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L'armagnac, un produit d'avenir?


par Floran Bayle
Université Paul Cézanne - Aix-Marseille III  - Institut d'études politiques 2007
  

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1.2.3.2 Les organismes de contrôle étatiques ou paraétatiques

L'agriculture est très encadrée administrativement, a fortiori un produit éthylique et d'appellation contrôlée. Garant de la protection du consommateur-citoyen ou protecteur d'un produit surtaxé, le rôle de l'Etat n'en est pas moins accusé par nombre d'opérateurs de tous les maux (« carcan étatique » selon un producteur).

-l'Institut National des Appellations d'Origine (INAO)

Il est officiellement chargé de la mise en oeuvre de la politique française relative aux produits sous signes officiels d'identification de l'origine et de la qualité : appellation d'origine ; IGP ; label rouge ; STG et agriculture biologique44. Il contrôle le respect des principes de l'AOC (authentification des parcelles, dégustation d'agrément,...).

- VINIFLHOR

Etablissement public à caractère industriel et commercial, successeur de l'ONIVINS depuis sa fusion par décret45 avec l'ONIFLHOR, il n'a pas changé de mission pour la filière Armagnac. « Il participe à l'élaboration de la réglementation, met en oeuvre les soutiens nationaux et communautaires et analyse l'évolution des marchés pour les filières agricoles qui le concerne. » L'Etat a ouvert une ligne au budget de

43 www.midipyrénées.fr

44 loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006

45 décret n° 2005-1780 du 30 décembre 2005

35

VINIFLHOR afin de participer au financement du BNIA en vertu de la Convention cadre du 10 novembre 2000.

- les Douanes

Les eaux-de-vie font partie des produits qui relèvent des codes NC 2207 et 2208 du tarif des douanes et qui ont un titre alcoométrique supérieur à 1,2 % vol. Les douanes confient par délégation une surveillance des stocks d'Armagnac et de leurs mouvements au BNIA. Elles agissent donc peu directement.

- les directions régionales et départementales du ministère de l'agriculture

Ces institutions administratives mettent en oeuvre les politiques de l'Etat dans le domaine de l'économie agricole et gèrent notamment les crédits du FEOGA et le suivi des politiques communautaires. Elles accompagnent et contrôlent les professionnels dans leurs démarches administratives. La position particulière e l'Armagnac entraîne une gestion particulière pour chaque administré selon son département. Ces institutions ont aussi un service de statistiques agricoles.

1.2.3.3 Les chambres d'agriculture

Les chambres d'agriculture assurent une représentation syndicale à l'ensemble des membres de la filière agricole. Elles assurent un rôle important dans de nombreux domaines économiques. Une certaine homogénéité syndicale entre les différents départements et régions de l'appellation Armagnac lors des élections de 2007. La FNSEA et la coordination rurale sont les deux principaux sydicats représentés dans ces organes de décision.

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