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La mise en valeur du patrimoine osselien par l'art urbain : du projet artistique à  sa réalisation

( Télécharger le fichier original )
par Sandy Autret
Université de Rouen - Master droit du patrimoine et des activités culturelles 2015
  

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Conclusion

Selon Pascal Planchet109(*), force est de constater que, de plus en plus, l'art « participe à faire la ville ». La municipalité, mais aussi la population, sont moins hostiles à l'innovation.L'artdevient même un élément indispensable à toute collectivité qui souhaite se démarquer.Ce phénomène, le droit en prend conscience petit à petit, bien que timidement encore. Les artistes les plus sollicités restent à ce jour les architectes (mis en avant notamment avec le « 1% artistique » qui est le plus souvent attribué à la création architecturale) mais les artistes urbains voient leurs terrains de jeu s'agrandir. Les artistes d'intérieur s'ouvrent à l'art extérieur.

Cela a plusieurs conséquences :

Les contrats doivent être adaptés. Une oeuvre d'extérieur ne courre pas les mêmes risques que les oeuvres d'intérieur. Il est donc nécessaire que le contrat soit le plus préventif possible afin d'éviter les différends relatifs notamment à la dégradation, à la météo,... A ce jour, les arrêts en ce sens sont plutôt rares. Il peut ainsi être constaté que les artistes urbains sont plus indulgents en ce qui concerne le destin de leurs oeuvres, les risques tombant sous le sens de l'extériorité.

Les DRAC sont de plus en plus sollicitées pour des demandes de subvention. Or le budget de l'Etat reste stable en matière culturelle. Les DRAC sont donc soit plus exigeantes quant à la recevabilité des projets, soit elles accordent des subventions d'un montant plus faible pour satisfaire le plus de demandes possible.

Petit à petit, la population s'ouvre à l'art visuel et cela participe à l'éducation artistique. Cependant, le choc des générations persiste, la population la plus âgée restant la plus hostile à cette forme d'art.

Annexes

Annexe A. Licences 1, 2 et 3

Annexe B. Plan du patrimoine de la ville

Annexe C. Projet envoyé au Festival Normandie Impressionniste « 15 pochoirise Pissarro »

Dans le cadre du Festival Normandie Impressionniste, la ville d'Oissel souhaite soumettre son projet. Déjà active dans la mise en valeur artistique de son patrimoine par l'art urbain, la ville voit dans ce festival l'opportunité d'aller plus loin dans ses objectifs.

Le projet s'articule comme suit :

Afin de respecter le thème « impressionnisme », la ville souhaite rendre hommage à Camille Pissarro, unique peintre impressionniste ayant peint une vue d'Oissel : la Vue de la cotonnière d'Oissel, peinte en 1898.

Et afin de respecter le thème des « portraits » pour 2016, la ville souhaite faire représenter un portrait de Camille Pissarro, en noir et blanc ou en couleur selon l'inspiration de l'artiste, sur la base d'une de ces photos :

Pour ce faire, il a été décidé que l'oeuvre serait apposée sur le moulin d'Oissel. En effet, celui-ci est idéalement placé sur une avenue très fréquentée (au croisement de quatre rues et sur l'avenue du Général De Gaulle) et fait partie du patrimoine historique d'Oissel. Depuis de nombreuses années, ses ailes lui ont été retirées. De là, part l'idée de lui en redonner afin de l'égayer et de lui offrir une nouvelle fonction artistique. Le support sera de la forme d'une palette de peinture placée à l'endroit des anciennes ailes du moulin.

La ville d'Oissel a la possibilité de collaborer avec 15 (Christian Guémy), un artiste spécialisé dans l'art urbain.

15 est né en 1973 et a suivi des études universitaires en histoire de l'art à Paris. Il commence, en 2005, à peupler les rues de visages aux expressions poignantes avec la peinture au pistolet. 15 peint des clochards, des réfugiés ou des gosses de rues, des gens qui vivent réellement l'expérience de la rue et à qui le street art n'est jamais destiné ou presque. Ces visages nous interpellent et nous interrogent sur notre liberté et notre dignité. Le portrait reste son sujet de prédilection, mais sa technique évolue sans cesse.

Il fait ses portraits en utilisant principalement la technique du pochoir. En la matière, 15 est l'un des pochoiristes les plus talentueux de sa génération.Il sait capter la lumière, la profondeur et l'humanité, ce qui n'est pas aisé avec des pochoirs. Cet artiste fait de la dégradation d'un support un atout : il aime par exemple travailler avec la rouille et les supports poreux.

Sa technique se complexifie en 2010, lorsque 15 commence à être sollicité par les organisateurs de plusieurs festivals pour adapter son style aux dimensions monumentales d'une façade. Il a réalisé certaines oeuvres d'envergure telles qu'un mur de 25 mètres à Paris (où le pochoir côtoie le rouleau du peintre) mais aussi des portraits de personnalités (Christiane Taubira, Einstein, le général de Gaulle, Galilée, Jules Verne, Marie Curie,...). Il a exposé ses oeuvres dans le monde entier (Rome, Barcelone, San Francisco, Londres, Sao Polo, New-York, Moscou,...). 15 a fait de sa ville, Vitry-sur-Seine, la capitale mondiale du street art. Il fait partie de ce groupe restreint d'artistes qui sont en train de renverser les hiérarchies artistiques de notre époque.

Il semble donc être l'artiste le mieux à même de représenter le portrait d'une personnalité (Camille Pissarro pour le projet) avec des techniques modernes. Cela permettrait à la ville d'Oissel de combiner l'impressionnisme à sa politique actuelle de soutien à l'art urbain.

Site : http://www.c215.fr

Annexe D. Art urbain sur la place Boieldieu par le collectif PX

Annexe E. Rapport d'analyse du marché feu d'artifice

Annexe F. Rapport d'analyse du marché sonorisation & lumière

Lumière

Sonorisation

Annexe G. Contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle

CONTRAT DE CESSION

DU DROIT D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE

 

G-7

Entre :

Dénomination sociale de l'entreprise : A Gauche de la Lune

G-2

Dont le siège social est situé 9 rue du rempart 59000 LILLE

Numéro d'identification (SIRET) : 41030756500029

G-10

Code APE : 9001Z

N° licence : 2-119583 et 3-119584

N° TVA : FR79410307565

Téléphone : 06.63.16.97.92

Représenté par :

En qualité de :

Ci-après dénommée « Le PRODUCTEUR », d'une part,

Et :

Dénomination sociale de l'entreprise : LA VILLE D'OISSEL-SUR -SEINE

Dont le siège social est situé place du 8 mai 1945, 76350 OISSEL-SUR-SEINE

Numéro d'identification (SIRET) : 217 604 842 00013

Code APE : 8411Z

N° licence : 1-1080839 / 1-1080840 / 1-1080841 /2-1080842 / 3-1080843

N° de TVA intracommunautaire : FR2F 217 604 842

Téléphone :02 32 95 89 95

Représenté par : Stéphane BARRE

En qualité de :Maire

Ci-après dénommée « L'ORGANISATEUR », d'autre part,

IL EST EXPOSÉ CE QUI SUIT :

A - L'ORGANISATEUR

S'est assuré de la disposition des lieux désignés ci-dessous nécessaires au bon déroulement du spectacle. Le Diffuseur dispose d'une licence d'entrepreneur de spectacle ou en est légalement dispensé.

B - LE PRODUCTEUR

G-3

Dispose du droit d'exploitation en France du spectacle pour lequel s'est assuré le concours des artistes nécessaires à sa représentation. Le producteur déclare connaître et accepter les caractéristiques techniques des lieux.

IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT : 

Article 1 : OBJET

G-1

Par les présentes, le PRODUCTEUR cède à l'ORGANISATEUR les droits d'exploitation du Spectacle pour les représentations suivantes, dans les conditions définies ci-après :

Date : samedi 30 mai 2015

Horaire : 21h30

G-8

Artiste : Smoove & Turrell

Nom de l'événement : Festival d'Oissel

Lieu : Chapiteau (500 places)

Adresse : Parking de l'école Jean Jaurès 2, 2 rue de Picardie, 76350 OISSEL

Le PRODUCTEUR s'engage à donner les représentations aux conditions des présentes.

Le PRODUCTEUR déclare qu'il dispose des droits d'exploitation du Spectacle pour la Représentation et garantit l'ORGANISATEUR contre tout recours à cet égard.

G-4

L'ORGANISATEUR s'est assuré de la mise à disposition du lieu de la Représentation, dont le PRODUCTEUR déclare connaître et accepter les caractéristiques techniques.

 

Article 2 : OBLIGATIONS DU PRODUCTEUR

LE PRODUCTEUR fournira le spectacle, d'une durée de 90 minutes environ. Il dispose seul de la responsabilité artistique des représentations et déclare s'être assuré le concours des artistes nécessaires et déclare en être l'employeur.

En sa qualité d'employeur, Le PRODUCTEUR assumera les rémunérations (charges sociales et fiscales comprises) du personnel attaché à la Représentation et engagé par lui et garantit expressément l'ORGANISATEUR contre tout recours à cet égard. En ce sens, il appartient au PRODUCTEUR de solliciter en temps utile auprès des autorités compétentes, les autorisations pour l'emploi et les déclarations d'embauche (DUE) ainsi que les autorisations, le cas échéant, pour l'emploi d'artistes étrangers.

 Le Spectacle comprendra les instruments, amplificateurs et accessoires, et d'une manière générale tous les éléments nécessaires à sa représentation (sauf l'amplification, la diffusion et le système de retours du son). Le PRODUCTEUR en assurera le transport aller et retour, et effectuera les éventuelles formalités douanières.

Le PRODUCTEUR s'engage à communiquer à l'ORGANISATEUR toutes les informations nécessaires à la mise en place du spectacle.

Le PRODUCTEUR s'engage à respecter les consignes de sécurité et de contrôle d'accès du lieu de la Représentation.

 

Article 3 : OBLIGATIONS DE L'ORGANISATEUR

L'ORGANISATEUR obtiendra toutes les autorisations nécessaires à la Représentation. Il assurera la sécurité de la soirée, celle du public, celle des artistes et du matériel.

L'ORGANISATEUR fournira le lieu de la Représentation en ordre de marche. Il fournira les éléments et le personnel nécessaires à la sonorisation du spectacle. Voir fiche technique en annexe faisant partie intégrante du contrat.

G-5

L'ORGANISATEUR aura à sa charge les droits d'auteur (SACEM) sur la foi de laliste des oeuvres interprétéesque le PRODUCTEUR lui aura fournie le jour de la représentation, ainsi que les droits voisins. Les entrées du spectacle étant gratuites, l'organisateur ne prendra pas en charge la taxe fiscale (CNV).

Il fera son affaire personnelle de toutes les demandes d'autorisations administratives nécessaires en temps opportun.

 

Article 4 : DISPOSITIONS FINANCIERES

G-9

L'ORGANISATEUR s'engage à verser au PRODUCTEUR, en contrepartie de ce qui précède, la somme de trois mille quatre cent vingt huit euros et soixante quinze centimes TTC.

PRIX H.T. 3 250 €:

TVA 5.5 % : 178.75 €

T.T.C. : 3428.75 € TTC

Soit

Le règlement des sommes dues au PRODUCTEUR par l'ORGANISATEUR sera effectué par mandat administratif à l'issue des dites représentations, sur présentation de facture.

 

Article 5 : ASSURANCES

LE PRODUCTEUR est tenu d'assurer contre tous les risques, tous les objets lui appartenant ou appartenant à son personnel. Il déclare en outre avoir souscrit une police d'assurance couvrant sa responsabilité civile pour la Représentation.

L'ORGANISATEUR déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture de ses risques en matière de responsabilité civile.

* 109 P. Planchet, professeur à l'université du sud Toulon Var, La création contemporaine confrontée aux réglementations urbaines, 2010.

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"En amour, en art, en politique, il faut nous arranger pour que notre légèreté pèse lourd dans la balance."   Sacha Guitry