiste, les exigences de la collectivité,
l'idée issue du service culturel, tous ces éléments
réunis convergent sur une question : qui a la
propriété de l'oeuvre en question ?
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