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UNIVERSITÉ PARIS X OUEST Ð NANTERRE LA
DÉFENSE
UFR de Droit et Science politique
Année Universitaire 2015/2016
Master II Recherche Droit privé et Sciences
criminelles
Mention Droit pénal et Procédure pénale
Sous la direction de Madame le Professeur Elisabeth FORTIS
Les lanceurs d'alerte français, une
espèce protégée ?
Directrice de mémoire : Madame le Professeur Camille
VIENNOT
Présenté et soutenu publiquement le 18 octobre
2016 par Julia Le Floc'h-Abdou. Membres du jury : Camille VIENNOT et
Céline CHASSANG
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REMERCIEMENTS
J'adresse mes plus sincères remerciements à ma
directrice de mémoire Madame le Professeur Camille VIENNOT pour sa
direction bienveillante, sa disponibilité, sa patience, ses
précieux conseils et la liberté qu'elle m'a accordée pour
la réalisation de cette recherche.
À Madame le Professeur Elisabeth FORTIS pour avoir
contribué à transformer une ambition en vocation et pour la
richesse de son enseignement.
À Jean-Philippe FOEGLE pour avoir partagé sa
passion et ses recherches personnelles avec générosité,
ainsi qu'à Serge GARDE pour le temps infini qu'il m'a accordé
lors de notre entretien.
À ma famille pour sa patience durant ce long travail,
son aide et sa confiance indéfectible. Et à Mounir pour son
soutien et sa présence réconfortante.
Enfin, j'adresse mes remerciements à toutes les
personnes qui m'ont accordé leur temps et ont contribué au
cheminement de mon travail.
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L'Université n'entend donner aucune approbation ni
improbation aux opinions émises dans ce mémoire, qui doivent
être considérées comme propres à leur auteur.
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SOMMAIRE
INTRODUCTION 7
TITRE I : UN DROIT D'ALERTE EXIGU
22
SECTION 1 : UN DROIT D'ALERTER INACHEVÉ 22
I - Une protection normative segmentée 22
II Ð Des procédures de signalement
délimitées 31
SECTION 2 : UNE PRISE DE PAROLE LIMITÉE 49
I Ð Des canaux de signalement contraignants 49
II Ð Une liberté d'expression encadrée 60
TITRE II : UN DROIT D'ALERTE
RISQUÉ 74
SECTION 1 : LA PÉNALISATION EN RÉPONSE
À L'INSURRECTION DES CONSCIENCES .... 74
I Ð Des poursuites persistantes 74
II Ð Des mesures de protection ajournées 84
SECTION 2 : LA RÉPRESSION EN RÉPONSE À UNE
LIBRE EXPRESSION 94
I Ð Des infractions de presse utilisées contre les
lanceurs d'alerte 95
II Ð Une défense imprévisible en matière
de diffamation 99
CONCLUSION GÉNÉRALE 121
Table des annexes 130
Index 155
Bibliographie 156
Textes internationaux et européens 167
Recueil législatif 169
Table des jurisprudences 173
Table des matières 178
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