Article 6 : ENREGISTREMENT PARTIEL OU INTEGRAL DU
SPECTACLE
G-6
Le PRODUCTEUR s'engage à ce que le groupe assure
gratuitement les prestations nécessaires à la promotion et la
publicité du spectacle : photographies, interviews, relations publiques.
De plus, Le PRODUCTEUR accepte les retransmissions fragmentaires, ou
complètes et directes du spectacle. Le détail des supports de
diffusion mobilisés feront l'objet d'un accord préalable (joint
au contrat ou ultérieurement communiqué).
Article 7 : LOI ET ANNULATION DU PRESENT
CONTRAT
Le présent contrat est régi par la loi
française. Le français est la langue faisant foi quant à
l'interprétation du document. Dans tous les cas de force majeure
prévus par la loi et notamment relâche ordonnée par le
gouvernement, maladie dûment constatée d'un artiste
irremplaçable, etc. le contrat se trouverait suspendu ou annulé
de plein droit, les frais engagés par L'ORGANISATEUR liés aux
représentations dudit contrat demeurant à sa charge.
G-11
L'annulation du présent contrat de la part de
L'ORGANISATEUR, sauf cas de force majeure prévu par l'article 1148 du
code civil, entraînerait le paiement par L'ORGANISATEUR des sommes dues
au titre de l'article 4 ci-dessus.
Le producteur se réserve le droit d'interrompre ou
d'annuler une représentation en cas d'agression injustifiée d'un
spectateur ou d'un membre du service d'ordre.
L'annulation du présent contrat de la part du
PRODUCTEUR, sauf cas de force majeure prévu par la loi,
entraînerait la suspension définitive des dispositions
financières prévues à l'article 4.
Article 8 : COMPETENCE JURIDIQUE
En cas de litige portant sur l'interprétation ou
l'application du présent contrat, les parties conviennent de s'en
remettre à l'appréciation du tribunal administratif de
Versailles, seulement après épuisement des recours habituels par
les voies amiables (conciliation, arbitrage...).
Article 9 - DISPOSITIONS PARTICULIERES
Hébergement et catering :
Deux nuits à
l'hôtel Floritel (les 29 et 30 mai) situé ZA du bois Bosquet,
76410 Sotteville-Sous-le-Val, composées de 4 chambres singles et 2
chambres twins.
Loges et catering :
Huit
repas seront servis aux musiciens et à l'équipe le samedi 30 mai
au soir.
L'accès aux loges et aux espaces techniques sera
exclusivement réservé aux personnes accréditées,
soit 7 musiciens, un technicien son et un manager.
La vente des produits
dérivés (Cd, tee shirts etc...) reste acquise au PRODUCTEUR.
La fiche technique et le rider font partie intégrante
de ce contrat.
Fait en 3 exemplaires le 4 mai 2015
Signatures précédées de la mention
« lu et approuvé » et pages paraphées.
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